Est On Totalement Libre Dans L Interpretation D Une Oeuvre D Art

quelque sorte un principe premier : L'individu est le mesure du droit civil . L'individu est digne, libre et autonome dans le C.C et au delà du C.C . On y trouve (récemment) la promotion de la personnalité, de l'individualisme, par ex avec protection de la vie privée. Idée directrice depuis 1804: l'individu est la mesure du Droit CIvil. Dans le code Civil, l'individu est promu, proclamé, digne, libre et autonome. Le code civil ne contient pas tout le droit civil. Il existe un certain nb de règles

de l’individu à travers des principes fondamentaux régissant l’ordre social, comme les droits et libertés des citoyens en plus des règles régissant l’organisation des pouvoirs publics. La Constitution est ainsi la norme fondamentale qu’un peuple libre se donne : étant un acte du peuple souverain cela lui confère une juridicité spécifique, ces règles émanent du peuple, elles sont non seulement distinctes des autres règles mais aussi supérieures à elles. Cependant, la suprématie de la constitution

psychologie des sciences) [pic]  Marx souligne la présence, dans tout sujet, d’une conscience de classe, liée à la situation sociale et condamnée à l’erreur lorsqu’elle croit rendre compte de la réalité : la conscience bourgeoise se livre à des interprétations conditionnées par ses propres intérêts ; elle impose ses valeurs et sa vision des choses à la conscience ouvrière. [pic]  Nietzsche, rappelant que la conscience est "superflue pour l’essentiel" (je mange, respire ou marche sans en prendre conscience)

ce qui n’empeche leur souv. La charte en parlant d’egalité souv indique que les Etats sont souv et donc égaux. P1- Domaine reservé ou la comp nationale : a) Def : Cette idée du domaine réservé signifie que les Etats disposent d’une comp totalement discrétionnaire (Citation résolution Institut du DI crée en 1873, réuni un nombre important de spécialistes qui travaillent à une sorte de codification privée du droit I). Ici reconnaissance par résolution d’un domaine réservé lorsque pas de lien

des conséquences intérêt de la distinction : la preuve des actes juri (loi) différent de la preuve des faits juridiques (libre) L’acte juridique : le contrat : les règles présentent un intérêt essentiel, règle qui s’applique à tous les contrats de droits privés. plan en trois parties : I/ la notion de contrat : 1/ définition des contrats : besoin du code civil : art 1101 def le contrat comme une convention par laquelle une ou plusieurs pers s’oblige envers une ou plusieurs autres à donner

le droit civil régit les relations entre les particuliers, la famille Bonaparte aurait affirmé que Waterloo avait effacé toutes les victoires qu’il avait pu remporter mais ce qui ne s’effacera jamais dans son œuvre c’est le Code Civil. Napoléon Bonaparte plaçait le Code Civil comme son œuvre maitresse. Aspect propagande, plaidoyer mais qui contient néanmoins une part de vérité. En effet, français comme étrangers ont considéré le Code Civil comme une étape dans l’Histoire de France et du monde. I/

états. L'europe affecte l'équilibre des pouvoirs des états. Ex: constitution Française, 6 révisions. → Art 88-1 de la constitution → Art 88-4 : mécanisme des résolutions européenne Droit de l'UE = produit par l'institution européenne et par les traités. C'est un droit intégré au droit étatique, le juge national est le juge de droit commun de l'UE. Il est chargé d'assurer la mise en œuvre de ce droit et de sanctionner. 2 principes inhérent à l'UE garantissent l'intégration de ce droit :

Art contemporain Exposé sur Bertrand Lavier MASMOUDI Nouha Licence 3 Bertrand LAVIER Bertrand LAVIER est un artiste plasticien contemporain français du XXème siècle né à Châtillon-sur-Seine (Côte-d’Or) le 14 juin 1949. Il vit et travaille à Paris et à Aignay-le-Duc (Côte-d’Or). De 1968 à 1971, Bertrand LAVIER fait ses études à l'Ecole nationale d'Horticulture de Versailles et commence parallèlement sa pratique artistique par des travaux proches du Land Art, comme Bottes de paille accolées

par les deux assemblées, statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composants. Il est jugé par la Haute Cour de justice». Cet article 68, pendant très longtemps, on ne s’est pas intéressé à son interprétation. La réforme de 07 a aussi un lien avec deux décisions: l’une rendue par le Conseil constitutionnel le 22 janvier 99 et l’autre celle de la Cour de cassation rendue le 10 octobre 01. Elles sont importantes pour les actes accomplis antérieurement

l'intégrité du territoire est en danger. L'article 5 de la Constitution qui définit les pouvoirs du Président de la République dit que le Président de la République est le garant de l'intégrité du territoire. Celle ci se vérifie de façon positive (art 16 - attribue au Président de la République des pouvoirs exceptionnels reposent sur la concentration entre ses mains du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, c'est-à-dire par ses décisions de l'article 16 le Président de la République est en mesure