Enjeux De La Baisse Des Prélèvements Obligatoires

accords commerciaux régionaux : le Marché commun européen (1957), le Mercosur sud américain (1991), l’Alena nord américain (1992). ♦ L’intégration régionale entretient des rapports complexes avec le libre-échange mondial. Extrait de l’article « Les enjeux de la mondialisation » : Les années 1990 ont été marquées par une relance de la coopération internationale « visant à élargir les marges de manœuvre des Etats face à la toute puissance des marchés mondiaux et à combler le déficit dont souffre l’économie

tarifaire....................................30 Le financement des centres hospitalo-universitaires (CHU).............34 Les coopérations hospitalières................................................................38 Troisième partie - Couverture obligatoire et protection facultative 10 - La prise en charge à 100 % de dépenses de santé par la sécurité sociale..............................................................................42 11 - Les aides publiques au financement de la couverture maladie

Sciences Economiques et Sociales L i vr e ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE ENSEIGNEMENT DE SPÉCIALITÉ d u professeur ES T E RMINALE Gilles MARTIN Stéphane PELTAN Lycée Janson-de-Sailly, Paris Sous la direction de Albert COHEN Lycée Claude Monet, Paris Lycée Lakanal, Sceaux Denis ANNE Lycée Notre-Dame de la Paix, Lille Stéphane CARRÉ Lycée Pablo Picasso, Fontenay-sous-Bois Pierre-Olivier PERL École nationale de commerce, Paris Mathieu FERRIÈRE Lycée Pothier, Orléans Franck

TRAVAIL Les responsables des services fixent le cadre de travail en croisant les champs d’application de la démarche (services, locaux, …) et les axes de travail prioritaires (diminuer les gaz à effet de serre liées aux transports, réduire les prélèvements et préserver les ressources, favoriser des modes de production et de consommation responsables) déclinés ci-contre en actions. La démarche couvrira tous ces axes de travail et toutes ces actions. ÉVALUER ET INFORMER L’ensemble sera accompagné

initiatives. Il a aussi un rôle budgétaire, le parlement arrête les comptes en concertation avec le conseil. il vote le financement de la PAC, l'affectation des fonds régionaux, politique de cohésion régionale. pouvoir de fixation des dépenses non obligatoires. Enfin, une fonction plus politique, le parlement peut censurer la commission, interpeler le Conseil de l'union mais aussi la commission ou saisir la CJCE. La CJCE composée de 27 juges, 8 avocats généraux. Elle contrôle le bien fondé des actes

à remercier le personnel du service achat surtout Mme Rachida et Mme Laila pour leur aide et leur hospitalité. Mes reconnaissances s’adressent aussi à Mr EL IMRANI Hassan, caissier principal de l’agence AL Matar et responsable sur le projet « Prélèvement Bancaire », à Mr Kacem RIAN responsable de la section Clientèle d’Amendis Tétouan, à Mr FELLOUS Younes responsable de la Gestion de Trésorerie d’Amendis Tanger, et à toute personne qui m’a aidé de près ou de loin à élaborer ce travail.

22Introduction Dans le cadre de sa politique de développement, le gouvernement marocain a fait de l‘investissement un des principaux axes des politiques publiques. La course vers l’attractivité est devenue un enjeu majeur de compétitivité entre les Etats du monde entier. Dans ce sens, la politique fiscale apparait comme une des nombreuses facettes de la compétitivité entre les Etats. Aujourd’hui pour être attractif, un pays doit jouer entre autres sur

particuliers) * les fonds propres (fonds apportés par les investisseurs) et l'autofinancement (pour l'entreprise) * le crédit (fonds d'emprunt), * les aides publiques pour certains types d'investissements (R&D...) * le prélèvement obligatoire (impôts et cotisations sociales, etc.) * accessoirement le don, l'héritage, etc. Pour les entreprises, les financements classiques par autofinancement, fonds propres ou emprunts se sont complexifiés avec l'apparition de produits hybrides

ostentatoire, un marqueur social ? effets de distinction et d’imitation. II Entreprises et production Entreprise, Qui produit production des richesses ? * marchande et non marchande, valeur ajoutée. Comment produire et combien produire ? * thème obligatoire. En prenant appui sur quelques exemples significatifs, on sensibilisera les élèves à la diversité des entreprises selon la taille, la nature de leur production, leur mode d’organisation. On précisera en quoi le rôle économique spécifique des

Nicolas Sarkozy, au bouclier fiscal, mesure devenue rapidement impopulaire. On oublie l’annonce de la baisse des droits de succession, qui a suscité une adhésion forte. Mais, comme 80 % des successions en ligne directe étaient déjà exonérées, cette mesure n’a donc profité qu’aux successions les plus importantes. Nicolas Sarkozy n’avait pas oublié Margaret Thatcher, qui confiait : « Parlons toujours de baisses d’impôts, les plus pauvres finiront par y croire. » La leçon de 2007 est claire : la gauche ne