Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

technique consiste à confier les attributions à des organismes autonomes chargés de gérer des activités d’intérêt publics sous la forme d’établissement autonomes ; elle est aussi appelée décentralisation fonctionnelle ou décentralisation par service. Cette technique a donné naissance aux Etablissements Publics de l’Etat (EPE). Depuis le milieu des années 1970, les échelons administratifs décentralisés par service tendent malgré des retours en arrière parfois spectaculaires, à prendre de plus en

Licence Professionnel en Ecotourisme & Développement Durable DROIT DE L’ENVIRONNEMENT AHMED TAHERI; PROFESSEUR AGRÉGÉ EN SCIENCES NATURELLES Éléments de définition DROIT DE Les grands Éléments de L’ENVIRONNEMEN principes protection du droit de et droit des l’environnement pollutions T L’administration de l’environnement DROIT DE L’ENVIRONNEMENT • Définition: Qu’est que l’environnement ? C’est l’ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques)

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE Direction générale de l’enseignement et de la recherche Sous-direction des établissements et de la politique contractuelle Adresse : 1 ter avenue de Lowendal 75700 PARIS 07 SP Suivi par : Yves Schenfeigel Tél. : 01 49 55 51 75 Fax : 01 49 55 52 25 Mél. : yves.schenfeigel@agriculture.gouv.fr CIRCULAIRE DGER/SDEPC/C2006-2002 Date: 21 mars 2006 Date de mise en application : immédiate Annexe : 1 Annule et remplace les circulaires DGER/ENS/C78/N°2013

tandis que la loi d’orientation du 30 juin 1975 confie à la COTOREP (Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel) la reconnaissance du handicap et l’aide au reclassement professionnel. Enfin la loi du 10 juillet 1987 impose à l’ensemble des employeurs, parmi lesquels les administrations de l’Etat ainsi que les établissements publics à caractère scientifique, technologique ou culturel, une obligation d’emploi égale à 6% de l’effectif salarié au bénéfice des travailleurs handicapés

chantiers. Ils assurent l'encadrement des équipes et contrôlent les travaux confiés aux entreprises. Ils participent à la mise en œuvre de la comptabilité analytique et du contrôle de gestion. Ils peuvent instruire des affaires touchant l'urbanisme, l'aménagement, l'entretien et la conservation du domaine de la collectivité. Ils participent également à la mise en œuvre des actions liées à la préservation de l'environnement. Ils assurent le contrôle de l'entretien et du fonctionnement des ouvrages ainsi

régime libéral est donc une organisation politique qui respecte les libertés. En d'autres termes, un régime libéral se caractérise d'abord dans l'organisation ( régime ) mais aussi dans une protection des libertés. Un régime libéral s'oppose à l'anarachie comme à la dictature. Régime = ensemble de dispositions qui précisent le contenu de chacune des libertés publiques reconnues par l'Etat. Par ailleurs, le régime de liberté publique précise la sanction de chacune de ces libertés. Le fondement

L’Harmattan, Le service social du travail à l’épreuve de la GRH est un livre écrit par Dominique Paturel, en lien avec son travail de recherche. A travers cet ouvrage, l’auteure questionne la place du service social du travail, dans les entreprises d’aujourd’hui, et les pratiques de la gestion des ressources humaines. Elle propose également la création d’une nouvelle fonction : celle de Tiers social. 2. SYNTHESE DU LIVRE ● Première partie : De la pratique à la pensée Dans cette première partie

En France métropolitaine, il y a 22 régions, 96 départements et 325 arrondissements. Les circonscriptions déconcentrées spécialisées sont les circonscriptions qui sont le produit de l’histoire, qui ne sont pas citées par la loi sur l’administration territoriale de la République, mais qui ont été maintenues. Il s’agit de circonscriptions interdépartementales (c’est-à-dire l’académie, qui est une circonscription de l’éducation nationale) ou infra départementales (c’est-à-dire le canton et la commune)

Historique de l’éthique Enseignement et éthique Partie I : Profession de l’enseignement Ethique, déontologie et responsabilité Droits et devoirs de l’enseignant Ethique professionnelle Partie II : Débats sur l’enseignement au Maroc Les fondements culturels et éthiques de la formation La problématique de l’enseignement privée et public Conclusion Introduction Il serait dérisoire de vouloir faire en quelques lignes le tour d’une question aussi vaste que celle des points d’application de l’éthique

les pays en voie de développement, il est indispensable de connaitre leur problèmes spécifique à l’architecture, à l’environnement...afin de pouvoir développer des solutions alternatives adaptées aux contextes. Dans ce cadre la formation des architectes, joue un rôle prépondérant. Le devoir essentiel des institutions de formation est d’adopter leurs programmes de formation aux besoins réels du pays, a fin que les étudiants d’aujourd’hui deviennent les planificateurs sur le plan pratique de demain