Est Il Légitime De Recourir à La Violence Pour Défendre Ses Droits

Licence de Droit. Première année. Cours de DROIT CIVIL Deuxième semestre. Mme BERTRAND. PREMIERE PARTIE. 6 CHAPITRE 1 : L’ETAT CIVIL. 8 SECTION 1 : LES ACTES DE L’ETAT CIVIL. 8 I. L’organisation de l’état civil. 8 II. Les principaux actes de l’état civil. 8 A/ L’acte de naissance. 9 B/ L’acte de mariage. 9 C/ L’acte de décès. 10 SECTION 2 : LA RECTIFICATION DES ACTES DE L’ETAT CIVIL. 11 CHAPITRE 2 : L’ETAT DES PERSONNES. 12 SECTION

DROIT DE LA FAMILLE Introduction au droit de la famille L’article 8 de la convention européenne des droits de l’Homme dispose que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance , qu’il ne peut y avoir ingérence de l’autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté

Introduction : il y a trois totalitarismes : -Stalinisme → +période précédente de 1928 à 1953 sous Lénine? Après Krouchtev parle de déstalinisation. -Allemagne : Nazie -Italie Fasciste autre état – ont des élément de l'État totalitaire -Irak de Sadam Hussein -Cambodge sous Pol-pot -Corée du Nord difficulté pour l'historien à utiliser les concepts : pas dans l'habitude historique, démarche récente qui est discutée ex : la culture de guerre construction intellectuelle → vient non des

Le critère du pouvoir légitime La tâche principale du souverain d’après Rousseau est de décider des règles sous lesquelles il veut vivre, c’est-à-dire de voter les lois14. Comment la mener à bien ? Tout citoyen qui fait partie du souverain doit se renseigner sur le critère qui lui permet d’accepter ou de refuser une loi. C’est le sens de la question liminaire de Rousseau : y a-t-il dans l’ordre civil une « règle d’administration légitime et sûre » sur laquelle on puisse s’appuyer pour voter

INTRODUCTION I. Définition de la procédure civile Procédure civile : c’est une branche du droit qui organise la résolution des litiges d’intérêts privés devant les juridictions civiles. (cela ne concerne pas les litiges d’intérêt public, comme les tribunaux adm, conseil d’Etat). En conséquence la matière englobe : - le droit d’agir, - la théorie de l’action en justice, - le droit a un tribunal. - la théorie de la juridiction, cad la définition des organes compétents dans tel ou

Droit de la famille Section1 : présentation de la notion de famille. Paragraphe 1 : la définition de la famille. La famille est un phénomène social et une institution juridique. Pour la sociologie la famille est un groupe élémentaire formé d’individus que relie entre eux des faits biologiques, union des sexes, procréation, descendance. C’est la définition la plus utilisée mais ce n’est pas l’unique. Pour le doyen Carbonnier la famille est une unité de base, un fait universel au nom duquel le mariage

sa perspective particulière, qu'il se~ble illusoire de vouloir donner unité et cohérence à un concept aussi multidimens' nnel. C'est pourtant cette gageure qui sera tentée ici. Grâce à de nombreux travaux antérieurs, le pari apparaît d'ailleurs fort raisonna,ble. Il n'est, certes, pas question de prétendre évoquer l'ensemble des œuvres, même tout à fait essentielles, consa­ crées au pl1énomène du pouvoir ni, a fortiori, d'en tenter une impossible synthèse;­ en revanche, au prix il est vrai de nombreux

L’ETAT 9 A - Le territoire 9 1 - Relation entre l’État et son territoire 9 2- La consistance du territoire étatique 9 3- La frontière 9 B - La population 10 1- Qu’est-ce que la population d’un état 10 2- L’Etat et ses nations 10 3 - L’Etat nation : principe des nationalités et droit des peuples à disposer d’eux-mêmes 10 C - Le gouvernement 11 1- La notion de gouvernement 11 2- Indifférence du droit international à l’égard de l’organisation

Présentation générale du Prince I. Données historiques et culturelles En 1513, à la différence de la France, de l’Angleterre ou de l’Espagne (royaumes unifiés en voie de se constituer en Etats modernes), l’Italie agrège une multitude de petits territoires sous l’influence de villes indépendantes comme Urbino, Ferrare, Pise, Sienne etc., qui passent une bonne partie de leur temps à se faire la guerre. Ces cités connaissent des régimes politiques variés, depuis la monarchie (Naples) jusqu’à

TD DROIT PENAL GENERAL GALOP DESSAI 16 MARS 23 MARS 50% Note de TD + participation orale + Copie SEANCE 1 : PRESENTATION DU DROIT PENAL GENERAL I Tableau de lorganisation judiciaire répressive + Jur° de proxi + Jur° pour mineurs EXTRAIT DE L'ARTICLE DE WIKIPEDIA SUR LORDRE JUDICIAIRE FRANCAIS http://fr.wikipedia.org/wiki/Ordre_judiciaire_en_France#Les_juridictions_p.C3.A9nales_du_premier_degr.C3.A9 Seules les juridictions pénales sont compétentes pour juger les infractions, mais