Est Ce La Volonté Du Plus Grand Nombre Qui Fonde Le Droit

un produit de l’histoire, un produit du politique, une notion juridique. La naissance d’un Etat coïncide avec des circonstances historiques et politiques particulières, le plus souvent ces circonstances vont être après coup expliquées par le droit, on va ainsi plaquer des théories juridiques par quelque chose qui est hors du droit. (Le moment où l’Etat naît, et le moment où l’Etat a été constitué, on renouvelle ces institutions politiques ; ex : la naissance de la France en tant qu’Etat moderne est

politiques. L'origine historique du clivage gauche/droite se trouve dans la position géographique des différents partis politiques dans l’assemblée nationale d'août-septembre 1789. En effet, lors d’un débat les députés devaient décider si le Roi pouvait interdire une loi (veto royal) ou seulement la retarder (veto suspensif). Ceux qui étaient pour le veto royal (majoritairement les députés de l'aristocratie et du clergé) se sont placés à droite de Bailly, Président de l’Assemblée, les autres (majoritairement

compréhension et la familiarisation du droit constitutionnel par l’étudiant partent du cours magistral complété et approfondi par les manuels et traités. Si le manuel contient des connaissances jugées utiles au public visé, le traité s'efforce par contre de donner une vue aussi concrète que possible de la matière étudiée. A) OUVRAGES ANCIENS - DUGUIT (Léon), Traité de droit constitutionnel, 5 volumes, 1921-1929, réimprimé en 1972. - ESMEIN (A.), Eléments de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 2 vol

Droit Constitutionnel Introduction générale : I) La substance du droit constitutionnel  A) L’objet de ce droit constitutionnel - La politique ; c’est un droit politique. La politique vient du terme « polis », terme grec qui signifie la cité. La politique est du domaine de la collectivité, du domaine de la société. Ce droit vient encadrer cette vie politique, ce droit va transformer le pouvoir politique en institution politique, ce droit va institutionnaliser la politique, il va soumettre cette

Le mariage homosexuel Le 27 juillet 2004, le Tribunal de grande instance de Bordeaux annulait le 1er mariage homosexuel célébré en France. Cette annulation, confirmée par la Cour d’Appel de Bordeaux, le 19 avril 2005, a été jugée conforme à la loi par la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 13 mars 2007. En l’espèce, le maire de la commune de Bègles avait célébré le mariage de deux personnes de même sexe, le 5 juin 2004, et ce malgré l’opposition du ministère public

Histoire des idées Européennes La population qui vit sur le territoire européen peut tirer profit d’une situation privilégié lié à un certain nombre d’atout. L’extrême longueur des côtes dotées de ports naturels qui a permis à la population vivant sur le territoire de produire d’excellant navigateurs, des explorateurs, commerçants pratiquant des échanges de produits sur de longues distances. Expl : viking, les italiens, les portugais, les espagnols, les anglais et les hollandais. La

Histoire de la vie politique Chapitre 1–Extension du droit de vote et transformations du corps électoral Comme la dit Max Weber, tout pouvoir politique a besoins d'un principe légitimé qui lui permette d'obtenir l'obéissance des gouvernés. Le pouvoir ne peut durable reposer sur la seul force physique, l'emprisonnent et la force (dictature). S'agissant de l'ancien régime le pouvoir du roi n'est pas seulement fondé sur la possession de la force (armée) mais aussi sur une certaine croyance selon

DROIT CONSTITUTIONNEL Titre 1 : le contrôle politique du pouvoir : la démocratie Chapitre 1 : les définitions de la démocratie Section 1 : le sens des mots et les usages du mot Le terme de démo désigne habituellement un système politique ou une forme de gouvernement. C'est-à-dire désignation de la manière dont s’exerce le pouvoir dans l’Etat. Le mot de démo est l’adj auquel il est associé, « démocratique », peut aussi viser d’autres situations, variables. On peut entendre une forme de société

s’agrafait sur les épaule ou sur la poitrine, ils avaient une grande chape* ils tenaient aussi un bâton recourbé nommé « lituus ». Comment devenir augure ? -Le collège des augures à été fondé par Romulus, c’est un collège de prêtres spécialisés dans l'interprétation des signes envoyés par Jupiter, c’est-à-dire de toutes les manifestations visibles qui permettent à l’homme de percevoir les approbations, les mises en garde ou les refus de la volonté céleste. Une loi défendait même, sous peine de mort, de

Droit Constitutionnel Il y a un certain nombre de prérogatives que l’on rattache à la souveraineté. Les compétences souveraines peuvent-elles être partagées entre le niveau supérieur et le niveau inférieur ? Il faut que les compétences régaliennes soient réservées au niveau supérieur. C’est l’Etat fédéral qui exerce les compétences liées à la souveraineté. La monnaie, la conduite des relations internationales, la force armée, ces compétences sont réservées à l’Etat fédéral. Les entités fédérées