Établissement de crédit

allons analyser les moyens à mettre en œuvre au sein des établissements de crédit pour appliquer de manière opérationnelle les recommandations du GAFI et se conformer ainsi aux réglementations en vigueur (ordonnance 2009-104, code monétaire et financier) La mise en œuvre des recommandations dans les établissements de crédit se traduit par: 2.1) Le processus de connaissance et de suivi des clients L'interdiction aux établissements de crédit et assimilés de tenir des comptes anonymes Les comptes

cautionnement, se pose alors une question d’articulation de ces deux techniques juridiques, comme dans l’arrêt du 25 mai 1993 de la chambre commerciale. En l’espèce, une banque avait consenti à une société un découvert en compte courant et des crédits d’escompte. En contrepartie, la banque exigea un cautionnement de Mme et M. X, respectivement gérante et directeur de la société cautionnée. Après l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l’encontre de la société garantie, la banque

remboursé. Son montant varie selon la composition du foyer et la zone géographique où le logement est situé. Il est accordé sous conditions de ressources et plutôt recentré sur les ménages modestes. Enfin, Il doit être obligatoirement complété par un crédit classique et ne peut servir à financer 100 % du bien. Les prêts fonctionnaires : Ils s’adressent aux agents qu’ils soient titulaires ou contractuels des fonctions publiques de l’Etat ainsi, qu’aux personnels des départements et communes. Il est aux

le Directeur de la succursale AL Hoceima qui m’a permis cette occasion d’effectuer ce stage et aussi à Mr Abdelhamid El Bojaddaini. Cependant, je ne me dois pas oublier de remercier avec un grand plaisir et respect Mr le directeur de mon établissement Par ailleurs, je remercie tous ceux qui ont participé à la réussite de ce stage. Pour eux je dédie, mon rapport, mes profonds respects et remerciements. [pic] Le stage a un rôle très important dans la formation des

normalisation comptable était une des victimes collatérales de la crise financière . La combinaison des normes comptables s'appliquant aux produits financiers et aux ratios prudentiels s'imposant aux établissements de crédit avait alors produit un cercle vicieux, conduisant inexorablement les établissements financiers à vendre tout ou partie de leurs actifs pour satisfaire aux ratios prudentiels, alimentant une chute des marchés qui, à son tour, amplifiait le phénomène. Ce mécanisme infernal, qui

standards internationaux. On assiste ainsi en 2006 à une refonte des textes de base : * La loi bancaire * Les statuts de Bank Al Maghrib La loi du 6 juillet 1993 a été abrogée et remplacée par la loi 34-03 du 14 février 2006 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés D’une manière générale, les changements introduits par cette loi portent notamment sur : -Le renforcement du rôle de bank al maghrib en matière de supervision du système bancaire et l’élargissement de son champ

auprès de Maroclear au nom des établissements admis à être dépositaires de ces titres. Les principales catégories des TCN : Les billets de trésorerie ; Les certificats de dépôts ; Les bons de trésor. Axe3 : les types de TCN : 2.1 Formes des titres de créance négociables (TCN) Les titres de créances négociables se présentent sous 3 formes :  Les certificats de dépôt négociables : qui sont des titres de créances négociables émis par les établissements de crédit et dont la durée varie

surveille l’activité des banques et des assurances en France. Elle a été fondée par fusion de la Commission bancaire, de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), du comité des entreprises d’assurance et du comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI). L’ACP a pour mission de veiller « à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des personnes soumises à son contrôle

COMMISSARIAT AU PLAN *-*-*-*-*-*-*-* INSTITUT NATIONAL DE STATISTIQUE ET D’ECONOMIE APPLIQUEE RAPPORT STAGE DE DECOUVERTE DU MILIEU PROFESSIONNEL ***** Préparé par : Mlle ********** Sous la direction de : Mr. *************(Crédit Agricole du Maroc) Année universitaire 2011 -2012 Table de matières Remerciement……………………………………………….………………………… ...5 Liste des abréviations ……………………………………………………………….…6 Liste des tableaux et figures…………………………………………………..7 Introduction………………………………………………

« Les états de synthèse individuels des établissements de crédit » Plan de l’exposé : Introduction : Partie 1 : Les comptes de situation bancaire : 1. Le bilan bancaire : 2. Le hors bilan bancaire : Partie 2 : Les comptes de résultat : 1. Le CPC bancaire : 2. L’ESG bancaire : Partie 3 : Les annexes : 1. Le tableau de flux de trésorerie bancaire : 2. L’ETIC de la banque : Conclusion :