Établissement de crédit

monnaie de crédit, la création monétaire prend sa source dans le système bancaire. Ce sont alors les banques, les intermédiaires monétaires qui sont à l’origine du circuit monétaire. La monnaie est alors créée soit par la distribution d’un crédit à un agent non financier (entreprise, ménage), soit par la transformation en monnaie, la monétisation, de titres de créances détenus par les agents non financiers et achetés par les intermédiaires monétaires (l’inverse, remboursement de crédit à une banque

clients et les circuits financiers. Les établissements de crédit et les entreprises d’investissement sont essentiels dans l’économie. La loi les soumet donc à des règles et des contrôles très stricts. Ce sont les autorités de tutelle qui sont en charge de la surveillance des activités bancaires, financières et d’assurances. Nous verrons dans une première partie les différentes autorités de tutelle pour ensuite voir les raisons pour lesquelles les établissements considèrent avec soin les rapports

harmonieuse pour unifier et intensifier les contrôles. Il s’agit de l’objectif recherché par l’entrée en vigueur de la Troisième directive européenne anti-blanchiment. Il convient alors de s’interroger sur l’impact de cette directive, au sein des établissements bancaires. La recherche de la réponse à cette question impose d’abord de présenter le contenu de cette directive. I- Le contenu des nouvelles dispositions dans le droit français. Elle rend homogène deux notions : le champ de

(CNIL), soit explicitement qualifiée par le législateur comme « autorité administrative indépendante ». Pourtant en matière bancaire, le système issu de la loi du 2 décembre 1945 soumettait déjà les établissements de crédit à l’autorité conjointe de la Banque de France, mais aussi du Conseil national du crédit, et de la Commission de contrôle des banques. Même si le nombre d’autorités caractérisées comme indépendantes par la loi reste limité, progressivement, le Conseil d’Etat et la doctrine ont attribué

sous quelque forme à l’étranger ; - les actifs financiers, les valeurs mobilières et autres titres de capital et de créances détenus à l’étranger ; 1 - les avoirs liquides déposés dans des comptes ouverts auprès d’organismes financiers, de crédit ou de banque situés à l’étranger. La régularisation consiste en le paiement d’une contribution fixée à : -10% de la valeur d’acquisition des biens immeubles détenus à l’étranger ; -10% de la valeur de souscription ou d’acquisition des actifs

Expo RENNES Aéroport OUI cette obligation résulte du Code de commerce: » Article L123-24 » (Loi nº 2003-7 du 3 janvier 2003 art. 50 II Journal Officiel du 4 janvier 2003 » Tout commerçant est tenu de se faire ouvrir un compte dans un établissement de crédit ou dans un bureau de chèques postaux. Les Journées Régionales de la Création & Reprise d’Entreprise 14-15 octobre 2010 - Parc Expo RENNES Aéroport GENERALITES Toute entreprise est tenue d’avoir un compte bancaire ou postal mais…

OD 01/12/N 01/12/N 31/12/N 31/12/N 31/12/N 31/12/N 31/12/N Numéro de Compte Général Auxiliaire Intitulé du compte Libellé de l’opération 512000 164000 Banque Virement emprunt Emprunts auprès des établissements de crédit 512000 441000 Banque Etat, subventions à recevoir Versement subvention 215400 445620 238000 404000 Matériel industriel TVA déductible sur immobilisations Avances et acomptes versés Fournisseurs d’immobilisations

1 824 600 Produits constatés d’avance Total III Total général ( I + II) 3 791 900 747 300 3 044 600 Total général ( I+II+III) 1 000 1 534 000 3 044 600 60 000 326 000 330 000 18 000 312 000 Dettes financières Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 2 Brut 1 850 000 1 850 000 dépréc. 630 000 630 000 Net 1 220 000 1 220 000 Provisions Passif Capitaux propres Total I Net 1 500 000 1 500 000 10 600 4 750 800 2 800 3 200 400 50 12 000 Total II Dettes 10 600 Dettes

Æ Section 1 : Définition Le risque de crédit peut être défini comme le risque qu'un client ne soit pas en mesure d'honorer ses engagements à l'égard de l'établissement de crédit. De plus, le risque de crédit se définie comme le risque de perte pouvant survenir en cas de défaillance d'une contrepartie. D'une part, on peut distinguer 3 composantes du risque de crédit : • Le risque de contrepartie, de défaut ou de défaillance : Il correspond au refus ou à l'incapacité d'un débiteur de remplir ou

Introduction Comme reconnue aux normes internationales des banques, le secteur bancaire est un secteur généralisé impliqué à l’ensemble des établissements financiers y compris les banques quifont partie ce secteur est présent dans tous les pays y compris le Maroc. Donc on va se caractérisé dans cet exposé sur le secteur bancaire marocain, ça serait notre thème de ce jour. Avant d’aborderce thème, on commencera notre sujet par de questions problématiques. Partie I/ le secteur bancaire marocain