Enquêteur de droit privé

sécurité : • Disponibilité de l’information : garantie que les informations sont disponibles à tout moment pour les personnes y ayant accès. • Intégrité de l’information : l’information n’est modifiée ou supprimée que par les utilisateurs ayant ce droit • Confidentialité de l’information : l’information est visible et disponible uniquement pour les personnes y ayant accès. • La preuve : elle permet au système d’information de conserver des traces de toutes opérations faites sur celui-ci. Ce critère

pensée symbolique. Toute régression de la pensée symbolique entraîne inévitablement un recul de la capacité humaine d’expérimenter le sacré et vice versa. Le mythe comme récit sacré L’expérience humaine du sacré n’est pas seulement émotionnelle, privée. Elle s’exprime également à travers le langage de la société et de la culture. Elle engendre donc des mythes. Le mythe est souvent péjoratif. On cherche souvent à l’opposer maladroitement à la vérité. C’est comme opposer la pensée symbolique à la

 L'AVOCAT L’avocat est un professionnel du droit qui exerce une profession libérale. C’est aussi un auxiliaire de justice, qui défend, assiste ou représente ses clients devant la Justice.   QUEL EST SON ROLE ?  En dehors d’un litige, l’avocat : • informe ses clients sur leurs droits et leurs devoirs ; • donne des conseils ou des consultations juridiques ; • rédige pour le compte de ses clients certains actes dits sous seing privé, qui ne nécessitent pas le recours à un notaire : par exemple, les

Paris, Dalloz, 1996, 10 édition, 920 p. INTRODUCTION L'objectif de cet ouvrage de M. Grawitz a été de répondre au programme officiel d'un cours intitulé : « Méthodes de sciences sociales » pour les candidats français à la licence en droit. Cela se ressent tout au long de cet énorme travail. Le programme officiel a été introduit par différents décrets et arrêtés ministériels dont le plus récent date du 3 août 1962. Dans la première édition de 1962, les deux auteurs R. Pinto

la disposition des enquêteurs le suspect d'un crime ou d'un délit. Cette mesure doit constituer l'unique moyen de parvenir à certains objectifs comme empêcher que la personne ne modifie les preuves, ne fuie ou ne consulte ses complices.Cependant cette mesures compte tenu de son atteinte à la liberté fondamentale d’aller et venir nécessite un encadrement législatif strict permettant une garantie du respect des droit de la défenses préconisé par la Convention européennes des droits de l’homme (Con.EDH)

responsables : Pr. M. Hassar (IPM) et Dr J. Mahjour (DELM) ; 3. Le Comité scientifique composé de trois membres : M. A. Zayyoun –Coordonnateur-  (INAS, Rabat); Pr. A. Maaroufi (FMP de Casablanca) ; Dr M. Khiyati (IPM, Casablanca) et 4. Les enquêteurs : ils sont au nombre de 18, réparties en sept équipes régionales (voir liste ci jointe) 6. Equipe de soutien administratif et logistique : M. A. Chergaoui (administrateur des fonds) M. A. Seddiki (logistique et documentation) Mme C. Doughmi

diffusion. On a : INITIATEUR D’ADOPTION, ADAPTEUR PRECOCES, MAJORITE PRECOCE, MAJORITE TARDIVE, RETARDATAIRES -Phase 4 : parallèle au marché potentiel théorique, on est en saturation. Ecart important entre marché et marché théorique du pays, entre la droite et la courbe. -phase 5 et 6 : Phase de déclin :n'a pas pour caractéristique nécessaire la baisse des ventes et à pour cause l'impact de l'innovation Phase de survie (ou pétrification) : des clients sont réfractaires à la substitution du produit

PROCEDURE PENALE Bibliographie : Dictionnaire de droit pénal et de procédure pénale, Annie Beziz, Ellipse, 2011 Coralie Ambroise Casterot et Philippe Bonfils, Procédure pénale, Buff, 2011 Philippe Conte et Patrick Dumaistre Chambon, Procédure pénale, Armand Collin, 2011 François Fourmant, Procédure pénale, Paradigme, 2012 Jean Pradel, Procédure pénale, 2010, Cujas Jacques Guinchard et Jacques Buisson, Procédure pénale, Litec, 2012 INTRODUCTION La procédure pénale est la matière juridique

lieux de culte S'agissant des locaux cultuels comme les églises, les chapelles, ou des immeubles afférents à une association cultuelle, la perquisition n’a pas de règles spécifiques. Toutefois, il est impératif que les investigations menées par les enquêteurs ne troublent pas le déroulement des offices, et qu'une interpellation ou une perquisition doive, autant que possible, se faire en dehors de l'édifice religieux. D - Exemple d’une affaire récente de pédophilie faisant intervenir le secret professionnel

les MMS, forment déjà une nouvelle « économie », bien plus rentable que la première du nom, née avec l'ère internet. Mais comme dans toute activité humaine, des règles doivent être respectées. Ces règles résultent tantôt de la simple application du droit commun, tantôt de textes nouveaux spécialement conçus pour réguler les services en ligne. Notre propos n'est pas de dresser un tableau exhaustif du cadre juridique applicable, mais de mettre l'accent sur quelques contraintes marquantes, notamment en