Enfant adultérin

filiation 5ème Partie : La protection des enfants 1ère partie : L’établissement du lien de filiation La filiation est un lien juridique entre un parent et son enfant. On distingue trois types de filiation : - la filiation légitime, c’est le lien de filiation d’un enfant né de parents mariés. - la filiation naturelle, c’est le lien de filiation d’un enfant né hors mariage. - la filiation adultérine, c’est le lien de filiation d’un enfant dont l’un des parents, au moment de la conception

est un critère une situation de fait dont le droit va tirer des conséquences (le concubinage, possession de l’état (élever un enfant même si ce n’est pas le sien)). Conclusion : Deux sens peuvent être principalement donnés au mot famille. Tout d’abord soit il désigne une famille étendue (la gens romaine, lignage de l’ancienne France, la famille patriarcale (couple, enfant, ascendant, …) soit une famille plus restreinte (famille nucléaire ou conjugale). Cette définition est insuffisante, dans le temps

familles traditionnelles, c'est une famille qui comporte l'épouse et l'époux ainsi que leurs enfants, en général elle comporte un couple de sexe opposé et deux enfants(environ 73.4 % pour un total de 7 083 000 familles) - Les familles monoparentales, c'est une famille ou un ménage avec un seul parent ayant au moins un enfant à charge. Mais aussi un parent qui porte seul la responsabilité de l'éducation de ses enfants que ce soit en continu ou en alternance (environ 17.4 % et un total de 1 397 000 familles)

Conséquence de la disparition des catégories d'enfant légitime et naturel, les modes d'établissement de la filiation, selon l'article 310 du Code Civil, lien juridique qui unit un enfant à ses parents, sont en principe communs à tous les enfants par le sang. En réalité les choses sont plus complexes. Le mariage, symbole de légitimité, offre à la filiation un cadre juridique privilégié, de par son existence même. Longtemps vraie pour la mère cette réalité vaut toujours pour le père. En effet, si la

portrait sommaire du vécu de Guy Georges. Fils adultérin d'un soldat américain de passage en France, il nait le 15 octobre 1962 à Vitry-le-François. Il est rapidement abandonné par sa mère et est confié à la DDASS. Pour faciliter son adoption, on lui attribue le nom de Georges à l'âge de 6 ans tout en supprimant le nom Rampillon. Le jeune Guy est placé chez la famille Morin où il révèle très tôt un caractère solitaire au sein d'une famille nombreuse (13 enfants adoptés). Très vite, son caractère violent

physiologie mais aussi culturel (religieux, moral, comportemental) : viendra de l'éducation.   On constate qu'il y a des liens de parenté entre les membres d'une même famille : on devra vérifier que ces liens de parenté apportent des avantages aux enfants, aux titulaires de ce groupe familial.   Mutations des rapports de parenté entre les groupes humains : famille nucléaire (réduite) / familles étendues (familles composées de parents venant d'un premier couple ou qui se constituent non juridiquement)

son plus cher désir est de se marier. Arnolphe, qui a eu énormément liaisons amoureuses au cours des 20 dernières années, et ayant constaté de nombreux cas d'adultère parmi ses amis mariés, ainsi qu’ayant a été témoin de beaucoup de « fourberies adultérines féminines » qui avaient conduit de nombreux mariages à leur ruine, en est arrivé à la conclusion qu'il était quasi impossible d'avoir une épouse fidèle et que seule une femme maintenue dans l’ ignorance, dépourvue d’instruction et naïve, pouvait

patronymique, désormais c'est le ''nom de famille'' pour accentuer l'appartenance à la famille et l'égalité civile hommes/femmes. a) l'acquisition du nom de famille 1) l'acquisition par l'attache de la filiation Auparavant il y avait 3 modes : adultérin, légimite et naturel. Aujourd'hui il n'y en a plus que deux : biologique et adoptif. Avant, l'enfant portait le nom du mari de la mère, aujourd'hui, une autre personne peut le déclarer, le partenaire de la mère par exemple, même s'ils ne sont pas

« Il est homme et il ne peut pas jouir des droits de l'homme ! » (archives parlementaires , rapport intégral de Cambacérès le 4 juin 1793). Cambacérès parle ici des enfants naturels, il enonce ce paradoxe car pour lui, il est temps de donner à ces enfants les droits qui leur sont dévolus depuis longtemps. Cambacérès est un avocat né en 1753 et mort en 1824. il appartient à une famille de la noblesse de robe. Plus tard Il fut Duc de Parme et deuxième Consul. Il a participé activement à la Révolution

sur les droits de l’enfant (20 nov. 1989) le définit comme : « Tout être humain âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt. » Donc Enfant = Mineur, On exclu l’émancipation : acte par lequel le mineur est affranchi de l’autorité parentale et devient capable, comme un majeur des actes de la vie civile. Mais enfant pas seulement mineur : des mesures éducatives subsistent après la majorité de l’enfant (art 373-2-5 contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant majeur)