Esprit De La Constitution De 1958

Pierre Mazeaud, alors député, avait déposé une proposition de loi constitutionnelle portant révision de l’article 55 de la Constitution et tendant à ce que les traités ou accords internationaux n’aient plus une autorité supérieure que par rapport aux lois qui lui sont antérieures. Cette tentative ayant échoué, l’article 55 de la norme constitutionnelle continue, depuis 1958, à disposer que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure

n'apparaisse pas en tant que telle avant 1958 dans les textes. Il s'agit d'une pratique politique consistant à chercher l'approbation du peuple en lui posant une question à laquelle on ne peut répondre que par oui ou par non, et sur laquelle l'ensemble du corps électoral est appelé à se prononcer. Mais cette pratique, désormais bien ancrée dans nos habitudes politiques, et ce depuis le début de la Vème République, a connue de multiples évolutions, que ce soit dans son esprit ou dans son application : ainsi

Droit Constitutionnel II Introduction : Le régime politique actuellement en vigueur en France depuis 1958 : La Vème République. Il y en a eux beaucoup d’autres depuis la Révolution Française. La France a souvent changée de constitution, le doyen Georges Vedel a parlé de la discontinuité du Droit Constitutionnel car depuis la Révolution, l’on a connu un grand nombre de régimes et de constitutions. Vedel oppose une continuité du droit administratif et de ses institutions à la discontinuité du droit

La Quatrième République est le régime républicain en vigueur en France du 27 octobre 1946 au 4 octobre 1958. Elle est instituée après la libération de la France de l'occupation nazie (1944-1945). Malgré la grave crise de la Troisième République au cours des années 1930, elle reste globalement fidèle au modèle de la république parlementaire qui s'était imposé à partir de 1875. Ce nouveau régime républicain connaît de sérieuses difficultés pour dégager des combinaisons politiques stables, l'essentiel

République ne s’enracine vraiment qu’a partir des années 1880. Des guerres et des grandes crises grave mettent successivement la démocratie en péril, jusqu'à son effondrement en 1940. Celle ci se reconstruit avec la 4ème République puis a partir de 1958 avec la 5ème République. Problématique  : Dans quelle mesure et sous quelle forme cette démocratie va-t-elle réussir à progressivement s’imposer dans la société française ? I. La difficile naissance de la IIIe République et son enracinement La

législatif sur l'étendue de leurs pouvoirs respectifs. La justice constitutionnelle, organe de régulation fondamental du système, a progressivement élargi le champ de ses attributions en s'arrogeant le droit de contrôler la conformité des lois à la Constitution, et s'est érigée en bouclier des droits des justiciables et des citoyens.En pratique, le modèle présidentiel américain est aussi difficile à exporter que le modèle britannique du parlementarisme. Car l'équilibre qu'il instaure entre les différents

Un gouvernement provisoire se constitue qui va s’appeler «gouvernement provisoire de défense nationale». Ce gouvernement provisoire proclame tout de suite la IIIème République qui a 2 missions dans l’immédiat : * Donner au pays une nouvelle Constitution * Régler la question du conflit avec les Prussiens (les allemands) Ce gouvernement provisoire va organiser des élections pour désigner une assemblée constituante. Deux clans politiques apparaissent avec d’un côté les monarchistes qui vont

Après avoir été président du Gouvernement provisoire à la fin de la seconde Guerre Mondiale, De Gaulle réapparaît en politique lors de la crise d’Alger en 1958. Après avoir obtenu l’autorisation du Parlement, il se lance dans l’élaboration d’une nouvelle Constitution, qui sera adoptée par référendum, et promulguée le 4 octobre 1958. L’élection du Président au suffrage universel direct, instauré également par référendum la 28 octobre 1862, dotera dès lors les successeurs de De Gaulle d’une grande

 La laïcité à l'école Les valeurs de la République sont définies dans le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 comme «l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité». L’Article premier de cette Constitution énonce que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Le Code de l’éducation donne pour « mission » à l’école la transmission de ces valeurs et de ces principes fondateurs. Il s’agit de faire

d’une entrée chez nous de tout un tas de modèles et d’expériences juridiques que l’on reçoit ou bien comme positif ou comme repoussoir : ces institutions sont retravaillées et font l’objet d’une transformation. Un produit sort pour alimenter les constitutions qui va servir de modèles à certains états naissants = la dynamique constitutionnelle. Il ne faut pas négliger l’apport de l’histoire et les fruits d’une vraie sédimentation constitutionnelle. Toute notre histoire constitutionnelle est faite