Établissement pénitentiaire pour mineurs

société A. La conservation des liens avec l’extérieur B. Les activités internes des établissements pénitentiaires C. Les dispositifs d’alternative à l’incarcération D. Les associations II. Les failles du système de réinsertion engendrant des récidives A. La surpopulation carcérale B. Le manque de personnel dans les établissements pénitenciers C. Une étiquette définitive et lourde à porter, celle d’ancien détenu

classification : répartition dans des établissements pénitentiaires selon différents critères (âge, sexe, gravité de l'acte, etc.) ; • modulation : où le déroulement de la peine passe par différentes étapes (privation de liberté, assignation à résidence suivi de libération conditionnelle avant la liberté) ; • travail : comme obligation et comme droit (tout condamné a le droit de travailler plus que l'obligation de travailler), le travail pénitentiaire pourrait contribuer à la réinsertion

fiscale, mais il n’y a pas de différence de nature entre les délits des mineurs de 13 à 18 ans et des jeunes adultes de plus de 18 ans. De même, il y a des délinquants d’occasion et d’habitude chez les mineurs comme chez les majeurs. Au 1er février 2012, 723 mineurs étaient incarcérés dans un établissement pénitentiaire (établissement pour mineurs ou quartiers pour les mineurs des maisons d'arrêt). A cela, s'ajoutent les 500 mineurs placés en CEF (centre éducatif fermé). Les délits les plus fréquents

La loi du 22 juillet 1912 vient transformer le système avec la mise en place des tribunaux pour enfants, ainsi qu'une présomption absolue d'irresponsabilité pour les mineurs de 13 ans. Sont aussi créées des peines spéciales comme la liberté surveillée, qui permet de placer le mineur dans une institution contrôlée par un délégué à la liberté surveillée et qui permet donc la rééducation. Vient ensuite l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante, qui, bien que remaniée à de nombreuses

La psychiatrie pénitentiaire L’obligation de soins en prison n’existe pas, il faut obtenir le consentement du détenu si l’on veut administrer des soins souvent nécessaires dés l’incarcération, pour traiter les troubles, préparer la sortie et réduire les risques de récidives.  C’est un problème encore plus crucial lorsque le détenu est dangereux. 1) la loi du 18 janvier 1994 Elle réforme la prise en charge de la santé des personnes incarcérées. Avant cette réforme la distribution des

100 000 personnes ont choisi une carrière judiciaire, des juges de proximité aux magistrats à la Cour de Cassation, en passant par les avocats, les greffiers ou les gardiens de prison. Ces derniers ont d’ailleurs fort à faire, car les établissements pénitentiaires connaissent une surpopulation avec plus de 55 000 détenus. De la condamnation de Jeanne d’Arc au bûcher en 1431 aux audiences de l’Affaire Elf en cours, les Français se sont toujours passionnés pour les grands procès, ceux où la recherche

Table des abréviations AP : administration pénitentiaire ARH : agence régionale d'hospitalisation ASH : agent des services hospitaliers CGLPL : contrôleur général des lieux de privation de liberté EPSNF : établissement public de santé national de Fresnes UCSA : unité de consultation et de soins ambulatoires UHSI : unité hospitalière sécurisée interrégionale UHSA : unité hospitalière spécialement aménagée USMP : unité sanitaire en milieu pénitentiaire SMPR : service médico-psychologique régional

En 2009, les mineurs représentent 8,7 % de l'ensemble des personnes condamnées par les tribunaux français. Le nombre de mineurs mis en cause a cru de presque 70% en dix ans. La délinquance juvénile désigne l'ensemble des infractions commises, en un temps et en un lieu donné, par des mineurs, c'est à dire par des personnes de moins de 18 ans. C'est un phénomène complexe, lié au développement de la société

Section 4 : La pension alimentaire ...................................................................... 32  Section 5 : Les empêchements du mariage. ........................................................ 32  CHAPITRE 3 : REGLEMENTATION DES AFFAIRES DES MINEURS ET TOUTE PERSONNE DANS LEUR  STATUT ...................................................................................................................... 34  Section 1 : La capacité ...............................................................

une peine les privant de liberté. Toutes les sociétés passées et présentes ont eu et ont encore recours à la prison. A l’inverse le concept de réinsertion sociale des condamnés est plutôt récent et est devenu un objectif fondamental du personnel pénitentiaire et de l’Etat Français. La réinsertion sociale est souvent définie par l'absence de récidive, mais cela va beaucoup plus loin et implique qu’un individu ayant été en prison puisse de nouveau vivre en conformité avec les normes et les valeurs de