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fiscalité des sociétés. (Directive 1990 sur le régime fiscale applicable aux sociétés mères et aux filiales). Avantage en termes de sécurité juridique : le fait que les sujets de droit, les personnes physiques et les personnes morales, sont sensées devoir connaitre le droit qui leur est applicable. Ce processus d’harmonisation des droits nationaux évite aux partenaires des sociétés des recherches juridiques complexes et coûteuses. Exemple : l’article 9 de la directive de 1968 sur la nullité des sociétés

Compagnie des Bauxites de Guinée USTG : Union des Syndicats des Travailleurs de Guinée UFR : Union des Forces Républicaines OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires RPG : Rassemblement du Peuple de Guinée ONG : Organisation Non Gouvernementale PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement AGFEE : Association des Femmes Enseignantes de l’Elémentaire URSS : Union des Républiques socialistes soviétiques USCG : Union des Syndicats Confédérés

est impossible de se réunir pour postuler des lois naturelles toutes identiques et justes puisque chacun en aura sa conception. Néanmoins cette théorie existe et a été appliquée au droit international public. Au XVIème siècle chez des penseurs espagnols et portugais : - pour l’espagnol Vitoria, le droit naturel est un droit des Hommes qui vise à leur procurer le bien être. Il reconnaît la souveraineté de l’Etat mais estime qu’au-delà de cette souveraineté il doit exister une communauté juridique

Italie : unité linguistico culturelle. Allemagne : unité ethnico raciale. France : vouloir vivre ensemble. Histoire commune et volonté de la continuer (Ernest Renan - D. Schnapper). Pas limité à relation entre États. Il existe nations sans État, ONG, forces religieuses,… §2 - RI. Relations entre corps politiques.  relations entre individus, entre 2 personnes de corps politiques.  relations entre individu et État (mm si pas ressortissant  relation interne à État).  relation entre corps politiques

communautés. Eléments pédagogiques tirés d’études de cas de partenaires de Tearfund dans le cadre de leurs travaux d’encouragement à la paix et à la réconciliation dans les communautés. Tous ces guides sont disponibles en anglais, en français, en espagnol et en portugais. Pour obtenir des détails supplémentaires, veuillez écrire à Resources Development, PO Box 200, Bridgnorth, Shropshire, WV16 4QP, Royaume-Uni. Vous pouvez aussi adresser un courriel à roots@tearfund.org © Tearfund 2003 ISBN 1 904364

est impossible de se réunir pour postuler des lois naturelles toutes identiques et justes puisque chacun en aura sa conception. Néanmoins cette théorie existe et a été appliquée au droit international public. Au XVIème siècle chez des penseurs espagnols et portugais : - pour l’espagnol Vitoria, le droit naturel est un droit des Hommes qui vise à leur procurer le bien être. Il reconnaît la souveraineté de l’Etat mais estime qu’au-delà de cette souveraineté il doit exister une communauté juridique

BILATÉRAUX ET MÊME DES ACCORDS INFORMELS ont été conclus entre l’Europe et des pays africains, source de flux migratoires, a indiqué Mounira Haddad, présidente de l’association algérienne Afad et représentante exclusive de l’Algérie à la Cimade, une ONG qui milite pour les défense des droits des migrants, demandeurs d’asile et réfugiés dans le monde. Pages 7, 8 et 9 LES VACANCES D’ÉTÉ NE SONT PAS ENCORE TERMINÉES QUE LES ALGÉRIENS PENSENT DÉJÀ À LA RENTRÉE. Il est vrai qu’avec une saison estivale

héritage, légué par la génération qui nous ont précédées, et que nous devrons transmettre intact aux générations futures. Ça va être des bien ou des espaces, qui vont être qualifiées par le droit de l’environnement comme du patrimoine, et ils vont devoir faire l’objet d’une attention particulière, non seulement de la part de leurs propriétaires juridiques (s’il existe), mais aussi et surtout par l’ensemble de la collectivité. Le droit de l’environnement va instituer des droits et des procédures

Développement Economique de Djibouti (FDED), destiné aux opérateurs potentiellement éligibles au système bancaire, et le Fonds Social de Développement qui travaille en relation avec des ONG. Actuellement sur les 9 institutions de micro-crédit, 8 travaillent en partenariat étroit avec le FSD. Ce Fonds fournit des lignes de crédit aux ONG à un taux d’intérêt de 3 %. Ces dernières procèdent ensuite à l’octroi de prêts au taux de 18 % à des micro-entrepreneurs qui forment des groupes solidaires. La marge est donc

complètement illusionné qu’on finit par créer une sorte de prophétie autoréalisatrice. On croit en notre objectivité donc on arrive à faire de la science objective. Si notre travail est destiné à des scientifiques en concurrence avec nous ils vont devoir jouer selon les mêmes règles et ça va créer cet illusio. La particularité des sciences sociales est qu’on s’adresse à des gens qui vont se saisir de ce que l’on raconte, il y a un droit d’entrée plus faible. Selon les positions sociales que j’ai,