Enfant adultérin

mais les discriminations légales). Dans tous les Etats de l’Union Européenne, on ne traite pas de la même façon les nationaux et les étrangers. Il en va de même pour l’égalité homme/femme et pour l’égalité entre les enfants (les enfants naturels et légitimes ainsi que les enfants adultérins). Néanmoins, tous les êtres humains bénéficient des attributs de la personnalité, et de ce point de vue là, la personne est uniforme. Mais sous un autre angle, les personnes sont également des individus singuliers

naturelle il n’y a qu’un seul lien de filiation, il faut donc un acte de filiation volontaire. - La famille recomposé Il s’agit d’une famille qui est formée autour d’un couple reconstitué d’une union libre avec des enfants liés à leurs anciennes relations à des enfants en communs. 1er SECTION – La notion juridique de famille Le droit français fait fréquemment référence à la notion de famille. Il n’y a pas de définition légale et unique de la famille dans le code civil. C’est plutôt

soit extrêmement précis pour que cet article soit ratissé. Définition de la famille : groupe de personne unis par des rapports de parentés ou d’alliance. Cela demande une définition de la parenté =>ligne direct descendante : enfant, petit enfant, arrière petit enfant ; ligne direct ascendante : parents, grand parents OU parenté en ligne collatérale : frère/sœur, germains si même parents, consanguins si même père, utérins si même mère. Le père ou la mère sera celui qui pourra établir un lien de

lorsqu'elles sont issuent d'un acteur commun (ex: oncle-neveu; frere-soeur;...) · Le droit de la famille Droit de la famille: il permet d'encadrer juridiquement les sentiments que deux personnes peuvent se porter, il permet aussi de rattaché un enfant a ces origines (pére-mére). Il apporte un statut juridique a cette famille. Le droit de la famille transcend les frontières du droit civil. Il existe de nombreuses règles concernant la famille qui releve d'autre spécialité du droit , par exemple

tiers qui soit parent ou non et ceux toujours selon dans l’intérêt de l’enfant. C’est une notion donc fondamentale en droit des mineurs et en droit de la famille. Donc, le critère décisif est souvent l’intérêt de l’enfant. Autre règle, en principe un enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs sauf si cela n’est pas possible ou si l’intérêt de l’enfant le commande. Dans un tel cas, le juge peut alors statuer sur les relations personnelles entre frères et sœurs donc lorsqu‘ils sont séparés

l’INSEE : « La famille est la partie d’un ménage comprenant au moins 2 personnes et constituée : - Soit d’un couple marié ou non, avec le cas échéant son ou ses enfants appartenant au même ménage. - Soit d’un couple avec son ou ses enfants, appartenant au même ménage (famille monoparentale) » Par conséquent, pour qu’une personne soit enfant d’une famille, elle doit être célibataire et ne pas avoir de conjoint ou d’enfant faisant partie du même ménage. Un ménage peut comprendre zéro, une ou plusieurs

idée reçue en droit le mariage n’est pas une condition de la famille. Un couple non marié avec des enfants est considéré comme une famille au regard du droit. Soit la famille est créée par le mariage et dans ce cas elle préexiste à l’enfant. Soit, au contraire, c’est l’arrivée de l’enfant qui est constitutive de la famille, dans ce cas c’est l’enfant qui fait la famille (en 2011 55,8% des enfants sont nés hors mariage, fondant ainsi une famille). En l’absence d’enfant en revanche, un simple lien

Quelque soit l’origine de cette parenté, elle se divise en deux lignes une ligne directe et une ligne collatérale. Ligne directe : elle est formée par une suite de personnes qui descendent les unes des autres. Elle relie les descendants (petits enfants…) aux ascendants (personnes dont on descends, il y a les ascendants paternels composés du père et les ascendants maternels composé de la mère). Ligne collatérale : relie ceux qui ont un auteur commun. On trouve les frères et sœurs qui sont des

n'éprouvait que de l'agacement pour eux tous » ; la fille, « une jeune personne effrontée et provocante, elle aussi vêtue de noir mais avec une élégance équivoque et agressive, tout entière frémissante d'un rieur et mordant mépris» ; enfin deux autres enfants, « un garçonnet d'un peu plus de dix ans », ailleurs appelé l’adolescent, et « une fiIlette de quatre ans ». Au directeur stupéfait, le père explique qu'ils sont issus tous les six de l'imagination d'un auteur, qui les a pensés, les a doués de vie

l'individu à respecter celles qui sont prescrites par la loi française. D'ailleurs, si la famille ne parvient pas à assurer ce rôle essentiel d'éducation, c'est L'Etat qui la remplace par différentes mesures. Exemple A titre d'exemple, le juge des enfants peut aller jusqu'à placer l'enfant dans un service départemental tel que l'Aide Sociale à l'Enfance (cf. infra). Le rôle de la famille est si capital qu'en cas de défaillance, c'est l'Etat qui accomplit cette fonction. La seconde théorie, institutionnelle