Enquête publique

b) Une redistribution plus universaliste c) Une réforme de l’éducation et une sécurisation des parcours professionnels d) La rénovation du dialogue sociale 2-La loi de rénovation du dialogue social dans la fonction publique →Conclusion Pour un souci de confort les sources seront citées à la fin dans la bibliographie. Introduction : Selon l’Institut Mondial d’Economie, en 2004, la France était classée 57ème sur 60 pour la qualité de

de leur salaire 1908 : la loi accorde un congé de maternité de huit semaines, sans salaire 1920 : les femmes peuvent adhérer à un syndicat sans l'autorisation de leur mari. 1928 : congé de maternité, à plein salaire, de deux mois dans la fonction publique 1942 : les femmes veuves peuvent travailler, même si leurs maris travaillaient déjà, à condition de ne pas causer de licenciement 1945 : suppression de la notion de « salaire féminin ». La notion « à travail égal, salaire égal » • • •

souvent des relais traditionnels le citoyen pèse sur le comportement du consommateur les publics institutionnels et médias deviennent la clé de conquête des publics financiers l'actionnaire peut être citoyen et salarié 3 publics traditionnels: opinion publique, l'interne, les publics financiers. La crise est un concept ambigu: à la fois rationnelle et irrationnelle (ex: déficit d'image et pourtant forte croissance). Une vision différente en fonction de la position que chacun occupe. Crise: événement

par type de discrimination Type de discrimination Âge Sexe et nombre d'enfants Apparence Handicap Origine Taux par rapport au candidat de référence % 32 63 71 55 36 Une enquête réalisée par Jean-François Amadieu, directeur de l'Observatoire des discriminations et professeur de sociologie à l'université Paris-I, rendue publique en novembre 2006, montre l'aggravation des discriminations à l'embauche en France. Les résultats des convocations à un entretien d’embauche qu’obtenaient un candidat de référence

VI) Organigramme de l’AFSSaPS 1) Conseil d’administration 2) Conseil scientifique 3) Ressources humaines de l’AFSSaPS 4) L’AFSSaPS comme agence d’expertise et de régulation 5) La place de l’AFSSaPS dans le dispositif de santé publique VII) Autorisation de mise sur le marché 1) Constitution de dossier d’AMM 2) La soumission électronique 3) Caducité des AMM et des enregistrements 4) Dossier d’AMM en France VIII) Les différentes commissions de l’AFSSaPS A)

Ce livre est le résultat d'une vaste enquête de terrain menée par Philippe Bataille sur le racisme au travail. Il reflète deux préoccupations. La première est syndicale et répond à la volonté de connaissance en la matière affichée par la CFDT. La seconde est scientifique: cette étude s'inscrit dans le cadre d'un programme de recherche sur le racisme dirigé par Michel Wieviorka (CADIS) depuis le début des années 90. L'auteur s'intéresse à trois aspects du phénomène. Il décrit d'abord les formes d'expression

document présente la synthèse et les recommandations du groupe d’experts réunis par l’Inserm dans le cadre de la procédure d’expertise collective (annexe), pour répondre à la demande de la Direction générale de la santé sur la problématique de santé publique associée aux jeux de hasard et d’argent. Ce travail s’appuie sur les données scientifiques disponibles en date du premier trimestre 2008. Près de 1 250 articles ont constitué la base documentaire de cette expertise. Le Centre d’expertise collective

EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES objet : essayer par le biais de ces techniques de porter un jugement de valeur sur l'action publique discipline récente et en expansion, connexe à d'autres disciplines Évaluation : la question du sens En quoi l'évaluation est utile dans les organisations publiques ? Que peut-on en tirer ? Préciser concepts et pratiques. Pouvoirs publics : pas seulement Etat et administration (acteurs publics). Élargissement ces dernières années au secteur privé

conditions et pourtant on justifie une atteinte a linviolabilité du corps humains. Quels cas ? cas des vaccinations obligatoires : raison 1 --> la santé publique, qui commande de se passer des consetements des pers concernées. On ne prend pas le risque d'épidémie. Nécessité par la justice : prélèvements de sang d'ADN qui a pr but de resoudre une enquête DE MINIMIS NON CURAT PRAETOR = gd principe du dt : le juge ne doit pas s'en préoccuper C. limites consenties hypotheses du contrat medical : dentiste

chef : Philippe d’Arvisenet Achevé de rédiger : 16 Avril 2010 Editorial Avril-Mai 2010 Editorial Les finances publiques dans les pays avancés : quelle stratégie de sortie ? La croissance de la dette publique, enregistrée dans les dernières années, est sans précédent en temps de paix (tableau 1). Dans aucun des principaux pays de l’OCDE, les dettes publiques ne s’inscrivent aujourd’hui sur un sentier soutenable1 (graphique 1). Cela tranche avec les périodes passées dans lesquelles