Espace économique européen

Fiche d’arrêt : Chambre mixte, 24 mai 1975 Faits. La société Vabre a importé d’un pays membre de la communauté économique européenne (CEE), les Pays Bas, du café soluble dans le but sa mise en vente en France,faisant aussi parti de la CEE. Le dédouanement du produit fut réalisé par la société Weigel, commissionnaire en douane, qui à chaque importation paya à l’Administration des Douanes la taxe intérieure de consommation relative à ces marchandises par laposition ex.21-02 du tableau A

française à se rebeller et entrer en opposition ouverte avec le pouvoir, rapidement matée. Le conflit débouche, après les accords d'Évian du 18 mars 1962, sur l'indépendance de l'Algérie le 5 juillet suivant, et précipite l'exode de la population des Européens d'Algérie juifs et chrétiens , dits Pieds-Noirs, ainsi que le massacre de plusieurs dizaines de milliers de harkis Dénominations[modifier | modifier le code] Le terme officiellement employé à l'époque par la France était « événements d'Algérie »

institutions européennes. Licence 2 : 32h – 4 ECTS. plan de Cours 2014-2015. Madame GAUTIER-audebert Maitre de Conférences en Droit public. Chapitre I _ LEs grandes étapes de la construction européenne Section 1 _ L’évolution de l’Europe institutionnelle I _ L’Europe en construction A _ Les prémisses de la construction européenne. 1 _ La période de l'Antiquité. 2 _ La période du Moyen-âge. 3 _ Le XIXe siècle. B _ La prise de conscience de l'idée européenne pendant l'entre-deux-guerres

formes que pouvait prendre cette union ont été un enjeu. Fallait-il une union économique? une union politique? et sous quelle forme ? Comment le projet d'une Europe politique a-t-il conduit à la constitution de l'Union européenne ? Quelle forme a pris cette union du point de vue politique ? 1. De l'idée d'une Europe politique au choix d'une Europe économique (1948-1957) A/ Les premiers projets d'union politique européenne -En 1945, l'idée d'une Europe politiquement unie est déjà un héritage :

Fiche de l'arrêt du 24 Mai 1975 de la cour de cassation reunie en chambre mixte Rappel des Faits de l'affaire: La société Vabre a importé d’un pays membre de la communauté économique européenne (CEE), les Pays Bas, du café soluble dans le but sa mise en vente en France,faisant aussi parti de la CEE. Le dédouanement du produit fut réalisé par la société Weigel, commissionnaire en douane, qui à chaque importation paya à l’Administration des Douanes la taxe intérieure de consommation relative

décolonisation en Asie puis en Afrique. A partir de 1954 et jusqu'en 1962, a lieu la guerre d'Algérie qui oppose les Français et les Algériens qui veulent leur indépendance. En 1957, les traités de Rome créent la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA). De 1958 à 1969, se sont les années de Gaulle et la fondation de la Vème république. III) Flaminio Bertoni : Flaminio Bertoni, né le 10 janvier 1903 à Varèse, en Lombardie (Italie) et mort

LE PARLEMENT EUROPÉEN: CONTEXTE HISTORIQUE Les origines du Parlement européen se trouvent dans l'expansion de l'Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), qui est ainsi devenue l'assemblée englobant les trois communautés européennes supranationales qui existaient à l'époque. Cette assemblée a ensuite pris le nom de «Parlement européen». Au fil des ans, l'institution, dont les députés sont élus directement par les citoyens des États membres depuis 1979, a connu

institutions peuvent, si elles sont bien construites, accumuler et transmettre la sagesse des générations successives » Jean Monnet extrait du discours prononcé lors de l'inauguration de la Cour CECA à Luxembourg le 10 décembre 1952. L'évolution de l'union européenne et de ses institutions, depuis sa création en 1950, n'a pas été de tout repos celle ci sans cesse remodelée à l'aide de traité dans un souci d'équilibre de compétence entre les états membres et l'union elle même. Par sa considérable expansion tant

le droit communautaire Chapitre 1 : L’ordre juridique de l’U.E. Section 1 : Le droit communautaire comme un ordre juridique nouveau Arrêt CJCE du 5 février 1963 van Gend & Loos contre Administration fiscale néerlandaise « 3. La Communauté économique européenne constitue un nouvel ordre juridique de droit international, au profit duquel les États ont limité, bien que dans des domaines restreints, leurs droits souverains et dont les sujets sont non seulement les États membres mais également leurs ressortissants

définition de l’UE et de la zone euro, indiquez les entraves qui persistent à ce jour dans la construction européenne. Introduction -def UE -def zone euro Partie 1 : -les étapes de la construction : le traité de Rome, l’acte unique et le traité de Maastricht -les politiques communes : Politique commerciale et politique agricole commune Politiques économiques et sociales Politique monétaire et le policy mix Partie 2 : -les entraves :