Entreprise individuelle

en place en aout 2008. Ce statut est le statut d’auto entrepreneur. Nous savons qu’une entreprise est une unité de décision économique qui peut prendre des formes différentes ; elle utilise et rémunère travail et capital pour produire et vendre des biens ou services sur le marché dans un but de profitabilité et de rentabilité. Ce nouveau statut permet donc d’avoir une entreprise individuelle soit une entreprise gérée par une personne physique pour son compte propre et non pour le compte d’associés

J’espère qu’ils partageront avec moi une part de ma fierté. 2 Table des matières 1 2 2.1 2.2 3 3.1 3.2 4 4.1 4.2 5 6 7 Introduction.................................5 Partie 1 : Aspects théoriques.......6 L’entreprise individuelle ................... 6 Exercer en société........................... 8 Partie 2 : Cas pratiques..............13 Comparaison taxation Ipp / Isoc .... 13 Cas concret .................................. 17 Partie 3 : Passage en société.....19

FRANCHISE EN BASE | Champ d’application | Entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes réalisé au cours de l’année civile précédente n’excède pas :- 80 300 € pour les livraisons de biens, les ventes à consommer sur place et les prestations d’hébergement ;- 32 100 € pour les prestations de services.Il s’agit :- des entreprises individuelles soumises au régime de la micro-entreprise;- des entreprises individuelles relevant du statut d’auto-entrepreneur ;- des sociétés commerciales (EURL, SARL

soumettre à un certain nombre de taxes et d'impôts qui sont les suivants. I. Régime fiscal Il existe 3 régimes fiscaux différents : *Le régime de micro-entreprise * Le régime réel simplifié * Le régime réel normal En ce qui concerne l’entreprise NETT84 seul le régime de micro-entreprise nous intéresse. Il s’appliqueaux entreprises individuelles dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas : * 81 500 euros s’il s’agit d’entreprise dont le commerce principal est de vendre des marchandises,

Certificat négatif • Entreprises concernées : Obligatoire pour toutes les sociétés sauf pour les entreprises individuelles qui n'optent pas pour une enseigne • Frais : 151 DH de frais de timbre et de recherche • Administration compétente : Registre Central du Commerce, km 9,5 Route Nouasseur, Casablanca ou auprès des Délégations du Ministère du Commerce et de l'Industrie. Formalité 2 : Etablissement des statuts de la Société • Entreprises concernées : toutes les entreprises • Frais : 20dh

semestre 2 1 1ère THÈME DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE À LA PERSONNE MORALE & À LA SOCIÉTÉ 2 DOCUMENT : L'ELOGE DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE "En schématisant, on peut distinguer les entreprises de subsistance et les entreprises de croissance. Les premières, de modèle précapitalistique (que l'on pense aux petits commerçants ou artisans, aux agriculteurs ou encore aux membres de professions libérales exerçant leur art à titre individuel), assurent la subsistance de l'exploitant qui en

bilan final LA COMPTABILISATION DE LA SITUATION DU COMMERÇANT INTRODUCTION 1 DEFINITION ET ROLE DE LA COMPTABILITE La comptabilité est une technique permettant de produire, de façon chiffrée, la situation matérielle et financière d’une entreprise et d’en suivre l’évolution. Le rôle de la comptabilité consiste à enregistrer, dans les comptes, les conséquences des opérations, de façon à permettre: 1. d’établir périodiquement (annuellement) la situation patrimoniale de l’entreprise, c’est-à-dire

Question 35 Quelle différence faites vous entre une comptabilité d’engagement et une comptabilité d’encaissements/décaissements ? Selon le secteur d’activité et le statut fiscal de votre entreprise, la tenue des livres ira d’une simple comptabilité de trésorerie à une comptabilité d’engagement plus contraignante. La comptabilité de trésorerie Une comptabilité de trésorerie est basée sur le principe "encaissements / décaissements". Ainsi, les recettes et les dépenses ne sont prises en compte

des salariés sont rarement les même que ceux des dirigeants ou bien même des apporteurs des capitaux. 3) l’approche systémique. Approche global de l’entreprise, notamment de l’environnement. Tout est en interaction dans l’entreprise, EX : une entreprise dans une ville ou elle est implantée a un impacte économique. Le système est défini comme un ensemble d’éléments en interaction permanente organisé, strucutré, avec un ou plusieurs objectifs définis et ouvert sur son environnement auquel il doit

DROIT DES SOCIETES INTRODUCTION Droit des sociétés = Droit commercial Droit des affaires C’est l’ensemble des règles applicables aux entreprises individuelles et collectives (société). Il y a différentes sources de droit : • Source nationales Lois : règles de droit non écrites Coutumes : règles de droit non-écrites issues d’une longue pratique professionnelle. Exemple de coutumes : En droit civil des contrats (connaître l’expression), si l’une des