Epic établissement Public

Fiche synthétique SPH Le Service public hospitalier (SPH) est un type particulier de service public français exerçant une mission d’intérêt général. Il se compose de missions de service public confiées à des établissements de santé et éventuellement à d'autres services. Missions : 1° La permanence des soins ; 2° La prise en charge des soins palliatifs ; 3° L'enseignement universitaire et post-universitaire ; 4° La recherche ; 5° Le développement professionnel continu des praticiens hospitaliers

du 16 juillet 2007 Syndicat National de Défense de l’Exercice de la Médecine Libérale à l’Hôpital. Cet arrêt concerne la redevance due par un praticien hospitalier au titre de l’activité libérale qu’il est autorisé à exercer au sein d’un établissement public de santé. C’est l’article L.6154-1 du Code de la Santé Publique qui instaure ce principe et cette redevance en précisant que s’est par décret que les conditions seront déterminées. Par conséquent un décret a été pris celui du 7 mars 2006 qui

politiques urbaines dans les domaines d’action publique qui lui ont été délégués par les communes membres, tel que l’aménagement de l’espace, l’urbanisme, le logement ou encore les services publics locaux. La loi d’Administration Territoriale de la République de 1992 attribue de plus aux établissements publics de coopération intercommunale la compétence de développement économique. Cela permet donc à la Communauté urbaine de Lyon de gérer la politique économique de la métropole lyonnaise depuis 1992

Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, notamment son article 70 ; - Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé ; - Ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalière ; - Décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers

CHB et le Centre de Soins de Suite et de Réadaptation. Les deux établissements s'inscrivent dans un cadre législatif. La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale définit l'action sociale. Celle ci “tend à promouvoir l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, prévenir les exclusions et en corriger les effets”. De plus, la loi reconnaît les établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent

H ôpital P atients S anté T erritoires Fiches pédagogiques HPST > La gouvernance des établissements publics > Le conseil de surveillance Le conseil de surveillance Le conseil de surveillance remplace le conseil d’administration. Ses missions sont recentrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Le conseil de surveillance comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants personnels de

1- IDENTITE DE L’INSTITUTION : Statut juridique : Etablissement public de santé (établissement de service public et de santé) Coordonnées : Adresse : 95 boulevard Pinel 69677 BRON cedex Tel : 04 37 91 55 55 Direction de l’établissement : Chef d'établissement : M. Hubert MEUNIER Président du Conseil de Surveillance : M. Jean-Jacques DAVID Président de la Commission Médicale d’Etablissement : Dr Jean-Pierre SALVARELLI A/ Rappel historique : Les asiles départementaux sont crées par

Les missions : Les directeurs d'hôpital exercent dans les établissements publics de santé, le centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre, les syndicats interhospitaliers, les groupements de coopération sanitaire et les groupements de coopération sociale ou médico-sociale. Ils peuvent également exercer leurs fonctions dans les hospices publics, les maisons de retraite publiques, les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance

I Présentation de la demarche de soins d’une personne Mon stage se déroule au Centre Hospitalier de Montélimar, c’est un établissement public de santé administré par un conseil d’adminisytration dont le Président est Mr le Maire de Montélimar et un directeur nommé par le ministère de la santé. Il comporte un total de 573 lits ( médecine 156, chirurgie 68, gynéco-obstétrique 30, psychiatrie 18, moyen séjour 40, long séjour 80, hébergement 181). Il ya deux types de chambres: chambres doubles, ou

Abdoulaye Guèye, Directeur des établissements de santé “ La réforme ne signifie pas un désengagement de l’Etat ” “ La réforme hospitalière n’est pas du tout un désengagement de l’Etat, car celui-ci va continuer à subventionner les structures sanitaires selon leur niveau dans le cadre de son budget annuel de la Santé. Il est heureux de constater maintenant que l’information est bien passée et que la majorité des personnels de la santé et les partenaires sociaux adhérent à ces nouveaux pas qui