Enjeux De La Baisse Des Prélèvements Obligatoires

Etats et à partir du 1er janvier 75, l’intégralité du budget des Communautés eur est financé par des ressources propres (les prélèvements agri, les droits du TEC et 1% de la TVA). Mais des pb : Entre 75 et 79 ce sont les Etat qui contribuent pour la TVA, aussi cette ressource apparaît rapidement insuffisante pour couvrir les dépenses et elle est contestée car le prélèvement qui touche tous les pays sans induire le principe de solidarité entre les Etats membres est jugé inégal. La réforme du système

41 Partie 1 : Ouverture et fonctionnement d’un compte bancaire L’entrée en relation avec un particulier Le conseiller de clientèle doit d’abord s’assurer que le client qui est en face de lui, ne cherche pas à usurper son identité. Documents obligatoires à recueillir à l’ouverture du compte : * La vérification de la pièce d’identité L’employé de banque ouvrant le compte, doit effectuer une photocopie de la pièce d’identité (recto verso) afin de justifier que la vérification de l’identité a

forme de retraite6. En terme de risque, la répartition repose sur l'évolution des revenus professionnels et sur le nombre des cotisants. Elle est sensible au chômage et au blocage des rémunérations. Pour être solide, La répartition doit être obligatoire et concerner des groupes très larges impliquant une grande solidarité. (ii) Le mode de gestion par capitalisation La capitalisation, quant à elle, consiste à accumuler des « avoirs » par le placement des cotisations à la bourse, en emprunts d'Etat

Conseil peut adopter des règlements et des des directives, des décisions = acte qui n'a pas de portée générale qui s'adresse à un État ou à une personne physique ou morale en particulier. Il peut également adopter un recommandation→ pas de protée obligatoire, vie à infléchir. Il a pour mission d'influencer la coordination des politiques économiques, conclue les accords internationaux engageant l'UE, il approuve le budget communautaire. Il participe à la définition de la PESC ( Politique Étrangère

été affinés par ce texte. Le contrôle de l’exécution de la LF a pour objectif de sanctionner les irrégularités budgétaires. §1- les aspects comptables de la LOLF La réforme de la comptabilité voulue par le législateur organique constitue un enjeu important. La comptabilité est en principe un outil qui permet : - de suivre l’exécution des LF, - et de connaitre l’évolution de la situation financière de l’Etat (= la situation patrimoniale de l’Etat), - puis elle sert à retracer

67 doivent débourser les producteurs pour se procurer les facteurs de production nécessaires pour produire (main-d’œuvre, machines, matières premières). Les entreprises cherchent à les réduire pour accroître leur bénéfice (à prix inchangé), ou baisser leur prix pour gagner des parts de marché ou faire face à la concurrence. Exercice, p. 161 • Étudier une courbe d’offre 1 Prix Quantité 5 10 15 20 25 30 35 10 20 30 40 50 60 70 23 Le commissaire-priseur s’arrête de crier un prix plus haut ou plus

par des flux (monétaires ou réels) entre production et consommation. Ce qui est vrai à l’échelle individuelle ne l’est pas à l’échelle collective. Exemple : la diminution des salaires est un mieux pour les entreprises mais la réduction du salaire baisse le pouvoir d’achat donc moins de demande. Il y a interaction entre les agents économiques, entreprises (production), banques (financement), ménages (consommation) et les opérations économiques. * 1er acte économique : produire, c'est-à-dire transformer

de la création du prêt monétaire pour favoriser les échanges commerciaux entre villes. Il y a donc une catégorie de marchands qui se spécialisent dans l’échange, dans le prêt de la monnaie. C’est donc pour lui, le début du capitalisme (capital obligatoire pour faire du commerce). Le prêt à intérêts est à cette époque est interdit à cause de la religion. Max Weber : il écrit l’Ethique Protestante et l’esprit capitalisme (années 20). Pour lui, le capitalisme est né avec la contestation des protestants

fédérale. Le fédéralisme est une nécessité que l’on peut comprendre en regardant non pas le passé mais le futur. L’Europe fédérale n’est pas une fatalité historique mais une vision future. L’enjeu et ce sera l’enjeu de la Constitution européenne est un enjeu de stratégie économique et politique. Ce n’est pas une histoire commune tout comme il n’y a pas de continent commun, il y a une synergie. Comprendre et intégrer que nos différences doivent se combler par des stratégies économiques et politiques communes

d’un débat d’orientation budgétaire (DOB), c’est la loi de finance dans ses grandes lignes (saisie donc dès juin depuis la réforme organique). Le parlement commence les discussions dès juin donc, ce qui laisse plus de temps. Ce DOB est désormais obligatoire, il contient les grandes lignes de la loi annuelle, mais aussi du plan quadriennal. Il y a également en juin le rapport de la cour des comptes. La cour des comptes valide l’authenticité des comptes : s’ils sont truqués ou transparents. Ex : cette