Enseignement Primaire Sous Vichy 1940 44

empirique 281 Annexe 2 Liste des entrées (thèmes et sous-thèmes) relatives au corpus de Jean-Marie Le Pen 300 Annexe 3 Liste des entrées (thèmes et sous-thèmes) relatives au corpus de Pat Buchanan 305 Annexe 4 Sources primaires relatives au corpus de Pat Buchanan (ouvrages) 311 Annexe 5 Sources primaires relatives au corpus de Pat Buchanan (discours) 312 Annexe 6 Sources primaires relatives au corpus de Jean-Marie Le Pen (ouvrages) 313 Annexe 7 Sources primaires relatives au corpus de Jean-Marie Le Pen (discours)

de l’administration ». Section II - L’administration, en tant qu’activité, c’est le sens fonctionnel de l’administration. Cela est relatif à l’exécution de la loi, mais cette exécution peut donner lieu à la création d’autres décisions. Sous la Révolution, l’administration, c’était faire appliquer la loi, l’exécuter. C’était donc une tâche étroitement subordonnée, ne donnant pas lieu à la création de règles générales. Cependant, la conception révolutionnaire est fausse, l’administration

personnes publiques n’ont pas vocation à conserver l’argent. Le citoyen doit pouvoir décider par luimême ou par ses représentants du montant de l’impôt et de l’affectation de la dépense. Il en a va de la démocratie sous son aspect financier. Il s’agit aussi de mettre un contrôle sous tous les organes qui sont acteurs des finances publiques. Le citoyen doit pouvoir directement ou indirectement contrôler que l’argent est bien employé. Qui sont les acteurs des finances publiques ? - L’Etat, en tant

d'une simplification, que l'on peut opposer le droit privé et le droit public). Nous constaterons également que, pour des raisons que l'on expliquera, le droit administratif n'est pas seulement applicable aux personnes publiques, il peut également, et sous certaines conditions, s'appliquer à des personnes privées. Section 2. Les origines du droit Administratif Aucun droit ne naît un jour avec toutes ses caractéristiques, il n'existe pas, en droit, de « génération spontanée », c’est même là une situation

différents équipements à vocation sociale, sanitaire, éducative et culturelle n’est pas né en ville nouvelle, le premier opus baptisé «Centre Educatif et Culturel » (CEC) ouvre ses portes en 1968 à Yerres, « banlieue dortoir » de Paris. L’expérience menée sous l’égide d’un entrepreneur en bâtiment atypique et élu de la commune, Paul Chaslin, soutenu par un groupe de ceux que l’on a appelé les « technocrates modernisateurs », tous acquis à la cause de l’éducation populaire, prend l’allure d’un complot associant

demande régionale en services de transport L’analyse de la répartition sectorielle de l’économie djiboutienne montre une prépondérance du secteur tertiaire qui concourt au produit intérieur brut (PIB) à hauteur de 80%. Les contributions des secteurs primaire et secondaire sont négligeables et représentent respectivement 5 % et 15% du PIB. Cette structure atypique de l’économie djiboutienne comparée à la majeure partie des économies africaines où le secteur agricole constitue la composante essentielle

Sociologie ******************* INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PRINCIPALES APPLICATIONS AU DOMAINE DU VIVANT Jean-Pierre PLAVINET Maître de Conférences Cours de tronc commun de 2ème Année (Socle commun AgroParisTech & Socle commun de domaines) & Enseignements optionnels de 2ème année ***************** Année 2012/2013 2 SOMMAIRE AVANT-PROPOS .................................................................................................................7 PREMIERE PARTIE: LES SIX CLASSIFICATIONS DE

« libertés publiques » apparait sous le second empire. Une des justifications du coups d’État de Napoléon III se fait au nom de la protection des libertés publiques. Usage rhétorique du mot. Napoléon III se sert du relatif vide de la notion pour justifier une prise de pouvoir. Le problème est de savoir ce que signifie garantir les libertés publiques. Notion appropriée par le pouvoir, un pouvoir qui va aller à l’encontre des libertés. La notion va avoir un certain succès sous la troisième république chez

été suspect, et donc police judiciaire → juridiction judiciaire compétente   5   2) Le critère organique Le juge, le TC quand il hésite, peut avoir recours à ce 2ème critère La PJ s'exerce sous le contrôle du juge pénal, alors que la PA s'exerce organiquement sous la direction de l'autorité administrative (qui donne les ordres, surveilles, intervient) Ce critère organique connaît pourtant des limites et des difficultés d'organisation, ce sont souvent les mêmes policiers

été suspect, et donc police judiciaire → juridiction judiciaire compétente   5   2) Le critère organique Le juge, le TC quand il hésite, peut avoir recours à ce 2ème critère La PJ s'exerce sous le contrôle du juge pénal, alors que la PA s'exerce organiquement sous la direction de l'autorité administrative (qui donne les ordres, surveilles, intervient) Ce critère organique connaît pourtant des limites et des difficultés d'organisation, ce sont souvent les mêmes policiers qui