Établissement pénitentiaire pour mineurs

COMITE D' ORIENTATION RESTREINT DE LA LOI PENITENTIAIRE ORIENTATIONS ET PRECONISATIONS Novembre 2007 Le 11 juillet 2007, Madame la Ministre de la Justice a procédé à l’installation d’un Comité d’Orientation Restreint, en charge de contribuer à l’orientation des travaux « d’élaboration du projet d’une grande loi pénitentiaire ». Ce comité d’orientation restreint (COR), composé de 27 membres (magistrats, personnels pénitentiaires, représentants du milieu associatif, avocats, universitaires

les alternatives à l'emprisonnement des mineurs existent: de l'admonestation au travaux d'intérêt généraux, en passant par le placement, la sanction éducative ou la réparation, l'éventail des mesures est large, et conçu de manière à pouvoir s'accorder à l'âge du mineur, à sa personnalité, à l'acte commis et à l'évaluation de son degré de responsabilité. L'emprisonnement, donc, n'est déjà que le dernier recours, et il doit le rester, comme le rappelle l'article 11 des Règles de Beijing, qui déterminent

d’un article de presse de type informatif qui rend lieu du résumé et de la programmation d’un film sur une chaine de télévision. L’article évoque le sujet du film « Les vauriens » mettant en scène deux petits garçons dans le cadre des colonies pénitentiaires de Belle-Ile créée au XXème siècle. Question 3 : sélection d’idées dans un document D’après l’article de Jacques Bourquin, 1860 est l’année durant laquelle on commence a privilégié la punition à l’éducation à l’égard des enfants vagabonds

délinquant mineur I- Introduction La problématique des délinquants mineurs est elle un fait des temps nouveaux ? Assurément non. C’est une préoccupation aussi vieille que le monde et se trouve enracinée dans la nature même de l'organisation sociale. Elle soulève de nombreuses questions au Sénégal comme dans beaucoup de pays d'Afrique et du monde entier, se développe surtout dans la zone urbaine et pose un véritable dilemme à l'Etat qui ne sait pas si ces délinquants mineurs doivent

prisons ont toujours eu le rôle de punir et de protéger la société contre des individus dangereux ; mais cette idée à depuis évoluée et aujourd’hui elles doivent aussi assurer la réinsertion des détenus. En 2009, la France comptait 191 établissements pénitentiaires, mais leur efficacité est remise en question. En effet on se demande aujourd’hui si la prison réunis les conditions pour assurer convenablement les fonctions qu’on lui attribut et ne favorise pas au contraire la récidive des détenus. Nous

des systèmes carcérales Français et Belge Quelques remarques préliminaires sur ma recherche pour introduire mon sujet: Difficulté pour trouver des données récentes concernant l'AP Belge--->Depuis 1999, la direction générale des établissements pénitentiaires n'avait plus publié de rapport annuel d'activités. Difficulté encore pour faire un choix parmi les divers thèmes traités et le point de vue adopté: actualités ou problématiques classiques, généralités ou aspects spécifiques, vision

FONDEMENTS DE L’EDUCATION SPECIALISE Contexte d’émergence du métier Création des prisons pour enfants (1826 – La petite roquette) Création des colonies pénitentiaires pour enfants (colonie agricole de Mettray 1839 – 1937) Les asiles Les principes : L’isolement ne fonctionne pas donc vie en collectivité Encadrement fort Séparer l’enfant du milieu d’origine Période d’avant guerre, les débuts de la psychiatrie infantile Itard (1774 – 1838), la rééducation de Victor de l’Aveyron Bourneville (1840

demandes en révision ..................67 LIVRE IV : DE QUELQUES PROCEDURES PARTICULIERES ................................68 TITRE I : De l’enfance délinquante et en danger ........................................................68 CHAPITRE I - Des mineurs délinquants ..............................................................68 SECTION I - Dispositions générales ..................................................................68 SECTION II - De la procédure.....................................

Vers une justice adaptée aux mineurs Alexandre Jacques Philippe Sommaire : I- Introduction II- La justice à travers le temps III- Des juridictions spécialisées a) Le juge pour enfants b)La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) IV- Les devoirs de la justice des mineurs : punir et protéger V- Vers plus de sévérité VI- Une justice des mineurs en développement VII- Conclusion VIII- Débat : Devrions-nous incarcérer les mineurs dès leur première infraction? Sources :

Electric Industrie SNCF1 Thales Total Ylios 1 LE SYSTÈME PÉNITENTIAIRE EST-IL RÉFORMABLE ? par Claude d’HARCOURT Directeur de l’Administration pénitentiaire Séance du 19 juin 2006 Compte rendu rédigé par Élisabeth Bourguinat En bref Sartre, Foucault, Deleuze, ont frappé la prison d’indignité. Même ceux qui considèrent que la prison est une bonne solution ne veulent pas savoir ce qui s’y passe. Ceux qui font tourner le système pénitentiaire sont traités comme des intouchables. Or, peut-on faire