Est Au Peuple Quil Appartient De Faire Les Lois

s'agit de voir qui rédige l textes. Le texte est primordial. 1-Il y a d sources directes Ce snt l autorités qui peuvent rédiger d textes comportant une interdict°/une obligat°,assortis dune sanction pénale.C pcque lobligat° est rattaché a une sanction quil sagit d1 obligat° pénale. De puis constitution 1958,le partage de compétence entre la loi & le règlement a été bouleversé:l'art 34 donne a la loi une competence speciale,l'art 37 donne une compétence gnl au pouvoir régelementaire. a-la loi au sens

par exemple le Parlement, le Président de la république, le Gouvernement, le Premier ministre. La plus importante des Constitution c'est l'État dont la Constitution va déterminer la structure, la forme de l'État. C'est la Constitution qui permet de faire la distinction en déterminant le statut et les règle de fonctionnement, les règles de sa conduite. En résumé la Constitution va dire qui fait quoi dans l'État. Les rapports entre pouvoirs politiques et États sont très étroits et complexes. Le pouvoir

Les six livres de la République (1576) : « I, 1. La république est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine […] Tout ainsi que le navire n’est plus que bois sans forme de vaisseau, quand la quille, la poupe et le tillac sont ôtés, aussi la République sans puissance souveraine qui unit tous les membres et partie d’icelle et tous les ménages et collèges en un corps n’est plus République […]. — 9. La souveraineté est la puissance absolue et

constitutionnelle doit tre carte, cad que la CJCE a consacr la supriorit du droit communautaire sur la Constitution. Cf. aussi LES ETAPES DE LA PLEINE RECONNAISSANCE DE LA SUPERIORITE DES TRAITES SUR LA LOI C Cass, 1931 Doctrine Matter on ne peut faire prvaloir le trait sur la loi uniquement si le trait est postrieur la loi. CE, 1952, Dame Kirkwood la violation dun trait est recevable au mme titre que la violation de la loi en REP. Dsormais, les traits peuvent tre invoqus dans lordre interne. CE

la personnalité des lois à la territorialité du droit. A la chute de l'empire roman d'occident, et l'europe va recuperer un heritage juridique du droit romain ,que va passer dun droit commun «  Jus commune » et également des droits propres locaux comme la coutume les legislations royales etc, appelé «  Jus propria ». Le 12eme siecle marquera l'apogé du droit canonique et le droit romain en Europe, et nous allons voir le haut moyen age et la transition entre la pero des lois et la territorialité

Rome il est considérable ds de très nombreux domaines, ds le domaine juridique est exceptionnel. Les peuples germaniques installés en Gaulle, n'ont pas pu imposer leur droit, ni leurs institutions, car ils étaient peu nombreux, peu oppressifs. De plus leur droit n'était pas très élaboré, il était fait de r élémentaires alors que l'édifice juridique romain était remarquable. C'est pquoi ces peuples germaniques n'ont pas pu imposer aux populations de renoncer à leurs droits romains si perfectionnés

les premiers cours de droit constitutionnel. A partir de là, apparaît très vite les avantages et les inconvénients de la matière dont le but est d'expliquer le système politique et donc au final de le légitimé. Aspect négatif : ce droit conduit à faire une réflexion sur le pouvoir. Le bilan est donc mitigé car c'est à la fois un risque car il y a des défauts mais aussi une bonne chose. Le droit constitutionnel a réellement été mis en place à l'époque napoléonienne, soit après la Révolution . Au

sa vie aventureuse ou familiale. -Chefs: élite, coupure entre aristocratie et ceux appelés gérontes, basileis, ou hégémones. Ce sont les chefs, les autres dépendent d’eux. Pouvoir de commandement dans expéditions armées, représentation de son peuple à l’extérieur, relations d’hospitalité peuvent engager tte la communauté, intermédiaire entre dieux et hommes (doit se soumettre aux dieux). -homme ordinaire: hommes libres doivent obéissance et services aux aristo, constitue la piétaille qui

les lois doivent être conforme a la constitutionalité = mettre en place un contrôle de la constitutionnalité des lois.( La France a été hostile au contrôle de la constitutionalité, cad « d’accord avec ce contrôle ») Conditions objectives: Eviter l'arbitraire, c'est la finalité du constituant originaire en favorisant la mise en place d'un gouvernement modéré or pour cela, il doit séparer les pouvoirs, le pouvoir ne doit pas être donner à une personne ou une institution pouvant créer les lois les

l’éducation corporelle classique de l’Antiquité * Retour à l’éducation chevaleresque de la Grèce homérique * Disparation des jeux populaires, JO et jeux du cirque, remplacés par des jeux guerriers * Développement des jeux festifs pour le peuple L’éducation physique disparait progressivement amorcé par la Rome antique et accentué par le christianisme. L’éducation physique est essentiellement utilitaire à finalités guerrières et courtoises pour les nobles, à finalités religieuse pour les