Entreprise individuelle

Synthèse: L'auto entrepreneur L'auto entreprise c'est une entreprise individuelle au régime micro-fiscal ainsi qu'au régime micro-social simplifié et qui n'est pas immatriculée. I) Le régime de l'auto entrepreneur Le régime de l'auto entrepreneur est ouvert à quasiment a tout le monde sauf aux personnes morales, aux associations et aux groupements. Il sert a simplifiée la vie des créateurs * Simplifiant le calcul des cotisations sociales et des impôts * Le paiement de cotisations

traducteurs … ) beaucoup de portés s'interrogent sur l'opportunité de basculer vers la création d'une entreprise individuelle en profitant de ce nouveau régime particulièrement attractif. Les deux modes de travail ont chacun leurs avantages et leurs inconvénients. Mais pourquoi ne pas combiner légalement les deux en bénéficiant du meilleur de leurs caractéristiques respectives ? 1 - Entreprise individuelle sous le régime auto-entrepreneur Le site www.auto-entrepreneur.fr présente en détails ce nouveau

Objet : Impôts et taxes pour l’entreprise Reboul et son régime fiscal L’entreprise Reboul est une entreprise individuelle, c’est donc le chef de l’entreprise qui va être imposé au titre des impôts sur le revenu dans la catégorie des BIC qui apparaît dans la déclaration 2042. Cette entreprise ayant un chiffre d’affaire très réduit (25 000€), elle sera considérée comme une micro-entreprise, à ce titre, le chiffre d’affaire doit être inferieur à 32 900€ pour les prestataires de services et inferieur

L’AUTO-ENTREPRENEUR EN 10 POINTS Sautez le pas à compter du 1er janvier 2009 ! 1 Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ? C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas en 2009 : 80 000 euros HT pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement, et 32 000 euros HT pour les prestations de

L’AUTO-ENTREPRENEUR EN 10 POINTS Sautez le pas à compter du 1er janvier 2009 ! 1 Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ? C'est une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas en 2009 : 80 000 euros HT pour une activité d’achat/revente, de vente à consommer sur place et de prestation d’hébergement, et 32 000 euros HT pour les prestations de

OBJET D’ÉTUDE 3 : Le statut juridique de l’entreprise. Le problème d’Eric… Eric et sa femme souhaitent créer leur entreprise de micro-informatique. Il loue le local, achète à crédit le matériel. Eric dispose d’une somme de 15000 euros et demande un prêt du même montant, un des membres de sa famille voudrait s’associer et ils veulent protéger leurs biens personnels. En cas de difficultés, ils souhaitent être responsables que du capital qu’ils auront investi dans ce projet. Compte tenu de ses

constituer une société on parlait d’une S. A. R. L. comme si cela était la seule forme juridique possible pour une société. Par la suite, et en raison d'un certain nombre de retouches législatives successives, le choix d'une structure juridique pour une entreprise est devenu de plus en plus difficile aussi bien sur le plan fiscal, que social ou financier. Les critères de choix d'une structure juridique d'entreprise sont globalement les suivants : * Le niveau de responsabilité. * l'imposition

formalités nécessaires à la création d’une entreprise A. Le choix d’un statut juridique ; entreprendre seul ou à plusieurs ? Ils existent différents statuts juridique : Entreprendre seul : exercer en nom propre sous forme d’une entreprise individuelle. Créer une EIRL Créer une société unipersonnelle : une EURL ou une SASU Entreprendre à plusieurs : SARL , SAS,SA, société civile, SNC Entreprise individuelle Une entreprise individuelle est une entreprise dirigée par une seule personne, et

nous étudierons les différents statuts juridiques qui existent lorsque que l’on veut créer son entreprise afin de répondre à la problématique imposée qui est de choisir le statut juridique qui convient le mieux pour l’entreprise d’Eric. Pour cela, nous analyserons les critères imposés par Eric, nous identifierons les différents statuts juridiques qui existent, nous différencierons l’entreprise individuelle de l’entreprise sociétaire, et enfin, nous ferons le choix du statut juridique qui permettra

l’entreprise individuelle et l’entreprise sociétaire. Enfin pour terminer, nous parlerons des principales structures juridiques. DEVELOPPEMENT : 1/Repérer les critères de choix du statut juridique : 1.1 Activités de l’entreprise réglementée ou non En fonction de l’activité, la structure juridique de l’entreprise peut être imposée par des réglementations. On ne peut donc pas choisir son statut juridique (exemple : le débit de tabac dans le document 1). 1.2 Les frais d’une entreprise  Une