Enquête de police

des questions de type philosophique sur le rapport entre le droit et la morale. Le hasard est aussi un élément important qui revient dans nombres de ses livres et pièces. Résumé du livre « Das Versprechen » traite du destin d’un commissaire de la police criminelle (Matthaï) qui axe son existence sur la résolution d’un crime. Le commissaire Matthaï, ayant atteint le sommet de sa carrière se prépare à partir en Jordanie pour un nouveau poste. Pendant qu’il est en train de ranger son bureau, il reçoit

www.politique.net 6 Les statistiques de police sont publiées annuellement à La Documentation française et sont en accès en ligne intégral depuis 2004, les statistiques de justice sont disponibles sur le site Internet du ministère de la Justice. 2 Préambule : données disponibles et rappel méthodologique. Plusieurs types de séries statistiques émaillent les discours que nous examinons, il faut rapidement rappeler leur nature : A- La statistique de police (et de gendarmerie) renseigne d’abord sur

9-1 Modifié par Loi n°2000-516 du 15 juin 2000 - art. 91 JORF 16 juin 2000Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence.Lorsqu'une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme étant coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l'insertion d'une rectification ou la diffusion d'un communiqué, aux fins de faire cesser l'atteinte

Nous sommes au milieu du printemps, le mercredi 10 avril 2013, dans une ville au bord de mer nommée Hyères les palmiers. Ce jour-là, la police s’est rendue en grand nombre au domicile d’un homme sous le nom de Gary HARDON, suite à un appel de sa sœur qui était sur les lieux. N’ayant pas vu son frère venir au dîner alors qu’il devait venir manger avec sa sœur la veille. Cette dernière nommée Angelina Mosby qui s’était inquiétée, s’est rendue au domicile de son frère. Elle a toqué la porte pendant

établi que la personne a commis des faits constituant une infraction. 2°) la peine à laquelle elle est condamnée (si la personne est coupable). Le procès pénal est précédé selon les cas d'une enquête (le plus souvent menée par les services de police ou de gendarmerie), d'une information judiciaire (enquête menée par un juge d'instruction). La procédure pénale va notamment déterminer les moyens que les enquêteurs peuvent utiliser et dans quelles conditions. Plus l'infraction est assortie d'une peine

vous en sera commis un d'office si vous le désirez avant tout interrogatoire." Sauf s'il y consent, l'individu ainsi averti ne doit pas être interrogé par la police. Le non respect de cette procédure par la police implique l'exclusion des déclarations au procès et parfois même des pièces dérivées. Quand la police a terminé son enquête elle doit la remettre à l'avocat de la ville ou du comté. Il joue le rôle du ministère public. Mais ce n'est pas un fonctionnaire : il est élu, ce qui lui donne

criminalité sont au cœur du débat politique. Elles ont une place singulière dans les statistiques sociales du fait de la nature des enjeux auxquels elles sont liées. Elles sont aussi un enjeu pour l’action des 3 pouvoirs. Ce qu’enregistrent la police et la gendarmerie n’est pas l’ensemble des crimes et délits sur le territoire national. Ce qui amène à avoir une idée de la réalité criminelle plus large. D’autre part, on analyse la délinquance à travers ces statistiques policières. Or, un certain

1999 : Lancement de la police de "proximité" en tant qu’expérimentation dans certains départements. La police de proximité doit être est généralisée en 2002 aux 468 circonscriptions de police urbaine 29 août 2002 : La loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) fixe comme objectif une action plus cohérente et plus efficace des forces de sécurité intérieure. 18 mars 2003 : La loi pour la sécurité intérieure (LPSI) maintient la police de proximité, accroît les

commerce se privatisera. Le pénal traite : les crimes (cour d’assise), les délits (tribunal correctionnel) et les contraventions (tribunal de police). L’auteur d’une infraction peut se voir cité en justice par l’intermédiaire d’une convocation, celle-ci lui est remise et notifiée par un magistrat du Parquet ou par un Officier de Police Judiciaire (OPJ). L’OPJ peut aussi délivrer une comparution de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) : le prévenu se voit proposé, en présence

groupes primaires. En effet, au contrôle social informel des groupes primaires, s’ajoute le contrôle social formel fondé sur le droit. Des institutions (=instances) spécialisées ont pour fonction de faire respecter les normes juridiques (ex : la police, le système judiciaire, …). D’autres assurent le contrôle social parmi d’autres fonctions (ex : le règlement intérieur d’une entreprise, d’un lycée, …) qui constituent une forme de droit. Ces instances exercent un effet de dissuasion : celui qui