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le procès civil. Ainsi en est-il du principe de neutralité du juge et de la conception du procès civil comme un combat. 21 Cf. par ex. les propos illustratifs du rapport de M.-L. RASSAT, Propositions de réformes de la procédure pénale, 1997, p. 47, http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/974035000/index.shtml : « Or il n'y a jamais eu aucune théorie générale de la preuve pénale ni aux Codes pénaux ancien ou nouveau, ni au Code d'instruction criminelle, ni au Code de procédure pénale

est atteinte la très forte diaspora d’origine africaine dans le monde. Après Bangkok en décembre 2002 et Dakar, la prochaine consultation régionale aura lieu à Moscou. ¶ Pour plus d’information sur la Déclaration de Durban et le Programme d’Action : http://193.194.138.190/html/racism/Durban.htm ➥ Éducation aux droits humains au Pakistan Un plan national d’action en faveur de l’éducation aux droits de l’homme a été mis au point par le Bureau de l’unesco à Islamabad avec le Ministère de l’éducation

8 9 10 11 (*) Certains opérateurs de téléphonie mobile ne permettent pas l’accès aux numéros 00 800 ou peuvent facturer ces appels. De nombreuses autres informations sur l’Union européenne sont disponibles sur l’internet via le serveur Europa (http://europa.eu). Une fiche bibliographique figure à la fin de l’ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2009 ISBN 978-92-829-0915-7 doi: 10.2862/67692 © Communautés européennes, 2009 Reproduction autorisée

est à bannir : leur système du droit de la preuve emprunte aux deux systèmes afin de parvenir à un équilibre satisfaisant entre d’un côté la protection des droits de la personne afin de la mettre à l’abri des coercition étatiques abusives, ou des erreurs judiciaires, et de l’autre les nécessités de la répression. Ce souci d’équilibre entre les deux se retrouve aussi auprès du système européen de protection des Droits de l’Homme, en particulier la CEDH. En effet, cette finalité est rappelée au début

La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables | | | | Citation : La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables, Eric A. Caprioli, http://www.caprioli-avocats.com Première publication : Annuaire de Droit Maritime, tome XIII, 1995, p177 à 200 Date de la mise en ligne : juin 2005 La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables Par Eric A. Caprioli contact@caprioli-avocats

IRQ 372 Irlande IRL 352 Islande ISL 376 Israël ISR 380 Italie ITA 434 Jamahiriya arabe libyenne LBY 388 Jamaïque JAM 392 Japon JPN 400 Jordanie JOR 398 Kazakhstan KAZ 404 Kenya KEN 417 Kirghizistan KGZ 296 Kiribati KIR 414 Koweït KWT 426 Lesotho LSO 428 Lettonie LVA 422 Liban LBN 430 Libéria LBR 438 Liechtenstein LIE 440 Lituanie LTU

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Bulletin économique Chine – décembre 2009 AMBASSADE DE FRANCE EN CHINE SERVICE ECONOMIQUE 中国当前经济形势分析– 2009 年 12 月 PACIFIC CENTURY PLACE, UNIT 1015, TOWER A 2A GONG TI BEI LU, CHAOYANG DISTRICT BEIJING, 100027 SITE WEB: HTTP://WWW.DGTPE.FR/SE/CHINE/ +86 10 65 39 13 00 #201 / FAX : +86 10 65 39 13 12 法国驻华大使馆经济处 Bulletin économique Chine 中国当前经济形势分析 N°20 – décembre 2009 Sommaire PERSPECTIVES DE L’ECONOMIE CHINOISE EN 2010 : VERS UNE CROISSANCE SOUTENUE..........................

2009 AMBASSADE DE FRANCE EN CHINE SERVICE ECONOMIQUE PACIFIC CENTURY PLACE, UNIT 1015, TOWER A 2A GONG TI BEI LU, CHAOYANG DISTRICT BEIJING, 100027 +86 10 65 39 13 00 #201 / FAX : +86 10 65 39 13 12 法国驻华大使馆经济处 SITE WEB: HTTP://WWW.DGTPE.FR/SE/CHINE/ Bulletin économique Chine 中国当前经济形势分析 国当前经济形 N°16 – août 2009 Sommaire LA CROISSANCE CHINOISE EST-ELLE DURABLE ? ...................................................................................... 1 FORTE HAUSSE DES IMPORTATIONS