Enquête publique

Source directe (système de soins) -> Sécu / Médecins / Hôpitaux. * Source indirecte -> enquêtes spécifiques. Les sources d’informations proviennent également d’organismes nationaux et régionaux : * Ministère de la Santé fait le rapport final à partir des données de la DRESS (Direction de la Recherche des Etudes, de l’Evaluations et des Statistiques). * HCSP (Haut Conseil de Santé Publique) - INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) - INSERM (Institut National

2 Les agents SNCF élisent leurs représentants du personnel 162 000 agents SNCF sont appelés à élire jusqu'à jeudi soir leurs représentants du personnel, un scrutin qui ne devrait pas remettre en cause la primauté de la CGT au sein de l'entreprise publique. Lors des dernières élections en 2009, la fédération CGT-Cheminots avait maintenu son rang de première organisation syndicale (39 %), loin devant l'UNSA (18 %), SUD-Rail (17 %) et la CFDT (11 %). Les cheminots éliront pour trois ans leurs représentants

et de limiter les champs de tensions entre ces deux domaines politiques. Ce travail de séminaire se propose d’étudier les politiques suisses d’aide au développement et d’approvisionnement en énergie sous l’angle de la cohérence des politiques publiques. Cette problématique, éminemment globale, touche évidemment l’ensemble des pays ayant une politique d’aide au développement et sans doute moins la Suisse que d’autres pays. Mais en restreignant l’analyse à la Suisse, il est possible dans le cadre

ROYAUME DU MAROC PROGRAMME DE RÉFORME DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE GUIDE MÉTHODOLOGIQUE DU SUIVI DE LA PERFORMANCE NOVEMBRE 2006 Préparé par : Gérald Collange, Pierre Demangel, Robert Poinsard SOMMAIRE INTRODUCTION………………………………………………………………………1 Première partie - La mise en place des indicateurs de performance I – LES OBJECTIFS ET LES RESULTATS DU SERVICE PUBLIC......................................... 5 I-1. Les instruments stratégiques........................................

Introduction  Selon l’encyclopédie Wikipédia, La notion de service public peut désigner: 1. Au sens matériel, une activité d'intérêt général, assurée sous le contrôle de la puissance publique, par un organisme (public ou privé) bénéficiant de prérogatives lui permettant d'en assurer la mission et les obligations (continuité, égalité) et relevant de ce fait d'un régime juridique spécifique (en France : le droit administratif). 2. Au sens

contrôle. B. L’autorité de régulation du marché (AMF). Pour contrôler les marchés il existe l’AMF qui supervise et contrôle toutes les informations données par les entreprises avant qu’elles soient diffusées au publique. L’AMF surveille l’évolution de tous les produits financiers, enquête quand il y a un problème et peu sanctionner les entreprises qui ne respectent pas les règles financières. III) Quel est le rôle du marché financier primaire ? A. Concilier les besoin des préteurs et des emprunteurs

77 59 59 Fax : 03 85 77 59 99 Ville du Creusot Organigramme SOMMAIRE I) LA MAIRIE ← La démocratie locale ← Le Maire ← La fonction publique territoriale ← Le budget communal ← L'administration municipale ← L'intercommunalité ← Le contrôle a postériorité des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux

système démocratique soutient la libre intervention dans l’espace public, l’alternance politique, le respect des droits fondamentaux des individus. Ses instruments les plus utilisés sont les consultations électorales, la construction d’une opinion publique forte etc. Tout récemment des techniques nouvelles sont apparues pour donner une nouvelle impulsion à la réalisation de la démocratie dans les pays développés. La modernisation de la démocratie (grâce au développement des Nouvelles technologies

presse , sponsoring , mécénat Cours relations presse- relations publiques Me Rahmani MK © novembre 2005 page 1 DEFINITION : Les relations publiques regroupent l'ensemble des actions de communication non publicitaires menées par l'entreprise. Elles consistent à établir des contacts directs avec des personnes influentes afin de gagner des publics plus larges. Les principales cibles des opérations de relations publiques sont les médias, le monde politique et institutionnel, les milieux

technologie et industrie : Perspectives de l’OCDE 2012 © OCDE 2012 PARTIE I Chapitre 1 L’innovation pendant la crise et au-delà Le présent chapitre donne une vue d’ensemble des effets de la crise financière mondiale et de la crise de la dette publique sur l’innovation. La crise financière mondiale a pesé sur l’innovation et la R-D des entreprises. Les créations d’entreprises ne semblent pas avoir repris à leur rythme antérieur, et le nombre de faillites a sensiblement augmenté. Ce chapitre