Etablissement Public En Societe Anonyme

 Qu’est ce qu’une banque Marocaine ? La banque centrale du Royaume du Maroc, dénommée « Bank Al-Maghrib», est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créée en 1959 en substitution à l’ancienne « Banque d’Etat du Maroc ». I ) Evolution de système bancaire au Maroc 1 - Historique : 1.1. Loi 1967 :         L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle.         L'Acte d'Algésiras, signé

la municipalité… J’ai des obligations, mais aussi des prérogatives. Chacun de nous doit respecter cette règlementation, sans quoi, la vie en société deviendrait impossible. Si on ne respecte pas la réglementation, on sera puni. Dans son sens général, le droit désigne l’ensemble des préceptes, des règles et lois qui s’imposent aux hommes qui vivent en société. Ces règles émanent d’une autorité sociale qui les énonce et en assure l’application sous différentes sanctions. C’est ce que l’on appelle

| INTRODUCTION GÉNÉRALE Sommaire (Interactif à l’écran) I - L’approche distinctive de la fonction publique 3 A - Fonction publique et collectivités publiques 3 B – Fonction publique, secteur public et services publics 7 1 – La présentation assertorique ou descriptive de la relation 7 2 – L’analyse apodictique ou normative de la relation 9 a – La position du Conseil d’État 10 b – La position du Conseil constitutionnel 13 II -

avec le public ............................................................ 44 Chapitre 5 5 Les médias ................................................................................................................................ 57 Chapitre 6 Justice et délits ....................................................................................................................... 68 6 Préface Bienvenue dans le manuel des relations publiques ! Narcotiques Anonymes, les relations

» que de « droit pénal des affaires ».  Dans la littérature criminologique, la criminalité d’affaires est apparue sous l’expression « criminalité en col blanc »1 .  Cette conception se développe autour de trois thèmes: le crime, l’auteur et la société. II-LE DROIT PENAL DES AFFAIRES :  Le droit pénal des affaires incrimine et réprime certains comportements lorsque:  leur auteur a agi dans le cadre d’une entreprise.  En se servant de ses mécanismes de fonctionnement soit pour son propre compte

IMMOBILIER EST CIVILE Le principe posé en 1967 se voit apporter une exception en 1971 pour des raisons fiscales. Cette exception concerne les promoteurs immobiliers qui exercent une activité civile sous la forme d’entrepreneur individuel ou de société civile. Le promoteur est assimilé à un constructeur, c’est à dire qu’il se procure (achète) un ou plusieurs terrains ou un ou plusieurs immeubles bâtis, mais les terrains sont destinés à la construction d’ouvrages (immeubles neufs) alors que les

------------------------------------------------- Analyse des états financiers « SOCIETE GENERALE » | | Sommaire I. La Bourse des Valeurs de Casablanca (BVC)  Introduction Définition Historique La structure du marché Les intervenants de la bourse des valeurs de Casablanca La société de bourse de Casablanca Les sociétés de bourse : Les sociétés de bourses agréées Les organismes de placement collectifs en valeurs mobilières : Rôle économique des OPCVM

spécialisé dans les titres de capital à longue durée, généralement supérieure à une année. Le marché monétaire est réservé aux banques et à quelques établissements non bancaires dont les activités les amènent à disposer de grandes masses de liquidités. Le marché monétaire sert à échanger des liquidités entre les banques, la banque centrale et le trésor public, et à initier des transactions sur des titres de créances négociables (TCN) avec les agents non financiers. Ces transactions permettent : -

Thème d’exposé : Les Etablissements de crédit Exposé présenté par : Mr. Samba Mamadou Seck, Mr. Hamdou Kane ET Mr. Madani Tall Introduction Sous le vocable d’«établissement de crédit », il est généralement visé, dans le langage courant, les entreprises qui font comme profession habituelle le commerce de l’argent. Cet ensemble regroupe notamment les banques, les établissements financiers, les sociétés d’investissement, les organismes de placement, les institutions mutualistes d’épargne et

1) Vision sur le marché. 2) Les intervenants. Partie2 : les mesures de protection de l’investissement. 1) Le rôle du ministère de l’économie et de finance. 2) Le rôle de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux(AMMC). 3) Le rôle de la société gestionnaire Conclusion générale Annexe : 1) De la CDVM à l’AMMC 2) Cas d’une décision prise par la CDVM face à une infraction. Bibliographie Droit Boursier Page 2 Introduction générale : Dans le monde de la finance, plusieurs marchés existent