Établissement financier

Sommaire Introduction : 3 Partie 1 : La détermination des sanctions relatives aux infractions commises par les établissements de crédit: 4 1) Les sanctions pécuniaires en cas des infractions suivantes : 4 2) Les sanctions disciplinaires en cas des infractions suivantes : 6 3) Les sanctions pénales en cas des infractions suivantes : 8 Partie II : La détermination des sanctions relatives aux infractions commises par les banquiers : 10 1) Les sanctions relatives à la

L'analyse portefeuille et les techniques modernes I. Introduction : Le secteur bancaire représente un pilier de l’économie nationale. En effet son évolution constatée est le fruit de la concurrence accrue entre les différents établissements, dont figure en leader la banque populaire riche de son savoir faire et son expérience de 50 ans et profitant de son image auprès des clients. C’est dans le but d’approfondir mes connaissances du domaine bancaire, et d’affiner mes acquis en

environ 720 établissements de crédit, le secteur bancaire emploie environ 390 000 personnes dans l’hexagone. C’est le troisième employeur privé français. Il représente un peu moins de 3 % du PIB. Autre indicateur : le poids des entreprises bancaires françaises dans la capitalisation boursière de la place de Paris. Début 2010, le poids du secteur financier dans le CAC 40 est de 17,5 % et celui du seul secteur bancaire 13,75 %. Cela traduit le fait que le secteur bancaire et financier français est

groupes financiers multi spécialistes, car la concurrence toujours de plus en plus féroce les pousse à trouver la meilleure stratégie afin d’assurer leur survie et leur croissance. De plus, ébranlées par la crise financière de 2008, les banques cherchent plus que jamais à s'assurer des revenus réguliers et sûrs. Equiper les particuliers de produits et services bancaires ne suffit plus. Pour séduire de nouveaux clients ou retenir le plus longtemps possible les anciens, les établissements bancaires

acquise au cours de cette année. SOMMAIRE REMERCIEMENTS  Introduction : 1 1ère PARTIE : PRÉSENTATION DU SECTEUR D’ACTIVITÉ I. Historique : 3 II. Le système bancaire marocain : 3 III. Caractéristiques du système bancaire et financier marocain : 4 2ème PARTIE : PRÉSENTATION DE LA BMCI & DU CENTRE D’AFFAIRES ZENATA I. La BMCI : 7 1. Création et agences : 7 2. Activités et filiales : 8 3. Valeurs et développement : 9 II. Le Centre d’Affaires Zenata : 10

usages sans oublier les sources internationales 1- LES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES Les textes de bases sont situés dans le Dahir n° 1-05-178 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006), portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés. Les textes réglementaires émanent des autorités monétaire, notamment les décrets et les circulaires, ne doit pas conduire à négliger les autres textes qui peuvent interférer sur leur statut ou leurs opérations

structures regroupées, depuis le décret n° 2000-762 du 1er août 2000, sous le terme générique d’ « établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans ». Le décret n° 2007-206 du 20 février 2007 maintient et renforce les normes en matière d’accueil et d’encadrement instituées par le décret du 1er août 2000 en même temps qu’il réforme les dispositions applicables aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans. Ce guide s’adresse à l’ensemble des acteurs de

dernières années qui régissent le fonctionnement des établissement de crédit, et convergent vers la modernisation du cadre juridique et institutionnel Marocain. Ce qui a grandement contribué au développement du marché marocain du crédit.   Les sociétés de crédit à la consommation sont soumises à un cadre juridique qui règlemente leur activité: Au niveau juridique, il existe un grand nombre de règles auxquelles sont soumis les établissements de crédit. Une grande partie de ces règles a été édictée

Changement de statut : Ø La CNCA devient Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance, dénommée « Crédit Agricole du Maroc » régie par la loi relative aux sociétés anonymes ainsi que par la loi relative à l'exercice de l'activité des établissements de crédit et de leur contrôle. 2005 : Ø Achat du siège de la BNDE. Ø Fusion/absorption BMAO. 2-Missions : Acteur majeur dans le développement de l'agriculture et la modernisation du monde rural, le Crédit Agricole joue, depuis sa création

constate l’entrée en relation effective avec le client , d’où l’attention particulière qui doit lui être apportée . L’ouverture du compte doit être conforme à la circulation n° 36 de Bank Al Maghreb relative au devoir de vigilance incombant aux établissements de crédit . 2) condition d’ouverture d’in compte chèque : a) capacité civile C’est l’ouverture du compte est subordonner à une condition juridique essentielle . C’est le pouvoir