Est Ce Pour Prévenir La Récidive Que La Justice Punit

la vengeance privée : La victime exerce sa vengeance sur l’auteur de l’infraction. Il n’y a pas de proportionnalité. Pas de justice étatique. La famille de la victime faisait ce qu’il voulait. - La phase de la justice privée : Il y a une amorce de règle notamment, par la loi du Talion. « Œil pour œil, dent pour dent ». - La phase de la justice publique étatique : justice étatique ou c’est l’autorité qui prend en main la répression. A. L’Ancien régime L’Ancien régime se caractérise par un

règles juridiques spécifiques qui n'ont pas d'équivalent dans le reste du système juridique EX : (le plus connu) la non-assistance à personne en danger, en matière de chèque sans provision … Cette autonomie se justifie également par le fait que la justice pénale doit être individualisée alors que le juge civil manque à son devoir et si il tient compte à la personnalité des partis au lieu de se borner à leur qualité juridique et à l'analyse objective de leur droit. Si le demandeur obtient gain de cause

sécurité quotidienne" 2 la loi du 4 mars 2002"complétant la loi du 15 juin 2000" 3 la loi du 9 septembre 2002"d’orientation et de programmation pour la justice"(Perben 1) 4 la loi du 18 mars 2003 5 la loi du 9 mars 2004"portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité"(Perben 2) II. L’unité de la justice civile et pénale III. La séparation des autorités et des pouvoirs IV conclusion: la loi du 15 juin 2000 Section 2: Les caractères du procès pénal

revêt le caractère d'infraction politique. La poursuite des infractions mentionnées au premier alinéa ne peut être exercée qu'à la requête du ministère public. Elle doit être précédée d'une dénonciation officielle, transmise par le ministre de la justice, de l'autorité du pays où le fait a été commis et qui avait requis l'extradition. Article 113-9 Dernière modification du texte le 07 août 2009 - Document généré le 28 août 2009 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance Dans les cas prévus aux

des actes de commerce isolés parce que l'on estime que cela est trop dangereux. Un mineur ne pourra jamais exercé des actes commerciales et devenir commerçant. B : les incapables majeurs ils doivent être protégés, tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, c'est une procédure qu'il y a lieu devant le tribunal d'instance. La tutelle : le majeure est représentés par le tutelle, c'est le tuteur qui fait tous pour le majeur sous contrôle des juges des tutelles. La curatelle : le majeur à des problèmes

dans un mutisme total. Il arrive parfois qu’elles viennent au centre et décide de ne plus parler. D’autres, minimisent l’acte de leur conjoint par amour. Ainsi, il est du ressort du professionnel de leur faire comprendre que cet acte est interdit et punit par la loi. C’est une situation complexe, car effet la victime se remet en cause et cherche à justifier un tel acte. Il ressort globalement que le mutisme et l’acceptation de la situation demeurent le choix d’une majorité de femmes. Des femmes développent

............................................................................................ 27 2.1.3.2. Au sein du ministère de l’éducation nationale................................................................ 28 2.1.3.3. Au ministère de la justice................................................................................................ 29 2.1.3.4. Au ministère de l’intérieur .............................................................................................. 29 2.1.3.5. Dans

une infraction punie par l’art 1743 du CGI Ex : en matière de DP des sct la loi du 24 juillet 1966 a sanctionnée de nbrx commissions : omission de déposer ses comptes sociaux (bilan compte d’exploitation générale…) au greffe du TC La volonté de prévenir un certain nbr de risques a conduit le législateur a crée de nbrx infractions d’omission en matière d’hygiène et de sécurité dans le travail Obligation de vérifier les agenceurs périodiquement Obligations de solidarité, il en est ainsi des délits

Droit pénal général L’étude du droit pénal général Le droit pénal est une discipline particulière car il apparait comme la vitrine même de la justice. Car lorsque l’on parle de justice, le plus souvent les citoyens pensent à la justice pénale. Le juge que l’on se représente est le plus souvent le juge pénal. Les procès célèbres sont quasiment exclusivement des procès pénaux. La mise en œuvre du droit pénal a un coté spectaculaire qui est renforcé par la médiatisation. Le droit pénal a cette

..........................................................................105 c) …Et reste difficile à évaluer ..................................................................................................................106 CHAPITRE 4 UNE JUSTICE DES MINEURS INCOMPRÉHENSIBLE POUR LES MINEURS ...............................................................................................................................................................109 I. L’ORDONNANCE DE 1945 : TOTEM ET TABOU