Enfant adultérin

correspond au lien juridique établit entre les parents et enfants du coté maternel mais aussi paternel. Il est important puisqu’il produit des effets juridiques, il créé des droits et devoirs des enfants envers leur parent. L’évolution du droit de la filiation s’est toujours faite dans le sens d’un rapprochement de l’égalité des enfants quelle que soit le lien de filiation. Aussi les lois du 3 janvier 1972 et du 8 janvier 1993 ont conféré aux enfants légitimes et naturels les mêmes droits et devoirs.

preuve de l’empreinte genetique , contraception … ) A) La famille traditionnelle . 1) Le droit romain Revele la predominance de la conception patriarcale de la famille = La Gens. Tout les descendants d’un ancetre commun , y compris les enfants majeurs et leur conjoint demeuraient placé sous l’autorité du Pater Familias qui pouvait aller jusqu’au droit de vie et de mort dans les temps primitifs. Le culte des ancetres , donne a cette famille etendue un caractere religieux tandis qu’elle

(frères et sœurs) Le degré : C’est la proximité avec la personne. Il est défini aux articles 741 et 743 du Code Civil. C’est l’intervalle qui sépare 2 générations. Si on est en ligne directe, le degré est donc le nombre de génération. Entre parents et enfants, il n’y a qu’1 degré. En ligne collatérale, le degré va être différent. C’est la somme des générations qui séparent chacun de l’auteur commun. En ligne collatérale, on a déjà 2 degrés. B/ L’alliance L’alliance n’existe que dans

villageois. Si on l’avait vue s’abandonner à son chagrin, les méchantes langues du village se seraient fait un plaisir de faire des commentaires sur son attitude. De toute façon, il lui avait fallu apprendre à devenir prudente. On ne vit pas une relation adultérine pendant vingt ans sans se montrer précautionneux. Bien sûr, toutes ces années à vivre dans le mensonge et le secret lui avaient beaucoup coûté, mais c’était le prix à payer pour continuer à voir son cher Baptiste qu’elle aimait tant et qui lui avait

provoqué constitue un danger permanent pour la jeunesse. « Combien de jeunes filles ou de femmes ne sont pas décédées pendant ou après un avortement provoqué dans notre pays? Combien de jeunes filles ou de femmes ne se retrouvent pas aujourd’hui sans enfant ou dans l’incapacité d’en procréer du fait de l’avortement provoqué ou clandestin? Combien de jeunes n’ont pas vu leur avenir détruit ou hypothéqué du fait de l’avortement? Combien de familles ne sont pas détruites ou disloquées du fait de cet acte

responsabilité. Réponse du Conseil constitutionnel : cette clause doit être réputé non écrite. PARTIE 2 : LA FILIATION C'est un lien juridique, établi entre un enfant et un parent. Ce lien pouvant être établi du côte maternel et paternel. Il produit des effets de droit, notamment en matière de successions, droit ou devoir de parents envers leurs enfants et vice versa. Il y à plusieurs temps , le Code civil. Longtemps la filiation reposait sur la disposition fondamentale liée au mariage. Soit elle été légitime

1970: revient véritablement sur une tradition française et un terme qui va disparaître du code c'est la puissance paternelle. « Le père était le chef de famille avec tout ce que cela implique notamment par rapport à la possibilité de corriger ses enfants et a une autorité sur son épouse ». On supprime ces idées là, on parle désormais d'autorité parentale. Loi du 3 janvier 1972 sur la filiation: les modes de preuves sont désormais facilités par rapport au code civil. Pour obtenir des façons de prouver

faite dans le sens d’un rétrécissement continu. En effet au 19 eme, la famille était entendue au sens large : tous les parents (grands), enfants et alliés. Car vue économique de la famille. Et progressivement, en France avec la rev 68 ard, famille qui se recentre sur le foyer, « la famille nucléaire ». grpoupe de personnes constituées des parents et des enfants. 2ème progression Deplus la nécessité d’un acte juridique pour s’unir s’est progressivement effacé car aujourd’hui la famille française

deux personnes, de sexe différent ou non, qui vivent en couple. La grande innovation réside incontestablement également dans la prise en compte des couples homosexuels concubins. Il existe un concubinage simple (deux célibataires) et un concubinage adultérin (une des deux personnes étant mariée). II – LES CONDITIONS DE FORMATION DU MARIAGE, DU PACS ET DU CONCUBINAGE A – LES CONDITIONS DE VALIDITE 1) DU MARIAGE L’âge : L’homme et la femme doivent avoir 18 ans. Dans des cas exceptionnelles

interdit peut être invoquée par la victime. La victime a un droit subjectif à obtenir réparation. 2 exemples pratiques : Article 205 : les enfants doivent des aliments à leurs parents dans le besoin (la loi dispose ou la loi dit, elle ne stipule jamais : règle de droit objectif). Le parent dans le besoin a un droit subjectif à réclamer des subsides à son enfant, et si celui ci ne veut pas se soumettre, il sera possible de saisir les tribunaux Article 1382 : toute personne qui cause un dommage par