Escompte Commercial

un outil de mobilisation de créances commerciales. Lors de la remise à l’escompte la banque achète l’effet et se substitue au créancier dans les droits qui y sont liés. C’est à dire que c’est elle qui le présentera au débiteur à l’échéance. Elle verse immédiatement les fonds au tireur après avoir prélevé une rémunération c’est les agios. Ceux-ci sont composés de l’intérêt sur l’argent avancé par la banque , on le désigne sous l’appellation escompte commerciale et une commission bancaire pour service

plus souvent en jours entre deux dates . On effectue alors le calcul du nombre exact de jours séparant les deux dates , en ne comptant pas le premier jour mais en comptant le dernier . On divise ensuite par 360 , durée en jours de l’année commerciale . I = C0 t n ------------------------------------------------- 36 000 -------------------------------------------------

TD 1 : Intérêts simples – Escompte commercial Exercice 1.1 Vous placez 10 000 € pendant 25 jours sur un compte rémunéré à intérêts simples. Le taux est de 5 % par an. Calculez le montant des intérêts acquis. Exercice 1.2 Vous placez 5 000 € du 16 mars 2010 au 23 septembre 2010 sur un compte rémunéré au taux annuel de 4%. Les intérêts sont simples. Quel est le montant des intérêts acquis ? Exercice 1.3 Quelle est la valeur acquise par un capital de 4 320 € placé à intérêts simples

problématique rencontrez-vous ? Jour 2 de la formation : Quels modes de paiement privilégier - Chèque, virement, LCR/BOR, carte bancaire, crédit documentaire, SEPA Les financements bancaires à court terme - Facilité de caisse et découvert  - Escompte commercial, affacturage  - Crédits de trésorerie  - Garanties bancaires Focus sur le mécanisme de la Dailly Les placements à court terme - Les Sicav monétaires  - Les bons du Trésor  - L'escompte fournisseurs Les placements à long terme,

Conclusion Aujourd’hui nous sommes dans un contexte de crise économique. De plus en plus, les clients ont des difficultés de trésorerie qui entraînent des difficultés de trésorerie chez les fournisseurs. Par conséquent, avoir une procédure de recouvrement bien déterminée et savoir anticiper les problèmes d’impayés éventuels, est essentiel au métier de comptable. C’est pourquoi d’une part, je suis satisfaite d’avoir développée cette étude sur ce sujet, et d’autre part d’avoir pu réaliser

commissions de 0,60 % de la valeur nominale de l'effet. Travail � faire Enregistrer toutes les �critures relatives � ces op�rations. Solution # 01-03-N ####5114#Effets � l'escompte#9 000,00###413# Clients - Effets � recevoir##9 000,00###Escompte de l'effet n�... SA LA CELLE##### 05-03-N ####512#Banque#8 877,29###627#Services bancaires (9 000 x 0,60 %)#54,00###661#Charges d'int�r�ts (9 000 x 7,5 % x 31/360)#58,13###44562#�ta#t# #-# #T#V#A# #d#�#d#u#c#t#i#b#l#e# #s#u#r# #a#u#t#r#e#s# #b#i#e#n#s#

(le tireur) peut attendre la date d’échéance pour déposer la lettre de change à l’encaissement mais si il a besoin de trésorerie avant l’échéance, il peut aussi demander l’avance de la lettre de change auprès de sa propre banque, on appelle ça un escompte financier. Le banquier va se rémunérer par rapport a un taux d’escompte  le bénéficiaire de la lettre de change le tireur peut l’utiliser pour payer un de ses fournisseurs, ça s’appelle l’endossement Les inconvénients de la lettre de change 

suivant : "L'endosseur est garant de l'acceptation ". Ceci signifie que l'endosseur est tenu de rembourser la traite si le tiré refuse l'acceptation (D. GIBIRLA, « Aval » in: « Répertoire de droit commercial », no 2 / 2009, paragraphe 132; D. GIBRILA « Lettre de change » in: « Répertoire de droit commercial », no 1 / 2011, paragraphe 687). Une constatation du refus d'acceptation ouvre au porteur la possibilité d'exercice le recours contre l'endosseur, sans qu'il soit nécessaire d'attendre la survenance

connaissait l’antériorité de la cession « Dailly » au moment de l’endossement, il aurait pu se douter d’un problème entre le tireur et le tiré. Dans tous les cas, il ne pouvait donc pas se prévaloir de l’inopposabilité des exceptions. Pour la Chambre commerciale, il s’agissait donc de savoir si la cession « Dailly » d’une créance de provision, postérieure à la création d’une lettre de change mais antérieure à son endossement fait perdre à l’endossataire la qualité de tiers porteur de bonne foi. La plus

L'effet de complaisance, en droit commercial, est une lettre de change dépourvue de provision et émise par le tireur sur le tiré, à la suite d'une entente frauduleuse avec celui-ci, afin de procurer au tireur un crédit factice et de prolonger son apparente solvabilité. Il arrive que l'opération soit répétée pour permettre le remboursement de la traite précédente; on parle dans ce cas "d'effets ou traite de cavalerie". Il y'a également des "effets croisés" lorsque deux commerçants, réciproquement