Espace économique européen

L’impact des normes européennes sur le droit français Un texte de catégorie inferieure est subordonné à un texte de catégorie supérieure et ne peut pas lui déroger telle est la hiérarchie des normes. En France les traites et les accords internationaux ont une place intermédiaire entre la Constitution et les lois internes. Il faut considérer que les normes européennes on un statut appart parmi les traités internationales. Ainsi parmi les traites engageant la France il faut souligner l’importance

INSTITUTION EUROPEENNE SEMESTRE 2 L’Europe est née il y a plus de 50 ans mais le fonctionnement de ses institutions sont mal connue même si la majorité des français rejette l’idée d’une Union Européenne (rejet de la Constitution). On peut expliquer cette méconnaissance par l’éloignement des institutions par rapport aux citoyens et l’idée qu’ne France, que dès que quelque chose ne va pas (montée des prix), c’est à cause de l’Europe. Les gens n’aiment pas l’Europe mais elle nous concerne directement

une politique d’Etat-providence, tourné vers le social. Il permet l’élévation du niveau de vie des Français dans un contexte économique en croissance : le Trente Glorieuses ; renforcement de la sécu, création du SMIG. • CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, créée en 1951, il s’agit d’un marché commun sans taxes. • CEE : Communauté Economique Européenne, fondée en 1957 par le traité de Rome, elle regroupe alors 6 pays : France, RFA, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Belgique.

économies européennes s’est alors trouvée remise en cause par la fluctuation des monnaies des pays membres de la Communauté économique européenne (CEE). Le serpent monétaire (1972-1978) fut un dispositif économique qui limitait ces fluctuations de taux de change entre les pays membres de la CEE. Les mesures de contrôle des mouvements de capitaux (contrôle de change) sont abandonnées à la fin des années 1980. La nécessité d’un nouveau système s’impose. En juillet 1978, le Conseil Européen de Brême

définir la PAC dans un premier temps, ainsi que les évolutions des prix des produits agricoles dans un deuxième temps. I. Qu’est-ce que la PAC ? a. L’historique de la PAC - Création en 1962 par les pays de Communauté Economique Européenne - 1971 : Politique d’amélioration des structures agricoles - 1984 : mise en place des quotas de production, pour éviter les surplus de production et réduction des prix de soutien - 1992 : réorientation de la politique

INSTITUTION EUROPEENNE Analyser de manière structurée, les différentes étapes de l’Union Européenne La construction européenne est née de la volonté d’hommes politiques visionnaires tels que Robert SCHUMAN, Konrad ADENAUER, pour ne citer qu’eux, leurs ambitions était de préserver la paix en Europe et d’en assurer la prospérité économique. La construction d’un avenir commun s’est réalisée en plusieurs étapes, du lendemain de la Seconde Guerre mondiale à nos jours. L’idée européenne au début

Dissertation : Droit primaire et droit dérivé, sources du droit de l'Union Européenne De la même manière que tout autre ordre juridique, l'ordre juridique communautaire est composé d'un ensemble de normes organisées qui reposent principalement sur les traités. En ce sens, on fait classiquement la distinction entre le droit primaire, dit aussi droit originaire, qui est constitué principalement des traités constitutifs ainsi que les actes qui les ont complétés et le droit dérivé qui est fondé sur

l’université de Paris XII, Membre du CERCO L’intégration européenne tend à repenser, sinon à revisiter le droit constitutionnel à travers le questionnement d’un certain nombre de ses outils conceptuels. C’est dans ce mouvement général que la qualité d’État membre de l’Union européenne s’affirme comme une figure constitutionnelle à visages multiples, un trait de caractère essentiel de l’identité étatique de la France. Les États membres : des États européens. Depuis la signature à Rome, le 25 mars 1957, des

L’EUROPE de 1945- à nos jours ( construction européenne) 1- Penser l’Europe après 1945 Entre les 2 guerres mondiales, Aristide Briand souhaite unir les pays d’europe. Ce qui échoue, car à cette époque on rescence une montée du nazisme et un refus Britanniques. Cette tentative a tous de même influencé les générations européistes d’après guerre. ( européiste= partisans de la construction européenne) Pendant la 2 ème guerre mondiale, les nazis font en quelque sorte une

la Turquie dans l’Union européenne est l’un des sujets les plus controversés de L’Europe actuelle. L’histoire récente nous rend compte des nombreux liens contemporains entre la Turquie et l’Europe. La Turquie est associée à la construction de l’Europe après la Seconde Guerre Mondiale jusqu’aujourd’hui. Par exemple, elle est membre fondateur de l’Organisation Européenne de Coopération Économique (OECE, 1948) ainsi que membre de l’OTAN et d’autres organisations européennes. En 1959, elle pose sa candidature