Enron Lcag

boursières : Délit d’initié = délit boursier, opération effectuée par une personne en se basant sur une information que n’ont pas les autres. Il y a 2 types de délits d’initiés = directs (dirigeants) et indirects (les autres) Exemple : affaire Enron ou le PDG a bien été condamné, en France la plus connu est EADS mais de condamnation car information non financière.  Traitement de donnée à caractère personnel : Traitement concernant une personne physique à des fins de prospection malgré l’opposition

La loi SOX encore appelée Sarbannes-Oxley a vu le jour aux Etats-Unis en juillet 2002. Elle faisait suite aux scandales Global Crossing, Enron, Tyco, etc. Elle doit son nom aux deux sénateurs qui l’ont mise en place, Paul S. Sarbanes et Michael G. Oxley. Elle a été imaginée dans le but de redonner confiance aux investisseurs qui avaient été émoussés par ces scandales. Nous démystifions cette loi pour vous à travers cet article. Principe Cette loi s’intéresse aux règles de comptabilité et à la sécurité

dirigeants des pays ont-ils procédés pour réglementer la profession 3.1) LOI SARBANES – OXLEY Enjeux Définition Objectifs Fondement Constitution Les apports de cette loi : efficacité Les inconvénients en termes d’organisation Suites aux scandales Enron, qui ont ébranlés le champ économique dans les années 2000, les dirigeants étatiques ont décidé d’encadrer les auditeurs par des réglementations, des directives pour orienter la profession. 3.1.1) Origine et caractéristiques de la loi Pour pallier

avaient un impact sévère sur l’économie du pays, notamment son aspect financier et ce à travers sa capitalisation boursière qui a chuté énormément. D’autre côté, les pertes majeurs réalisés par les investisseurs de la bourse notamment le personnel de Enron et de Worldcom qui ont investi presque la totalité de leur épargne dans l’achat des actions de leur entreprise au niveau de la bourse sous forme de « Stock Option » mais également dans des programmes d’Epargne offerts par leurs entreprises ; avait

1. L’entreprise Enron Enron est une société spécialisée dans le négoce de l'énergie. Créée en 1985, Enron exploite des gazoducs. Progressivement, le distributeur de gaz est devenu négociant, et depuis 1999, Enron a fait d’Internet le levier de son développement. D’une activité de transporteur de gaz, Enron est passé à une activité de trading d’énergie, de matières premières et de produits dérivés sur des marchés très divers : électricité, gaz, charbon, bande passante, acier, métaux non ferreux

L’opération « Cook the Books » Enron Les dirigeants d’Enron ont fait preuve d’une très grande créativité pour en venir à flouer les investisseurs, ses employés ainsi qu’une partie de ses prêteurs puisque l’autre partie était certainement de connivence dans tout ce scandale financier. Tout d’abord, la brillante idée de constater ses produits sur des contrats à long terme s’échelonnant par fois jusqu’à dix ans est venue à l’esprit de la direction qui réussissait par la suite à faire approuver cette

Responsabilité pénale et activité boursières : délit d’initié : délit boursier, opération effectuée par une personne en se basant sur une information que n’ont pas les autres. 2 types directs : dirigeants et indirects : les autres. Exemple : affaire Enron ou le PDG a bien été condamné, en France la plus connu est EADS mais de condamnation car information non financière.  Traitement de donnée à caractère personnel : traitement concernant une personne physique a des fins de prospection malgré l’opposition

notamment parce qu’elles n’étaient plus « tenables » pour les entreprises dont le cours de bourse constituait le « soubassement » de leurs turpitudes3. Les nombreux scandales qui ont alors frappé les Etats-Unis en 2001 et au début de l’année 2002 (avec Enron, en tête, mais aussi Adelphia, Xerox, et surtout WorldCom) ont entraîné, comme le rappelle Descheemaeker (2003), une réaction brutale du législateur américain et l’adoption de la loi dite « Sarbanes-Oxley »4, votée par le Congrès des Etats-Unis et

financiers mondiaux La fin de l’année 2001, et surtout l’année 2002, ont donné lieu à de nombreux scandales financiers dont l’importance a entamé la confiance placée dans l’économie et le fonctionnement des sociétés cotées. Ce phénomène a commencé par Enron, une entreprise américaine dont la capitalisation boursière dépassait les 60 milliards de dollars en 2001 et qui a fait faillite. Ce fut la faillite la plus importante dans l’histoire avant que WorldCom, une entreprise américaine avec une capitalisation

Responsabilité pénale et activité boursières : délit d’initié : délit boursier, opération effectuée par une personne en se basant sur une information que n’ont pas les autres. 2 types directs : dirigeants et indirects : les autres. Exemple : affaire Enron ou le PDG a bien été condamné, en France la plus connu est EADS mais de condamnation car information non financière. ➢ Traitement de donnée à caractère personnel : traitement concernant une personne physique a des fins de prospection malgré