Établissement de crédit

l'OHADA, l'UMOA, dans le domaine particulier qui est le sien, exerce ses prérogatives nées de son traité en conservant son particularisme que justifie tout l'arsenal juridique, comptable te financier composant l'environnement institutionnel des établissements de crédit. 2- L'immixtion dans la profession d'assurance En plus d'assurer leurs tâches traditionnelles de collecte de fonds, les banques se sont investies aujourd'hui dans des secteurs d'activité qui généralement relèvent des sociétés d'assurance

PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 1 PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT 2 PRESENTATION GENERALE Sont soumises aux dispositions du plan comptable des établissements de crédit, les banques et les sociétés de financement telles qu’elles sont définies par le dahir portant loi n° 34-03 du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle. Le plan comptable des établissements de crédit, appelé PCEC, comprend

réglementaires relatives au contrôle de l’activité des établissements de crédit et organismes assimilés. Désormais, les banques n'ont d'autre choix que de réaliser des audits exhaustifs, renforcer et contrôler leurs relations avec la clientèle, et, surtout, faire en sorte que certains paramètres de contrôle financier soient respectés.  Chiffres-clés du système bancaire : (source BAM)  Structure du système bancaire : o Nombre d’établissements de crédit et organismes assimilés : 84 • Banques : 18

fixée par arrêté du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget et publiée au journal officiel suivant la date de chaque arrêté portant agrément d’un intermédiaire. III - CONDITIONS D’ELIGIBILITE EN TANT QU’ INTERMEDIAIRE Les Etablissements de crédit qui veulent être intermédiaires de marché doivent déposer leur candidature auprès du Trésor, qui en cas d’accord délivre un agrément pour confirmer le statut d’Intermédiaire pour un mandat de deux ans. Ces accords sont consignés dans une

Rapport de stage fin d’études Année universitaire:2008-2009 * Réalisé par : RAMACH Hanane * Stage effectué au sein du : l’agence du Crédit Immobilier et Hôtelier « CIH », Rabat Agdal * Année universitaire:2008-2009 SOMMAIRE 1 introduction ………………………………………………………………………………………… 1.1 Présentation du CIH………………………………………………………………………………….. 1.2 Fiche signalétique …………………………………………………………………………………….. 1.3 Historique………………………………………………………………………………………………. 1.4 Organigramme……………………………………………………………………………………………

CONDITIONS GENERALES DES CARTES DU CREDIT MUTUEL Par les présentes, le titulaire de la carte accepte le présent avenant pour toutes les cartes dont il est titulaire auprès de l’établissement de Crédit Mutuel avec lequel il a souscrit par ailleurs son contrat de banque à distance via Internet. En outre, le cas échéant, le titulaire de la carte mandate d’office ledit établissement de Crédit Mutuel pour transmettre son accord quant audit avenant aux autres établissements de Crédit Mutuel auprès desquels il

échos, revue banque et stratégie, revue banque et management, revue française de gestion… Partie 1 La banque dans son environnement Introduction Depuis la loi bancaire de 1984 : * Libéralisation des taux d’intérêt * Désencadrement du crédit * La banalisation des produits bancaires qui vont être vendu (développement des guichets). * Notion de concurrence, elle va faire évoluer les mentalités au sein de la banque. La banque était dans un secteur protégé et on passe à un secteur

IFRS * Le cadre réglementaire * Les principes des IFRS * Les sociétés concernées Partie 2 * Les divergences IFRS et Bâle 2 * Les fonds propres * Le provisionnement du risque de crédit * Les retraitements prudentiels Conclusion * L’impact différent sur les établissements * Les opportunités pour les banques Introduction Les banques centrales se sont organisées depuis 1974 dans un groupe de travail connu sous l’appellation de comité de Bâle avec pour but de favoriser

prévenir et d’éviter les défaillances ou difficultés que certains établissements ont pu connaître. Le contrôle interne a un fondement légal que l’on trouve dans l’article L 511-41 « Les établissements de crédit doivent également disposer d’un système adéquat de contrôle interne leur permettant notamment de mesurer les risques et la rentabilité de leurs activité » ; Le règlement n°« 97-02 » vise à doter les établissements de crédit d’un ensemble de systèmes de mesure, de maîtrise et de contrôle

du 1er août 2003) ; · la Banque de France surveille le bon fonctionnement du marché interbancaire et celui des TCN ; · la Commission bancaire contrôle les établissements de crédit ; · le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement (CECEI) délivre les agréments et les autorisations aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (idem pour les retraits d'agrément) ; · l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) est chargée de contrôler