Erdf Consignation

investigations spécifiques dans huit départements : Sarthe, Hérault, Meurthe et Moselle, Nord, Val de Marne, Yvelines, Rhône et Haute-Vienne. 3 Direction Générale de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Construction (DGUHC), Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et Direction Générale des Impôts (DGI) à titre principal. 4 Cf. liste des personnes rencontrées. 5 Les fiches 1 et 2 de l’annexe X ont été réalisées à partir des travaux de M. Olivier LINDENMEYER Inspecteur des Finances qui a participé aux

(caisse d’épargne et de prévoyance, crédit agricole, banque populaire, crédit mutuel, crédit municipal, sociétés financières,…) * Sauf les institutions citées à l’article 8 : trésor public, banque de France, la poste, IEDOM, caisse des dépôts et consignations ? toutes ces institutions fi réalise des opérations, mais ne sont pas soumises d’agrément par une autorité de tutelle, mais toutes les autres banques doivent demander une agrémentation de l’autorité tutelle. Hors mis ces cas particulier toutes

Perçoit les impôts, droits et taxes et autres revenus de l’État Administre le séquestre, la faillite et les biens des successions vacantes Enregistre les actes et documents désignés par la loi Reçoit les fonds destinés à la Caisse des dépôts et consignations Gère les biens du domaine privé de l’État Représente l’État en justice. DIRECTION DE L’INSPECTION FISCALE La Direction de l'Inspection Fiscale est chargée du contrôle permanent des Organismes de perception et de recouvrement des Taxes,

examiner : Qui ? Quoi ? Pourquoi ? Comment ? 85 Annexe 13 - Glossaire des abréviations utilisées 86 Annexe 14 – Tableau des charges sociales 88 Avertissement Cet ouvrage a été a été rédigé sous l’impulsion de la Caisse des Dépôts et Consignations et sur proposition du SESP (Syndicat des entreprises de services à la personne). Il est issu du partenariat existant entre ces deux organismes. Il souhaite apporter son concours au développement du secteur des services à la personne et veut être

avec le soutien de la direction générale des Entreprises (ministère de l’Industrie) et du ministère de la Culture et grâce aux parrains de l’École de Paris Air France Algoé2 Alstom ANRT ArcelorMittal Areva2 Cabinet Regimbeau1 Caisse des Dépôts et Consignations CEA Chaire “management de l’innovation” de l'École polytechnique Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris CNRS Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables Danone Deloitte École des mines de Paris EDF Entreprise & Personnel ESCP-EAP Fondation

(Membre de l'indice CAC 40 sous Code Valeur ISIN = FR0000124141) au nombre de 391 880 000 titres (au 19 août 2006), sont réparties de la manière suivante (au 20 avril 2007) : « Capital Research & Management Company » et « Caisse des dépôts et consignations » à 10 % chacun, Groupama 6 %, EDF 4 %, Autocontrôle 4 %, Actionnaires individuels 7 %, Salariés 1 % et Autres 56 % Compétences : L’avantage majeur du groupe Français est bien le fait qu’il est le seul à s’être porté sur l’international dans

Or, un logement social, d’après sa définition est un logement destiné, suite à une initiative publique ou privée, à des personnes à revenus modestes qui auraient des difficultés à se loger sur le marché libre. L’Etat, la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que les collectivités territoriales sont, en partie, impliqués dans cette crise. En effet, le budget de constructions de logements sociaux est en baisse : il était de 800 millions d’euros en 2008, puis de 550 millions en 2009 et sera de

ne souhaitent pas ou ne peuvent pas passer par les marchés financiers. Les institutions financières regroupent les banques, les sociétés financières, les sociétés de crédit-bail et institutions financières spécialisées, la Caisse des dépôts et consignations, les OPCVM (organismes de placements collectifs en valeurs mobilières) et les FCP (fonds communs de placement). I. L’INTERMEDIATION FINANCIERE & LA SPECIFICITE DE L’ACTIVITE BANCAIRE A. Les raisons de l’intermédiation financière Plusieurs

de ... euros. Total égal au capital social de ... euros. Cette somme a été déposée le ... au crédit d’un compte ouvert au nom de la société en formation à la banque ... NB : le dépôt peut également avoir été effectué à la Caisse des Dépôts et Consignations ou chez un notaire Cette somme sera retirée par le gérant de la société sur présentation du certificat du greffier attestant l’immatriculation de la société au Registre du commerce. NB : si la libération intégrale du capital social est différé

à désigner le secteur économique constitué par ce marché immobilier et les politiques d’économie sociale qui président à son administration. Qui finance le logement social ? L’Etat à l’aide des fonds publics La caisse des dépôts et des consignations (livret A) Les bailleurs sociaux à l’aide de leurs fonds propres Les collectivités territoriales (régions, communes, agglomérations) Action logement (1% logement versé par les employeurs). Quels sont les avantages de la location d’un