En Matière Criminelle Il Faut Des Lois Précises Et Point De Jurisprudence Portalis

OBJECTIF Chapitre premier : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT I. - La règle de droit est obligatoire II. - La règle de droit est générale III. - La règle de droit est permanente IV. - La règle de droit a une finalité sociale Chapitre II : LES MATIERES DU DROIT I. - L'opposition du droit public au droit privé A - Le droit privé B - Le droit public C - Les droits mi xtes II. - L'opposition du droit interne au droit international A - Le droit international privé B - Le droit international public

DROIT OBJECTIF Chapitre premier : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT I. - La règle de droit est obligatoire II. - La règle de droit est générale III. - La règle de droit est permanente IV. - La règle de droit a une finalité sociale Chapitre II : LES MATIERES DU DROIT I. - L'opposition du droit public au droit privé A - Le droit privé B - Le droit public C - Les droits mi xtes II. - L'opposition du droit interne au droit international A - Le droit international privé B - Le droit international public

Introduction au droit PRESENTATION Droit: Régler les interactions sociales pacifiquement. Jurisprudence : Décisions de justice prises Ubi societas ibi jus : Là où il y a une société il y a forcément du droit. Le droit est consubstantiel à toute vie sociale. Dont les universités de droit ont été les premières. A l'instar de la médecine, le droit est nécessaire à la vie (sociale.) BIBLIOGRAPHIE Introduction générale (droit civil) de P. Malaurie et P. Morvan (éd. Defrénois.) Introduction

garanties, le droit de la propriété intellectuelle. Le droit commercial est l'autre branche du droit civil: c'est le droit des personnes privées qui exercent une activité professionnelle à des fins lucratives. Il est aujourd'hui composé de différentes matières en évolution rapide. On retrouve parmi le droit commercial, le droit des sociétés, le droit des faillites, le droit bancaire, le droit du commerce international. Toutes ces règles sont enfermées dans le code de commerce (date de 1807). 2) Le droit

Caractéristiques fondamentales de la juridiction se retrouvent toujours actuellement malgré son évolution postérieure à l’Ancien régime. Epoque moderne : Justice est devenu un pouvoir distinct des autres pouvoirs étatiques // pouvoir législatif (création des lois) // Pouvoir juridictionnel est toujours un monopole de l’Etat mais ce pouvoir est indépendant par rapport aux autres pouvoirs. Chapitre I. Le pouvoir juridictionnel, monopole de l’Etat I. La justification du monopole étatique: la structure

par Platon (disciple de Socrate), celui-ci énonce qu’il ne convient pas de chercher les lois juridiques dans les lois de la cité mais il s’agit de trouver tout ce qui renforce les lois sociales. Il souhaite déterminer les comportements justes qui renforcent le corps social et qui vont mener vers une sagesse. Dans ses ouvrages Platon reprenant Socrate explique que le comportement juste ne se trouve pas dans les lois de la cité mais il s’agit de celui qui œuvre à la présentation de la société. Chacun

connaissance : tout est au programme. Mercredi 13 Novembre, contrôle de méthodologie. Examen : Mardi 7 Janvier à 13h30 (3h). PREMIERE PARTIE : Introduction au droit civil Toutes les autres matières sont dérivées du droit civil. Trois questions : Quoi : Qu’est-ce qu’est le droit civil ? Comment : Comment il s’applique ? Qui : A qui s’applique-t-il ? Chapitre 1. La place du droit civil dans le système juridique français. A. Définition

civile etc...) mais aussi les relations de familles, les successions...Même à notre époque, le droit civil concerne une place unique, c’est lui qui contient les concepts clés dont les autres matières ont besoin. C’est toujours actuellement un droit commun auquel les autres branches ne dérogent que sur certains points. C’est ce qui explique de tout temps la mission du prof de droit civil: donner une vision générale du droit. . Une intro au droit civil Indications biblio: Aubert, fondamentaux du droit

à sa technique. Dans le vocabulaire juridique de CORNU : ensemble des règles de conduite socialement édicter et sanctionné qui s'impose aux membres de la société. On peut également le définir par la norme. Pour que cet norme soit contraignante il faut qu'il y est une autorité légitime. Cet autorité peut agir par différent moyen tel que la loi. D'autre autorités peuvent édicter des normes tel que le juges qui dit la loi, avec deux personnes qui sont en litiges. Il peut y avoir aussi d'autres personnes

justiciables, elle vise des situations dans lesquelles peuvent se trouver des personnes, plutôt que les personnes elles-mêmes, d’où son caractère général. Elle se caractérise par son abstraction et s’adresse à une collectivité d’individus. A cela il faut ajouter que la règle est impersonnelle en ce sens qu’elle s’applique à toutes les personnes qui se trouvent dans la situation visée par la règle. Le Code de la route par exemple, ne s’adresse qu’aux citoyens qui prennent la route et qui se retrouvent