Établissement pénitentiaire pour mineurs

Concours moniteur éducateur 2010. Prisons. Le contrôleur s'inquiète des difficultés de réinsertion des détenus La parution de la nouvelle loi pénitentiaire nous pousse à nous interroger sur la pauvre qualité de la réinsertion des détenus d’aujourd’hui, les changements récents et les solutions mises en œuvres afin de progresser dans cette voie. L’article choisi permet une large argumentation sur ce système puisqu’il parle de nombreux points concernant la prison. Dans un premier

prisons a) Types de prison Chaque établissement a un règlement intérieur particulier. La quasi-totalité des départe-ments français comporte au moins sur son territoire une maison d'arrêt, à part le Gers, dont la dernière prison (située à Auch, la préfecture) a fermé ses portes en 1966 pour être démo-lie dix ans plus tard ; les détenus gersois sont depuis incarcérés à Agen, siège de la cour d'appel. La France compte de nombreux établissements pénitentiaires (194) répartis en trois princi-pales

des domaines qui relèvent pourtant de sa responsabilité : Concernant l’article 3 (risques en cas de refoulement) : • Renvois collectifs ne permettant pas d’examen individuel des risques encourus • Renvois vers des pays à risque • Renvois des mineurs isolés Concernant l’article 10 (formation des agents de l’Etat) : • Lacunes qualitatives et quantitatives dans les formations des personnels de sécurité [6] • Disproportion flagrante entre l’objectif affiché de prévention des mauvais traitements

L’EVOLUTION DE LA JUSTICE PENALE DES MINEURS Dominique Youf La justice pénale des mineurs a profondément évolué ces dernières années. L’ordonnance du 2 février 1945 en constitue le texte fondateur. Certes, des lois importantes furent adoptées dans la première moitié du XXème siècle. On connaît la loi de 1906 fixant la majorité pénale à 18 ans et la loi de 1912 créant les Tribunaux pour enfants. Mais ces textes, si importants fussent-ils, se situaient dans la continuité du droit pénal classique

Eléments de politique pénitentiaire I. Les racines * 1789 : structuration des régimes de l’enfermement : renvoie à 2 axes importants de politiques pénitentiaires : * Acte de naissance du système pénitentiaire contemporain : * Pourquoi ? * Abandon des lettres de cachet : apaisement de l’arbitraire pénal * 1789 : c’est la fondation, la reconnaissance du primat de la liberté individuelle : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux

organes de l’ONU, des institutions régionales (la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, la Commission interaméricaine, l’OSCE, le Conseil de l’Europe, etc.), des institutions nationales des droits de l’homme, des autorités pénitentiaires et des forces de police. L’APT a joué un rôle moteur dans la rédaction, l’adoption et la mise en oeuvre du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture, de la Convention européenne pour la prévention de la torture

sur les enfants. 1912  ← Création des tribunaux pour les enfants. 1932  ← Premier diplôme de travailleur social, Assistance Sociale. 1945  ← Création de la sécurité sociale et des PMI. Création de la notion d’irresponsabilité des mineurs, l’état va tenter des mesures d’éducation plutôt que les peines traditionnelles. 1946  ← L’état veut garantir au citoyen la santé, et des moyens convenables d’existence. 1956  ← Création du code de la famille qui règlemente tout ce qui

constat que la prison est criminogène, qu'attend-on au 21ème siècle de l'enferme-ment ? Quelles alternatives à la privation de liberté pouvons-nous envisager ? -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Que signifie "la prison" : La prison est un établissement pénitentiaire clos, lieu de détention aménagé pour recevoir des individus qui ont été condamnés par les tribunaux à une peine afflictive et/ou infamante priva-tive de liberté ou des prévenus en instance de jugement. Peine infamante : Participe présent

MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret no 2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse Art. 1er. − Les établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice exercent les missions suivantes : 1 L’aide à la préparation des décisions de l’autorité judiciaire prises en application des législations relatives à l’enfance délinquante ou à l’assistance éducative

fantôme des maisons de redressement", qui est un article du journal " Le monde diplomatique", paru en juin 2002, écrit par Jacques Bourquin, présenté comme le Président de l'association pour l'histoire de l'éducation surveillée et de la protection des mineurs et également corédacteur en chef de la revue " Le temps de l'histoire". 2- Identification des genres, des types et extraction du propos directeur 2.1- Document 1 : genre, type et propos directeur. Ce document où figure le texte de Jacques Prévert