Enquete Preliminaire

FR FR FR COMMUNICATION DE LA COMMISSION Synthèse du rapport d'enquête sur le secteur pharmaceutique 1. ENQUETE SECTORIELLE ET CONTEXTE GENERAL Le secteur pharmaceutique est crucial pour la santé des citoyens européens, qui ont besoin d'un accès à des médicaments sûrs, innovants et abordables. Chaque Européen a dépensé en moyenne quelque 430 EUR pour des médicaments en 2007, somme qui continuera sans doute à croître en raison du vieillissement de la population européenne. Globalement, en 2007

transformés (en 1000l) Bongrain Fromagerie Jussac 0% 0% Gerentes SARL CASEI 11% 14% 53% 22% Prix fixé dans le cadre de l’accord interprofessionnel sur le prix du lait Principaux acteurs de transformation en 2006 (en volume) (Sources : enquêtes et traitement EAL) Source: M Dervillé, 2012 Cantal : des filières AOP mais un aval concentré Valorisation des livraisons du Cantal et gouvernance faible Volumes transformés (en 1000l) total = 360 en millions L Cantal Saint Nectaire Fourme

annoncé qu'elle allait engager des poursuites criminelles contre le géant du pétrole. Des équipes du FBI sont dans la région depuis plusieurs jours pour enquêter, tandis que les éléments s'accumulent sur les erreurs qui ont précédé l'explosion le 20 avril. Lire "L'administration Obama engage des poursuites contre BP" Une enquête préliminaire d'une commission du Congrès a en effet établi que la compagnie avait choisi une méthode de cimentation qu'elle savait risquée. Selon le New York Times, le

CMC Centre Médical Communal CPN Consultation Prénatale CS Centre de Santé EDS-MICS IV Enquête Démographique et de Santé à Indicateurs Multiples en Guinée 2012 FAO Food and Agriculture Organization of United Nations (Organisation des Nations Unies pour

pré-programme 3. Les assistances au maître d’ouvrage dans la phase de pré-programmation 5 10 12 12 15 16 18 18 18 22 23 26 29 30 47 52 52 54 56 PARTIE III : La programmation et les études préliminaires 1. Le passage du pré-programme au programme 2. Les études préliminaires 3. L ’interactivité entre les études préliminaires et l'élaboration du programme 4. Le contenu du programme 5. Le positionnement de la démarche de programmation proposée par rapport à certaines pratiques actuelles différentes PARTIE

industriel. Il précise que 30 à 60% des achats se font sur un marché atteint de « viscosité », c’est-à-dire un marché sur lequel l’acheteur est obligé de s’approvisionner malgré l’existence de la concurrence. Etude préliminaire ou le constat de l’existant. Cette phase nécessite une enquête qui permet de déterminer les forces et faiblesses et passe par la connaissance : Des obstacles ou barrières à l’entrée et à la sortie des fournisseurs qui peuvent venir des fournisseurs (à l’entrée : non maîtrise

s'il y consent, l'individu ainsi averti ne doit pas être interrogé par la police. Le non respect de cette procédure par la police implique l'exclusion des déclarations au procès et parfois même des pièces dérivées. Quand la police a terminé son enquête elle doit la remettre à l'avocat de la ville ou du comté. Il joue le rôle du ministère public. Mais ce n'est pas un fonctionnaire : il est élu, ce qui lui donne une aussi forte incitation à convaincre que l'avocat de la défense. S'il estime que l'enquête

Francel LOKO, Madjid GBERE KORA, Mathieu SAMBIENI, Thibault GAGLOZOUN et tous mes promotionnaires qui m’ont été d’un grand secours chacun en ce qui le concerne d’une manière ou d’une autre. Je ne puis enfin taire ma profonde reconnaissance aux enquêtés, documentalistes et lecteurs qui ont contribué à la réalisation de ce mémoire. Etude réalisée par Christian Gildas Mahougnon APLOGAN Contribution à la réduction des charges de l’Etat en matière de baux administratifs | v LISTE DES SIGLES

kilomètres des lieux des crimes (Arusha en Tanzanie pour le Rwanda, La Haye aux Pays-Bas pour l'ex-Yougoslavie). • Des difficultés de la coopération judiciaire internationale : la coopération internationale est absolument nécessaire pour mener les enquêtes, recueillir les éléments de preuve, arrêter les suspects, protéger les témoins. Mais elle est souvent défaillante et ce, de la part des États concernés autant que des États occidentaux. Une des causes majeures en est sans doute le poids de la politique

efficaces pour atteindre les objectifs visés. De façon plus pragmatique, après avoir décrit théoriquement le système, l'auditeur doit maintenant vérifier la compréhension qu'il a acquise en la confrontant avec les pratiques du terrain. L'information préliminaire collectée cl le travail théorique réalisé sur les procédures permettent à l’audit, en s'appuyant sur une structure a priori de questionnaire, de rédiger un questionnaire adapté. Toutefois, ce questionnaire peut être modifié au cours de l'évaluation