Entreprise publique

Avis client: non évalué Sommaire Reconnaissance de principe du droit de grève dans le secteur privé puis le secteur public Reconnaissance assortie de réserves dans la fonction publique L'éviction du droit de grève L'éviction temporaire du droit de grève Réglementation stricte du droit de grève dans la fonction publique Le domaine des restrictions Le régime des restrictions Les conséquences de la grève Résumé de l'exposé Instrument d'action pour la collectivité des salariés, la grève est aussi

1- Historique La Société Nationale de Distribution d’Eau en signe SNDE est une entreprise publique à caractère commerciale et industrielle. Née des cendres de la colonisation, elle a hérite des installation de la Compagnie Africaine de Services Public (CASP) crée à Brazzaville (usine du djoué) en 1954 et à Pointe-Noire (usine de Ngamboussi) en 1952 .elle a été élevée au rang d Entreprise Pilote d’Etat par décret n°84/001 du 23 avril 1984.la SNDE est enregistrée au registre

gouvernement en matière de développement des infrastructures électriques et gazières sur tout le territoire de la république. Comme toute forme d’entreprise publique à caractère industriel et commercial, la STEG est régie sauf dérogation spéciale, par un ensemble des règles juridiques, fiscales, et sociales applicables à toutes les entreprises commerciales de droit privé, en particulier en matière d’impôt. La STEG, dont la mission consiste à produire, à transporter et à distribuer de l’électricité

1) Dette publique : « Ensemble des emprunts contractés par l'État, les collectivités locales, les entreprises publiques et les organismes de sécurité sociale. » Déficit public : « Situation d’un État dont les recettes sont inférieures aux dépenses. Des déficits prolongés peuvent conduire à une grave situation de crise nécessitant un redressement brutal des finances publiques avec réduction des dépenses et augmentation des impôts. » 2) La dette publique de la Belgique pour 2012 est de 99.8%

Bibliographie : Finances publiques, Michel Bouvier et Esclassant. Finances publiques, Luc Sadi et Albert. Dalloz. Administrations publiques : L’Etat. Les collectivités territoriales. Les organismes qui gèrent les prestations sociales. + Administration communautaire Introduction: Les finances publiques sont en mauvais état, notamment depuis les années 70. 1er août 2001 : loi organique relative aux lois de finance (LOLF), ce sont les règles relatives à l’adoption du budget de l’Etat

consommateurs, des produits de production, qui sont utilisés par les entreprises pour produire d’autres biens ou services. Parmi ces derniers, les biens et services intermédiaires sont détruits au cours du processus de production d’un produit et les biens et services d’équipement sont utilisés pendant plusieurs processus de production. I - La création de richesses 1 ) La mesure de la production On peut mesurer la production d’une entreprise à partir du Chiffre d’Affaires, c’est à dire de la somme des

sont diverses : les administrations publiques, les collectivités, les entreprises publiques ou privées. Ces sociétés privées qui sont chargées de services publiques, interviennent à travers des missions de services publiques que l’autorité publique (Etat, collectivité) leur a attribués. Les missions de services publiques qui sont attribuées à des entreprises privées ou des associations se caractérisent majoritairement par une concession : lorsque le pouvoir publique concède des avantages (financiers

pouvoirs publics. En France, il y a une forte valeur culturelle liée au service public, beaucoup plus qu’à l’étranger. Le secteur public recouvre : • Administrations • Entreprises publiques • Etablissement public administratif Réflexion : si l’État détient 30% de l’entreprise Renault, cela fait-il de Renault une entreprise publique ? « Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française régie par les dispositions de la cinquième partie du Code

amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite ; qu’en édictant cette interdiction, le législateur a énoncé un principe général du droit du travail applicables aux entreprises publiques dont le personnel est doté d’un statut règlementaire ... ». C’est une solution importante qui vient confirmer le rôle du juge dans la reconnaissance des principes généraux du droit. L’énoncé de ce principe vient permettre au Conseil d’Etat

au financement des transports collectifs est les collectivités locales. Elles réalisent directement les investissements, gèrent en régie (mais pas dans tous les réseaux) et subventionnent les exploitants. La part de financement des collectivités publiques est de plus en plus croissante ces dernières années. Il reste d'autres acteurs mais dont la part de participation au financement des transports collectifs est plus faible. On peut citer l'Etat qui participe sur les projets importants et bien