Esprit De La Constitution De 1958

La constitution du 4 octobre 1958 a vécu des situations politiques inédites indiscutables. Elle présente, au regard des exigences démocratiques actuelles, des faiblesses initiées par la réforme constitutionnelle de 1962. Le parlementarisme rationnel institué en 1958 a désormais, au sortir de 12 années de régime d’assemblée, perdu de sa légitimité face à l’ancrage institutionnel du fait majoritaire. Un comité de réflexion et de proposition de réforme a été mis en place afin de conjurer les problèmes

lieu , la volonté originelle des constituants ne saurait être passée par pertes et profits . La nature du régime envisagée par ceux-ci donne le ton quant à la nature même de la future fonction présidentielle et les propos de Michel Debré , le 27 août 1958 , devant l’Assemblée générale du Conseil d’Etat , ne laisse planer aucun doute : « Pas de régime conventionnel , pas de régime présidentiel , la voie devant nous est étroite , c’est celle du régime parlementaire » . On ne peut être plus clair , au

adopté le suffrage universel masculin des plus de 21 ans. Il fallut attendre près de 100 ans, en 1944, pour qu'il s'étendent aux femmes puis en 1946 aux "indigènes" des colonies. En 1974, l'âge du droit de vote est baissé à 18 ans. Mais la constitution de 1958 qui affirme dans son article 4 que « Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques » ne donne pas la possibilité de voter aux étrangers

la 2e guerre mondiale, dans le contexte de l’établissement d’un nouveau régime après celui de Vichy. En effet, le premier projet de Constitution a été élaboré par les communistes et socialistes mais rejeté par les français par la voie référendaire. Un deuxième projet est alors en préparation : DG prend position mais il ne sera pas suivi et démissionnera jusqu’en 1958, date de son retour au pouvoir. • Pourquoi Bayeux ? – Première ville de métropole libérée – Première ville qu’il a visité lors

Discours de De Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946 |   | Discours de Bayeux, 16 juin 1946Invité par la municipalité de Bayeux pour le deuxième anniversaire de la libération de la ville, de Gaulle prononce un grand discours sur la future Constitution de la France :" L'unité, la cohésion, la discipline intérieure du gouvernement de la France doivent être des choses sacrées, sous peine de voir rapidement la direction même du pays impuissante et disqualifiée. Or, comment cette unité, cette cohésion, cette

lecture de la Constitution. Les pratiques ont finalement abouti à trois cohabitations assez différentes. En mars 1986, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, majorité présidentielle et majorité parlementaire ne concordent plus ; commence alors une expérience institutionnelle inédite : la cohabitation. Ce cas de figure, qui avait été déjà envisagé par le Général de Gaulle, se renouvelle deux fois, en 1993 et en 1997. Les institutions mises en place en 1958 montrent alors

suppose. (B. Chantebout, droit constitutionnel, Sirey 2006). Comme toute personne morale, son existence est liée à celle d’un statut qui lui confère la personnalité juridique et qui définit son organisation et ses conditions de fonctionnement. La constitution est le statut de l’Etat. Attributs de l’Etat en tant que personne morale A l’instar des autres personnes morales l’Etat dispose d’un patrimoine dont un budget propre, du pouvoir de contracter, d’ester en justice et d’engager sa responsabilité

se posent la question de savoir comment fonctionnent les pouvoirs publics. A cette question, je ne connais qu’une seule réponse, la seule possible, la seule raisonnable, la seule conforme aux intérêts de la Nation : La Constitution, rien que la Constitution, toute la Constitution. » Mitterrand parle ici de cohabitation, il s’agit de la période au cours de laquelle coexiste au sommet de l’exécutif, un chef d’état et un chef de gouvernement issue de majorités opposées. Le président se maintient à

La Nation est une entité abstraite constituée de l’ensemble des citoyens. Pour faire partir de la Nation, il faut adhérer à un ensemble de valeurs. Le pouvoir politique Il repose sur l’accord donné par les membres de la société à une « Constitution » qui est un ensemble de règles coutumières ou écrites définissant les modalités de désignation des titulaires du pouvoir et les compétences dont ils sont investis. Le pouvoir politique est donc limité par le droit, c’est le fondement de sa légitimité

le système prévu par la constitution de 1958 B, le système issu de la révision de 1962 _ §2 : Le statut du président de la république_ _ A, la durée du mandat_ B, l’empêchement C, la responsabilité du président _ § 3 : les pouvoirs du président de la république_ Section 2 : le rôle mal définit du gouvernement Section 3 : le problème de la cohabitation §1 : L’élection du président de la république A. Le système prévu la constitution de 1958 Il ne disposait pas d’une