Erdf Consignation

la Direction du commerce, de l'artisanat, des services ; de la Direction générale des très petites entreprises ; la Direction du commerce extérieur ; du Ministère de la défense ; de représentants de l’Etat en région ; de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ; de l’OCDE ; de la Commission européenne ; de professionnels de SPL ; du Club des District Industriel Français (CDIF)1. I.2. • • • Objectifs retenus pour cette évaluation Actualiser le fichier des SPL en activité au 31 Décembre 2007 Comprendre

A la suite d'un congrès international, est créée la Société Française d’Habitations à Bon Marché (HBM), puis des lois successives vont obliger la constitution d’un comité HBM par département avec ressources possibles de la Caisse des Dépôts et Consignations et des collectivités. En 1908, la loi Ribot crée le crédit immobilier. • 1920-1940 : l’entre deux guerres, le premier programme d’ampleur. Il faut faire face à la reconstruction, la loi Loucheur du 13 juillet 1928 prévoit un financement de l’Etat

1986 Fin des prêts bonifiés. Interventions de tous les organismes financiers à partir de 1986, puis réorganisation du marché pour tenir compte des risques présentés par les collectivités locales 2- les principaux acteurs . Caisse des dépôts et consignations, qui gère notamment les dépôts des caisses d’épargne depuis 1837. Principal prêteur des collectivités, notamment avec la création en 1966 de la CAECL, devenue en 1987 Crédit Local de France. Crédit Local de France Privatisé depuis 1987. Constitue

http://www.ecole.org Séminaire Vie des Affaires organisé grâce aux parrains de l’École de Paris : Accenture Air Liquide* Algoé** ANRT AtoFina Caisse des Dépôts et Consignations Caisse Nationale des Caisses d'Épargne et de Prévoyance CEA Centre de recherche en gestion de l'École polytechnique Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris Chambre de Commerce et d'Industrie de Reims et d'Épernay*** CNRS Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables Danone DARPMI*** Deloitte & Touche DiGITIP

pour agir rapidement, il devra faire tourner son portefeuille. Organisation Fonds stratégique d’investissement a été créé sous la forme d'une société anonyme. Le capital est détenu : • à 51 % par le groupe Caisse des dépôts et consignations (établissement public spécial sous contrôle du parlement) ; • à 49 % par l'État (Agence des participations de l'État). D’autres actionnaires, français ou étranger, pourront entrer ultérieurement dans le capital, sous réserve qu'ils

recours à ce contrat et justifier que ce choix correspond aux critères posés par les textes. Dans le cadre de la préparation de l’ordonnance sur les contrats de partenariat en France, huit projets pilotes ont été étudiés par la caisse des dépôts et consignations dont trois projets immobiliers : la construction d’un hôpital à Caen, une Université à Toulouse - Le Mirail, et un musée de l’air et de l’espace au Bourget près de Paris L © DR Les partenariats public-privé favorisent une réalisation rapide

http://www.ecole.org Séminaire Vie des Affaires organisé grâce aux parrains de l’École de Paris : Air Liquide1 Algoé2 ANRT Arcelor Areva2 Cabinet Regimbeau1 Caisse des Dépôts et Consignations CEA Chaire “management de l’innovation” de l’École polytechnique Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris CNRS Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables Danone Deloitte & Touche École des mines de Paris EDF Entreprise & Personnel Fondation Charles Léopold Mayer pour le Progrès de l’Homme France

article récapitule les différents apports faits par le ou les associés fondateurs. Apports en espèces Les apports en espèces doivent être déposés, dans les 8 jours de leur réception : - soit dans une banque, - soit à la caisse des dépôts et consignations, - soit chez un notaire. Les associés peuvent choisir de ne libérer les apports en espèces que d’au moins un cinquième de leur montant au moment de la constitution de la société. Le solde doit impérativement être libéré dans les 5 ans (loi

troisième en 2008 (Granite). 3. Actionnariat Répartition de l’actionnariat de la Société Générale au 31/12/2010 % du capital % des droits de vote Plan mondial d'actionnariat salarié 7,24% 11,23% Groupama 4,25% 6,32% Caisse des dépôts et consignations 2,25% 2,72% Meiji Yasuda Life Insurance Cy 1,48% 2,67% CNP 1,46% 1,49% Public 80,46% 72,98% Auto-détention 1,65% 1,49% Auto-contrôle 1,20% 1,09%

2013. Le plafond a été changé au début de l’année 2013, il est passé de 15 300 à 22 950 euros. - Où va l’argent collecté ? Les fonds collectés par les banques sur les livrets A sont majoritairement (65%) affectés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Elle est elle-même chargée de placer cet argent sur les marchés boursiers, principalement en achetant des bons du Trésor afin d’autofinancer la dette de l’Etat ou en achetant des obligations, participant ainsi au financement de l’économie