Est Au Peuple Quil Appartient De Faire Les Lois

s'organiser par ex en France : distinction contrat droit prive et contrat droit public le langage est au coeur du droit regime parlementaire diff regime presidentiel, toutes ces notions ont un sens, il faut faire attention parler avec des mots determinants, n'importe qui ne peut pas le faire ne pas se contenter de parler comme tout le monde mais parler comme le fait le droit, parler en juriste. droit constitutionnel maniere d'organiser la politique, manier dune communaute politique pour s'organiser

contre, elle peut tre valide ou invalide. Opposition la proposition. La proposition signification dun nonc que quelque chose est. On ne nous dit pas ce quon doit faire, on dcrit simplement ce qui est. valeur descriptive. On peut dire delle quelle est vraie ou fausse. Ce qui distingue les deux, cest que dans la norme, on nous dit la conduite quil faut tenir. Cest ce qui caractrise llment normatif. Dans la proposition, on dcrit simplement quelque chose. La validit cest une norme qui a t produite de manire

font partie de cet ensemble dans la mesure o cest partir de leur vote que ces personnes arrivent au pouvoir. La question qui se pose est de savoir comment les institutions politiques vont gres leur rapport entre elles. La rponse est que cela va se faire par le biais de rgles spcifiques qui forment ce que lon appelle le droit constitutionnel. La notion de droit constitutionnel Le droit constitutionnel est le droit qui organise et rgit le fonctionnement de ltat et des institutions politiques qui le

distinction intellectuelle entre le titulaire et le dtenteur dune autorit. Burgot disait que lEtat cest le pouvoir institutionnalis. Cest la condition pour que lobissance du pouvoir ne soit plus due au roi mais soit due au commandement du pouvoir tel quil est exprim dans cadre institutionnel tabli. Ds que laccession au pouvoir, les modalits de son exercice, sont fixs dans des rgles indpendantes des personnes la rgle de droit peut merger. Il y aura un corps de rgles qui sappliquera tous gouvernants

ainsi de la cour europenne des droits de lhomme qui viennent sanctionner le droit interne des tats de sorte que la hirarchie des normes sen trouve bouleverser. Cette distinction devient de plus en plus fine. A linterieur du droit national on peut faire une division horizontale entre plusieurs matire du droit public, cest le droit constitutionnel qui concerne le droit des institutions politiques des tats, et des liberts fondamentales. Cest une branche fondamentale du droit public, car il rgie llaboration

qui fait que le droit appartient aux sciences sociales tant la notion de socit est au cur mme du droit L o il y a socit il y a forcment du droit Le juriste se rfre souvent au contrat social de Rousseau, en dveloppant lide dune soumission de lindividu la volont du peuple, la volont de tous donc la volont du corps social. La notion de droit est variable selon les tats et les socits. Quelle est la meilleure forme dEtat Solon (600 av JC) rpondit dites-moi pour quel peuple, quelle poque et en quel

familles dhritiers, et faire prir les frres une mme bataille. Jeune Soyecour je regrette ta vertu, ta pudeur, ton esprit dj mr, pntrant, lev, sociable je plains cette mort prmature qui te joint ton intrpide frre, et tenlve une cour o tu nas fait que te montrer malheur dplorable, mais ordinaire De tout temps les hommes, pour quelque morceau de terre de plus ou de moins, sont convenus entre eux de se dpouiller, se brler, se tuer, sgorger les uns les autres et pour le faire plus ingnieusement et

que meme si on essaye de formaliser il y aura tjrs une marge de main d'oeuvre , une liberté qui améne des lois informel qui vienne completer ou bien contredire la constitution. Exemple : Le Président nomme le 1er Ministre et sur demande d'une démission de ce derniers il peut le virer. Cpdt le Président peut forcer le 1er ministre a démissionner généralement il accepte meme si il n'a pas de lois qui le prescrit. Il faut donc relativiser la Constitution. Viens la distinction entre les constitutions

est mort en 1596. Il a crit en 1576 un ouvrage intitul Les six livres de la Rpublique. Il explique comment, dans cette Rpublique, le prince peut exercer le pouvoir et comment la souverainet lui permet dorganiser la socit. Il a diverses missions faire les lois, juger, investir les officier... Une fois sa thorie labore, on peut dire que le mot tat entrera dans le langage courant. Au XVIe sicle, on assiste une priode o le nombre des tats est de plus en plus important. Il y a de nombreuses guerres. Trait

tnbres, de tonnerre et clairs, se mettent les doigts dans les oreilles, terroriss par le fracas de la foudre et craignant la mort et Allah encercle de tous cts les infidles. 20. Lclair presque leur emporte la vue chaque fois quil leur donne de la lumire, ils avancent mais ds quil fait obscur, ils sarrtent. Si Allah le voulait Il leur enlverait certes loue et la vue, car Allah a pouvoir sur toute chose. 21. hommes Adorez votre Seigneur, qui vous a crs vous et ceux qui vous ont prcds. Ainsi atteindriez-vous