Entreprise familiale

Chapitre1 : les prestations familiales ...................................................................... 21 1-Les allocations prénatales .................................................................................... 21 2-Les allocations de maternité................................................................................. 21 3-Les allocations aux foyers du travailleur ............................................................. 21 4-Les allocations familiales ......................

TPE la Suède s’est forgée une politique familiale originale et « moderne » La famille : En Suède ,la participation des pères au congé parental est en augmentation. 80% des pères prennent les 10 jours de congé auxquels ils ont droit lors de la naissance de leur enfant. Tous les modes de garde en Suède sont payants et principalement les crèches. Celles-ci accueillent les enfants à partir d’un an / un an et demi jusqu’à 6 ans ,payantes, elles contraignent les familles a consacrer

GENERAL DE LA CNSS A) ORGANES DE GESTION DE LA CNSS 1) LE MINISTERE DE TUTELLE 2) LE CONSEIL D’ADMINISTRATION B) FINANCEMENT III) MISSION DE LA CNSS 1) DES PRESTATIONS FAMILIALES 2) DES PRESTATIONS A COURT TERME 3) DES PRESTATIONS A LONG TERME DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES I) DEFINITION

les personnes physiques à raison de l’exercice d’une profession salariale publique, c’est-à-dire les rémunérations payées par l’Etat, les collectivités locales et les établissements publics ou privés c’est-à-dire les rémunérations versées par les entreprises privées aux personnes physiques qui sont à leur service. Ces rémunérations sont appelées : traitements, appointements, salaires, pour boires, soldes, paies cachets, commissions … 2. Avantages en argent ou en nature Ce sont des rémunérations

la gestion faite par les CRAM, donne des avis au gouvernement sur le maintien de l'équilibre financier du régime. La branche « Familiale » La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) gère différentes prestations familiales et sociales. Au niveau local, les caisses d'allocations familiales (CAF) assurent le service de ces prestations (allocations familiales, aides à la famille, aides au logement, revenu de solidarité active, etc.). La branche « retraite » La Caisse Nationale d'Assurance

orientations de la branche retraite en matière d'assurance vieillesse et d'assurance veuvage. La branche famille La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) gère différentes prestations familiales et sociales. Au niveau local, les caisses d'allocations familiales (CAF) assurent le service de ces prestations (allocations familiales, aides à la famille, aides au logement, revenu de solidarité active, etc.). La branche recouvrement L'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

pensions ; les rentes viagères. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. I - REVENUS SALARIAUX Principales exonérations Il s’agit notamment : des allocations familiales et d’assistance à la famille ; des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles sont justifiées ; des pensions alimentaires ; de la part patronale des cotisations de retraite et de sécurité sociale ; des indemnités journalières

causé par les fraudes aux prestations sociales. On peut rapporter ce montant aux 16 milliards attribuables aux fraudes aux cotisations. Quant au non-recours, il est estimé à 5,3 milliards pour le RSA, ou encore à 4,7 milliards pour les prestations familiales et de logement. Cette enquête avait pour but de dénoncer la situation dans laquelle se trouvent certains français. Par définition le non- recours est la situation des personnes ou des ménages qui, pour différentes raisons, n’accèdent pas aux droits

causé par les fraudes aux prestations sociales. On peut rapporter ce montant aux 16 milliards attribuables aux fraudes aux cotisations. Quant au non-recours, il est estimé à 5,3 milliards pour le RSA, ou encore à 4,7 milliards pour les prestations familiales et de logement. Cette enquête avait pour but de dénoncer la situation dans laquelle se trouvent certains français. Par définition le non- recours est la situation des personnes ou des ménages qui, pour différentes raisons, n’accèdent pas aux droits

dissolution du mariage du vivant des deux époux à la suite d’une décision judiciaire. Il met fin au lien conjugal ainsi qu’aux obligations du mariage et organise la vie future du couple dissous et des enfants. Le juge compétent est le Juge aux Affaires Familiales (JAF) du tribunal de grande instance (TGI) du lieu du domicile conjugal ou du lieu de résidence du défendeur ou du lieu de résidence du parent avec lequel résident les enfants mineurs. L’assistance d’un avocat est obligatoire. Les procédures