Entreprise individuelle

D'IMPOSITION DE L'ENTREPRISE SUIVANT L'IMPORTANCE DU CHIFFRE D'AFFAIRES CATEGORIE D'IMPOSITION DES REVENUS DU DIRIGEANT DEDUCTIBILITE DU BIC OU DU BNC DE LA REMUNERATION DU DIRIGEANT BENEFICES REMUNERATION DIVIDENDES ENTREPRISE INDIVIDUELLE Sans objet Micro-entreprise Régime spécial BNC Réel simplifié Réel normal Déclaration contrôlée BIC ou BNC Non les prélévements personnels de l'entrepreneur sont compris dans le BIC ou BNC Sans objet Non ASSOCIE UNIQUE D'EURL SOUMISE A

Deux régimes principaux : BIC et IS BIC (bénéfices industriels et commerciaux) 90% des entreprises françaises -entreprise individuelle (un seul propriétaire) -société de personnes n’ayant pas opté pour l’imposition des sociétés Même régime d’imposition que les salaires, les revenus fonciers et les revenus mobiliers Trois régimes possibles : Micro-entreprises : Réservé aux entreprises individuelles dont le CA ne dépasse pas :-80300€ pour les ventes de biens

activité à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des charges et cotisations sociales. C'est un régime spécifique mis en place depuis le 1er janvier 2009 pour les entreprises individuelles artisanales, commerciales ou libérales qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise : - les entreprises ne facturent pas la TVA et ne la récupèrent pas. - un abattement forfaitaire lors du calcul du résultat

Région * Etat | Organisation à but lucratifOBL * Entreprise privée * Entreprise public Certaine entreprise public sont des Sociétés Anonymes | Organisation à but non lucratifOBNL * Associations * Syndicat * Organisation non gouvernementaleONG | Type et Forme | Organisation publique | OBL | OBNL | Statut Juridique | C’est une Personne Morale de droit public. Toutefois certaines entreprise public, ont un statut de Société Anonyme et sont

forums sur le thème de l'EIRL. L'EIRL est destiné aux entrepreneurs individuels, en micro-entreprise ou non, et aux auto-entrepreneurs. Cependant, toutes les entreprises individuelles ne deviendront pas toutes des EIRL. Aussi, le site formation logiciel comptabilite s'organise comme suit : Présentation de l'EIRL : définition d'une EIRL, qui peut créer une EIRL, quelle protection du patrimoine de l'entrepreneur individuelLes démarches de création d'une EIRL : comment créer une EIRL, démarches

CAS PRATIQUE M BARON âgé de 50 ans, marié sous le régime de la communauté, souhaite créer une entreprise industrielle. Il dispose de fonds propres à hauteur de 100 000 euros et il envisage également de souscrire à un emprunt. Il souhaite soit acheter ou soit louer un local pour exercer son activité. Modes d’exploitation possibles * Nature de l’activité Il existe deux types de société, les sociétés civiles (article 1845 Code civil) et les sociétés commerciales (L210-1 Code des sociétés)

L’auto-entrepreneur en bref Une entreprise individuelle, qui relève du régime de la micro-entreprise L’auto-entrepreneur est un régime spécifique mis en place depuis le 1er janvier 2009 pour les entreprises individuelles artisanales, commerciales ainsi que pour certaines entreprises individuelles libérales qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Le régime fiscal de la micro entreprise est caractérisé par : ● une franchise en base de TVA : les entreprises ne facturent pas la TVA et ne

année d’études à l’IUT de Caen, où je prépare un DUT Gestion des Entreprises et des Administrations, j’ai pu réaliser un stage de 10 semaines en entreprise. Ce stage de fin d’études s’est déroulé au cabinet d’expertise comptable de Mme Sannier, dans le centre ville de Caen. Durant ce stage, j’avais pour mission de m’occuper du suivi comptable mensuel de certains clients du cabinet. Il faut cependant savoir que certaines entreprises, petites le plus souvent, font le choix de réaliser eux-mêmes la

ces activités dans les firmes (entreprises industrielles). Secteur tertiaire : il correspond aux activités de production de services (banques, assurances, garagiste…). De nos jours, on constate un déplacement de l’emploi à partir du secteur primaire vers le secteur tertiaire. secteur quaternaire : actuellement suite au remarquable essor des Nouvelles Technologies de l'Information et la Communication: N.T.I.C on parle du secteur quaternaire qui regroupe les entreprises travaillant dans ce domaine

paraphraser les textes ; 2 - Accompagner vos affirmations d'explications ; 3 - Bien définir les termes utilisés ; 4 - Vérifier l'orthographe et l'expression ; 1 – Caractéristiques des entreprises artisanales en France au 1er janvier 2009 Nombre total d'entreprises artisanales dont entreprises individuelles au 1er janvier 2009 au 1er janvier 2009 en nombre en % Dirigées par une femme (en nombre) dont femme (en %) Alimentation 49 950 28 696 57,4 9 308 12,4 Travail des métaux 66 854