Espace économique européen

nationale dans le choix de ses questions ainsi que la pertinence qu'elle entend leur attribuer dans le cadre d'un litige soumis à son jugement restent soustraites à l'appréciation de la Cour statuant à titre préjudiciel (1). 3. La Communauté économique européenne constitue un nouvel ordre juridique de droit international, au profit duquel les États ont limité, bien que dans des domaines restreints, leurs droits souverains et dont les sujets sont non seulement les États membres mais également leurs ressortissants

ETUDE DE CAS L’Union Européenne est une construction politique, économique et commerciale. C’est une zone de libre-échange. Crée en 1993, c'est-à-dire trente six ans après l’apparition de l’Europe, elle s’étend aujourd’hui sur 4,3 millions de kilomètres carrés pour 27 pays, avec, sur ses terres 493 millions d’habitants. Quelles sont les avancées et les limites dans l’approfondissement et l’élargissement de l’Union Européenne ? Nous verrons dans un premier temps l’élargissement

Le Traité de Paris signé le 18 avril 1951 (vigueur 15 juillet 1952), c’était le premier traité qu’instituait une communauté européenne, la CECA, Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. Ce traité reprenant l’idée de Jean Monet, représentait un effort du Ministre français des Affaires Étrangers, Robert Schuman, en finir l’ambiance belliqueux entre la France et l’Allemagne. Ce qu’il proposait était d’unir la production française et allemande de charbon et acier (matière prime des armes, et

des Communautés européennes Version finale Discipline juridique: Droit Institutionnel Européen Année académique 2010-2011 Recherche menée sous la direction de: Madame Nathalie Bonhomme Maître de conférences « Quid de la reconnaissance des droits fondamentaux par la Cour de Justice des Communautés Européennes? Relevez et analysez cette jurisprudence à propos d'un droit fondamental que vous choisissez ». Introduction Les Communautés Économiques Européennes avaient pour mission

traités fondateurs sont issus de la communauté européenne. Lesquelles trouvent leur origine dans trois traités. Il y a d’abord le traité de Paris du 25 juillet 1952 qui fonde la CECA. Ensuite le traité de Rome du 25 mars 1957 qui institua pour l’un la CEEA (Coopération Européennes pour l'Énergie Atomique) et surtout pour l’autre la CE (Communauté Économique Européenne). Ces trois communautés ont fusionné en 1965. Et en 1993, ils ont intégré l’Union Européenne par le traité de Maastricht. Ce traité de

directive 76/207 par Stoeckel, le tribunal de police demande à La Cour de Justice des Communautés Européennes de déterminer si l’article en question est suffisamment précis pour créer à la charge d’un Etat membre l’obligation de ne pas poser en principe législatif l’interdiction du travail de nuit des femmes. Notons que La Cour de Justice des Communautés Européennes veille au respect du droit européen. *Les problèmes* de *droit*. L’arrêt pose le problème de la compatibilité entre le droit

DROIT DE L'UNION EUROPEENE L'UE à été crée en 1992 par le traiter de Maastricht, 1er communauté la CECA crée en 1951 après en 1957 EURATOM et CEE. jean Monnet, père fondateur de l'Europe, a inventé la méthode communautaire qui est une manière de communiquer entre les états , seul manière que rétablir la paix est de faire en sorte que les états soit lié de manière très étroite , objectif de fusionner des intérêts des économie pour faire en sorte que les économies de chaque états membre soir de

DE LA TURQUIE À L’UNION EUROPÉENNE Depuis juillet dernier, ce tient en France la saison de la Turquie où l’on célèbre les milles merveilles culturelles de la Turquie jusqu’en mars 2010. Cette saison de la Turquie s’intéresse au tourisme, à l’art, le cinéma, la littérature ainsi qu’à l’histoire. Ce présent travail s’intéresse à l’intégration de la Turquie à l’Union Européenne (UE). Ce processus a débuté en décembre 1999 lors de la rencontre du Conseil européen à Helsinki. Lors de cette

I Les débuts de la construction européenne 1 Réconcilier les européens après 1945 : naissance du Conseil de l’Europe en mai 1949. Après la Seconde Guerre mondiale, la reconstruction de l'Europe ne devait pas être la simple réplication des anciennes structures politiques, économiques et sociales. Dès septembre 1946, des personnalités de la Résistance et des militants fédéralistes européens se rassemblent au «lac des quatre cantons». Dans leur programme dit d'«Hertenstein», ils réclament

Pour ou Contre l'entrée de la Turquie dans l'Union Européenne ? Intro : La Turquie est le premier des 13 pays en attente d’intégration dans l’UE, à avoir déposé sa demande d’entrée dans l’organisation européenne encore appelée CEE (Communauté économique européenne) qui s'appelle aujourd'hui l'Union Européenne . Ainsi la première demande de candidature a été présentée en 1963. Celle-ci a été formalisée après le retour de la démocratie dans le pays en 1987. Depuis la Turquie attend la mise