Enjeux énergétique

de Performance Energétique ✓ Diagnostic de Performance Energétique ✓ Etat de l’installation intérieur de l’électricité ✓ Contrôle des installations d’assainissement non collectif ✓ Loi carrez Dans le cadre d’une location : ✓ Constat des risques d’exposition au Plomb ✓ Etat mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante ✓ Etat des Risques Naturels et Technologiques ✓ Diagnostics de Performance Energétique ✓ Loi Boutin

lettres)…………………………………………………… ………………………………………………………….. En annexe du présent contrat, les parties reconnaissent avoir remis ou reçu : Un état des lieux dressé lors de la remise des clés Le dossier de diagnostic technique (diagnostic de performance énergétique, constat de risque d’exposition au plomb, l’état des risques naturels et technologiques dans les zones I de l’article 125-5 du code de l’environnement (1)) Les extraits du règlement de copropriété lorsque l’immeuble est soumis au statut de la copropriété

du terme « enjeu » pose explicitement la question des défis auxquels sont exposées les sociétés contemporaines. Il s’agit, en effet, de satisfaire les besoins énergétiques élémentaires des populations, de répondre à leur augmentation directement induite par la croissance démographique, dans une perspective de développement durable. Les enjeux majeurs sont donc : − de permettre un accès équitable aux ressources, − de limiter les tensions politiques entre États dans le marché énergétique mondial − de

l'établissement d'une politique commune en la matière n'est pas des plus simples. Depuis 2010, la politique énergétique de l'Union européenne est gérée par le commissaire européen  Günther Oettinger (Allemagne). Ces difficultés tiennent à la diversité des ressources énergétiques en Europe, avec en particulier le débat sur le recours à l'énergie nucléaire, mais également à la question de la dépendance énergétique de certains Etats membres en termes d'approvisionnement, notamment vis-à-vis de la Russie pour le

Synthèse – Géopolitique de l’énergie L’énergie La libéralisation du marché de l’énergie en Europe Les mesures européennes pour sortir de son Interdépendance énergétique avec la Russie L’indépendance énergétique constitue l’un des enjeux majeurs pour un Etat. Pour l’Union européenne, son interdépendance énergétique avec la Russie pourrait altérer la pérennité de son modèle économique. Comme le témoignent les quatre documents présentés, depuis 2007 l’Union européenne a décidé politiquement

en respectant l'enjeu du développement durable ? I / Les constructions de demain ; Lois et Moyens … ? II /Exemple de ville verte ? III / Quel perspectives pour le futur ? Exemples avec les projet de Vincent callebaut I La réglementation énergétique Que dit la loi ? Quels sont les labels de référence ? 1- Le constat La consommation d'énergie liée à l’utilisation et à l’exploitation des bâtiments représente aujourd'hui 46 % de la

relatif à la présence d’amiante, de plomb, de saturnisme, de termites ou encore au contrôle relatif à l’installation de gaz, d’électricité. Les risques naturels et technologiques doivent également être précisés tout comme le diagnostic de performance énergétique ou encore le raccordement au réseau d’assainissement. Toutes ses informations ont été permise grâce à un diagnostic technique détaillant chaque catégorie et conforme à la loi en vigueur. Celui-ci était alors annexé au dossier et est obligatoire

| 32% | 28% | Sur 15 ans | * Les logements concernés dans le cadre de la loi Scellier BBC ? Tous les immeubles neufs, dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont supérieurs à la réglementation en vigueur (RT 2005). Les logements Scellier BBC de très haute performance énergétique utilisant entre autres des énergies renouvelables (solaire, géothermique, aérothermique, hygrothermique, hydraulique, ainsi que l’énergie issue de la biomasse et certaines pompes à chaleur…)

FILIPOWICZ Evan, MARIC Jordan 1° 8 Diagnostic de Performance Énergétique 1.1) Pour avoir une maison de classe A, il faut : - Toit : isolation 40 cm - Murs : Isolation de 15 à 20 cm - Fenêtres : double vitrage - Chauffage à condensation - Ventilation double flux avec échangeur et puits canadien - Capteur solaire pour eau chaude 1.2) 1.3) On a mit du triple vitrage et un toit solaire pour l’eau chaude

3et3-1) Sont concernés, les logements soumis à la loi du 6.7.89, les logements meublés, les logements de fonction, les locataires consenties aux travailleurs saisonniers. Le dossier de diagnostic comprend : - le diagnostic de performance énergétique (à compter du 1er juillet 2007).il n’a qu’une valeur informative, le locataire ne pourra pas s’en prévaloir contre le bailleur ; - le constat des risques d’exposition au plomb (à compter du 12 aout 2008) immeuble construit avant le 1er janvier