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La filiation

1894 mots 8 pages
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Conséquence de la disparition des catégories d'enfant légitime et naturel, les modes d'établissement de la filiation, selon l'article 310 du Code Civil, lien juridique qui unit un enfant à ses parents, sont en principe communs à tous les enfants par le sang. En réalité les choses sont plus complexes. Le mariage, symbole de légitimité, offre à la filiation un cadre juridique privilégié, de par son existence même. Longtemps vraie pour la mère cette réalité vaut toujours pour le père. En effet, si la maternité peut se prouver par l'accouchement, la paternité est beaucoup plus difficile à établir. Pendant longtemps, elle ne fut susceptible que de preuves indirectes telles que la présomption de paternité, toujours en vigueur. Depuis la loi nº2002-305 du 4 mars 2002, tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère et entrent dans la famille de chacun d'eux. Il existe cinq types de filiations : la filiation adoptive, adultérine, incestueuse, légitime et naturelle. La dissociation entre la filiation légitime et naturelle a été abrogée par l'ordonnance nº2005-759 du 4 juillet 2005 de telle sorte que les enfants bénéficient toujours de la présomption de paternité qu'ils soient conçus ou nés pendant ou hors mariage. Mais, la filiation n'est pas toujours facile à établir, diverses circonstances peuvent la compliquer. Comment prouver la filiation? Nous verrons qu'il existe des mode indirects (I) et des modes direct (II) pour l'établir

I. les modes indirects de l'établissement de la filiation

Pour établir la filiation, deux règles permettent de rattacher l'enfant à son père ou à sa mère de façon instantanée par le seul effet de la loi (A) mais il existe aussi le moyen de la possession d'état (B).

A. établissement par le seul effet de la loi

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    Commentaire d’Arrêt Arrêt du 30 mars 2004 rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation Le droit de la filiation est un lien juridique qui unit un enfant à ses parents. Il intervient souvent pour juger d’affaire de filiation légitime, illégitime, naturelle ou adultérine. Il a donc pour principale fonction d’établir le lien entre les différentes générations d’une famille et de rétablir la vérité sur les héritiers et la succession. En l’espèce, Mr Claude X est le fils issu du premier mariage de Mr Jules X. Celui-ci s’étant remarié avec Mme Z et ayant eu d’autres enfants, Mr Claude X assigne les consorts X pour prouver sa filiation légitime par rapport à Mr Jules X. Les Consort X ainsi assignés, conteste la filiation légitime de Mr Claude X et formule une demande subsidiaire d’expertise génétique.….

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