Enjeux énergétique

normes d’habitabilité. La loi du 6 juillet 1989 : premier texte qui fixe les rapports entre locataires et bailleurs. La loi du 21 novembre 2000 : La loi SRU, le logement loué doit être décent. La loi de 2005 : DPE diagnostic de performance énergétique La loi du 25 mars 2009 : loi molle, Le décret du 20 juillet 2012 : encadrement des loyers, contraindre l’évolution du loyer dans le cadre d’une nouvelle location ou d’un renouvellement de bail. Les lois qui portent sur la location sont des disposition

. …………………………………………………………………………………………………………………………….. En annexe du présent contrat, les parties reconnaissent avoir remis ou reçu : Un état des lieux dressé lors de la remise des clés Le dossier de diagnostic technique (diagnostic de performance énergétique, constat de risque d’exposition au plomb, l’état des risques naturels et technologiques dans les zones I de l’article 125-5 du code de l’environnement (1)) Les extraits du règlement de copropriété lorsque l’immeuble est soumis au statut de la copropriété

diagnostics obligatoires: Ces diagnostics visent à informer les futurs habitants sur la qualité des biens aspects quantitatifs, performances énergétiques, risques sanitaires, risques technologiques et naturels, exposition aux termites… Les diagnostics obligatoires: Diagnostic amiante/constat de risque d'exposition au plomb, les termites, diagnostic de performance énergétique (DPE), état des installations intérieures de gaz et d'électricité, état des risques naturels et technologiques. Diagnostic d'amiante:

locataire, - Listes des réparations et des charges locatives fixées par décrets N°87-712 et N°87-713 - L’attestation d’assurance multirisques habitation du locataire - Un dossier de diagnostic technique comprenant un diagnostic de performance énergétique (DPE) et pour les biens concernés un état des risques naturels et technologiques (ERNT) et un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) - Une note d’information sur les modalités de réception des services de télévision. - Une copie des extraits

I - CONTEXTE ET ‘’SPECIFICITES’’ 1. Le Maroc est conscient de sa ‘’vulnérabilité’’ en tant que pays jusqu’à présent non producteur de ressources énergétiques et dépendant de l’extérieur pour la quasi totalité de son approvisionnement (consommation 12 MTEP, + 3 MTEP en bois. Electricité nette appelée ~18 000 Gwh).Cette consommation reste relativement faible (0,4TEP/habitant , 480 kwh/habitant). En dix ans , entre 1993 et 2003, la population marocaine est passée de 25,6 à 29,5 millions

rareté. Tout cela pour dire que si le nombre d’individus ne cesse d’augmenter et vu que la production agricole plafonne, la Terre ne pourra plus subvenir aux besoins de tous ses habitants. V –Les ressources : sources de conflits La production énergétique mondiale provient à 80 % des combustibles fossiles (pétrole 35 %, charbon : 24 %, gaz : 21 %). Durant la deuxième moitié du XXème siècle, pour répondre au défi de la progression des besoins mondiaux, on a privilégié l’augmentation de la production

voisins de la Russie. Il est déséquilibré car organisé uniquement autour de Moscou, de plus l’espace sibérien est mal desservi. 2) Centres et périphéries : déséquilibre entre le centre et les périphéries ----------------------- Les ressources énergétiques et minières : Nouvelles interfaces actives Echanges avec les pays de la CEI. Projets d’oléoducs ou gazoducs en coopération : 1= avec Etats Unis 2= avec Japon 3= avec Chine Vladivostok- Nakhoda Zone franche Chaîne

I- L’évolution de la Réglementation thermique – La RT 2012 a- La RT 2005 b- LE BABEL BBC EFFINERGIE Le niveau de performance exigé par le label BBC (bâtiment basse consommation énergétique) reprend les valeurs définies par le référentiel de l'association EFFINERGIE®, à savoir : • Un objectif de consommation maximale pour les constructions neuves en tertiaire, la consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment doit être inférieur ou égale à 50 % de la consommation conventionnelle

Pour ou contre les centrales nucléaires? Depuis plusieurs années, nous entendons souvent parler de l’environnement et on s’efforce de plus en plus à éliminer la pollution. Pour ce faire, on essaie de diminuer la consommation de charbon, gaz et pétrole, et on installe des centrales nucléaires. Celles-ci deviennent donc de plus en plus populaire, car elles ne produisent aucun gaz à effet de serre. Cependant, une controverse s’impose; le nucléaire est extrêmement dangereux, comme

BILAN ENERGÉTIQUE BE BE = (Hv + Ht) – Apports (S+I) Le besoin net en énergie compense les pertes par les parois Ht et la ventilation Hv, après dédustion des Apports gratuits internes (I) et solaires (S) REDUIRE LES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIE 1. Le besoin net en énergie de chauffage : Be net, ch - Chauffage uniquement - Sur base du bâtiment + climat + conventions 2. L’ énergie finale EF = Perte dans l’installation - Chauffage : consommation = Be net, ch / ( ch