Établissement de crédit

GLOSSAIRE Banque au quotidien et crédit Secrétariat général du CCSF Juin 2010 145–1001 « Aucune représentation ou reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L122-5 2° et 3° a du Code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de la présente publication sans l’autorisation expresse du Secrétariat général du Comité consultatif du secteur financier ou, le cas échéant, sans le respect des modalités prévues à l’article L122-10 dudit code. » © Secrétariat général

proche de la loi bancaire française (numéro 84/46). Tout d’abord, nous pouvons avancer que le deuxième titre dans l’ancienne loi bancaire nommé “le contrôle des établissements de crédit et la protection de la clientèle” a été divisé en deux titres distincts, d’une part le quatrième titre de la nouvelle loi “le contrôle des établissements de crédit” et d’autre part le sixième titre “protection de la clientèle”, ce qui permet d’accorder plus d’importance à ces deux volets, et ainsi renforcer la confiance

résolution des banques défaillantes. 1 / EXIGENCES EN FONDS PROPRES Les règles de l’Union européenne sur les exigences de fonds propres pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement visent à établir un cadre réglementaire complet prenant davantage en compte le risque et à promouvoir une meilleure gestion du risque au sein des établissements financiers. 2 / PROTECTION DES DEPOSANTS Les fonds de garantie de dépôts remboursent un montant limité de dépôts aux déposants dont la banque

ofinoga est une société anonyme co-responsable avec les Galeries Lafayette de la réalisation de l’objectif cartes. D’autre part, Cofinoga est un groupe de crédit à la consommation, au service des enseignes de la distribution, qui entretient une forte proximité avec le monde du commerce. Au départ exclusivement réservé aux GL et à sa filiale BHV, la carte privative Cofinoga a conquis très vite d’autres magasins et enseignes. Cette carte et la gestion à distance des comptes-clients ont permis à l’enseigne

Ainsi, le stage entant qu’activité effectuée dans le monde professionnel permettant d'acquérir de nouvelles compétences professionnelles ou de mettre en application des compétences acquises par ailleurs, par exemple dans une école ou dans un établissement d'enseignement supérieur, constitue parfaitement une illustration. C’est une occasion donnée au stagiaire de mesurer combien le fossé est important entre la théorie et la pratique, en fait il initie l’intéressé au monde du travail, il l’intègre

usages sans oublier les sources internationales 1- LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Les textes de bases sont situés dans le Dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Les textes réglementaires émanent des autorités monétaire, notamment les décrets et les circulaires, ne doit pas conduire à négliger les autres textes qui peuvent interférer sur leur statut ou leurs opérations, tels

La désintermédiation bancaire La désintermédiation est une notion qui est le négatif de l'intermédiation bancaire. L'intermédiation bancaire était le privilège conféré aux établissements de crédit de recevoir des dépôts et de les transformer en crédits. A l'inverse la désintermédiation bancaire vise à favoriser l’accès au marché monétaire, notamment aux grandes entreprises, leur permettant de placer ou d'obtenir des ressources financières, sans passer par les banques, par voie d'émission de titres

procédures et d’organisation comptable bancaire. 1. Définition et objectif du manuel. 2. Le contenu du manuel. Description de la procédure comptable. 2emePARTIE : Description des constituants du référentiel comptable. 1. Le plan comptable des établissements de crédit. 2. Les procédures de la comptabilité. 3. Les listes de comptes. 4. Le recueil des schémas comptables. 5. Les fiches de compte. 6. Les attributs de comptes. 7. La fiscalité. 8. Les tables informatiques. Annexe. Conclusion.

*Colonne 1 : date « affiche la date de chaque opération effectuer dans le compte ». *colonne 2 : date de valeur *colonne 3 : libellé « spécifie la nature de chaque opération » *colonne 4 : débit « retrace de toutes opération de retrait » *colonne 5 :crédit « enregistrer toutes opération de dépôt » *colonne 6 : solde débiteur « informe le client sur ses dette chez la banque ». *colonne 7 : sole créditeur « indique l’avoir du client chez la banque . » 1) L’ouverture du compte pour

DROIT DES INSTRUMENTS DE CREDIT ET DE PAIEMENT Commentaire de l’arrêt du 16 mars 2010 Cet arrêt infirmatif de la chambre commercial de la Cour de Cassation rendu le 16 mars 2010 est relatif à l’obligation de surveillance d’un banquier et à ses limites. La société «Gaillard» a recruté par l’intermédiaire de la société «Eggo conseils» un chef comptable, client de la banque récemment nommée «Palatine». L’individu a détourné un certain nombre de chèques d’un montant total de 1 346 116, 71 francs