Etablissement Public En Societe Anonyme

Droit des sociétés Sommaire……………………………………………………………………………..2 Notion de société 8 Utilité de la société 8 Formation de la société. 10 Conditions de fond. 10 A- Les conditions de droit commun 10 a- Le consentement 10 b - La capacité 11 c - L’objet 11 d - La cause 12 B - Les conditions du droit des sociétés 12 a - Pluralité d’associés 12 b - Les apports 12 c - Participation aux bénéfices 14 et contribution aux pertes 14 d - L’affectio societatis 15 Conditions de forme. 15 Sanction

Table des matières Introduction 4 De la Loi-cadre de 1984 à l’élaboration d’un Code Général des Impôts en 2007 4 1.1. Le Code général des impôts du 1er janvier 2007 4 1.2. Description du système fiscal marocain 5 1.2.1. L’impôt sur les sociétés (I.S.) 5 1.2.2. L’impôt sur le revenu (I.R.) 6 1.2.3. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 6 1.2.4. Les droits d’enregistrement et de timbre 7 1.2.5. La fiscalité locale 7 1.2.6. Taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles

des sociétés Présenter par : Encadrer par : Année universitaire 2013-2014 PLAN : Introduction I- Les sociétés de personnes 1- SNC : la Société en Nom Collectif 2- SCS : la Sociétés en Commandite Simple 3- Sociétés en participation II- Les sociétés de capitaux 1- La S.A : la Société Anonyme 2- La SCA: la Société en Commandite par Action 3- SARL: la Société A Responsabilité

effectué au sein de la société AL OMRANE REGION DE L’ORIENTAL Réalisé par : Encadré par : Issam GUITOUNI M. Mohammed BOUSLIKHNE Supervisé par : Latifa DOUAHER Année universitaire: 2019 / 2020 2 REMERCIEMENTS ❖ Avant de commencer le rapport de ce stage, je tiens à exprimer mes vifs remerciements et ma profonde gratitude à M. Zakaria LAZREQ, directeur de la société AL OMRANE REGION DE L’ORIENTAL

 Sommaire Introduction I. Les Sociétés de gestion ………………………………………………………. II. Rôle du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières …… III. OPCR : Organismes de Placement en Capital-risque …………… IV. FPCT: Fonds de placements collectifs en titrisation …………………… V. OPCVM : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières …………………………………………………………….. Conclusion Introduction Le marché financier marocain a connu un mouvement de modernisation important

nationaux (PIN) métropolitains ont été confiés aux collectivités territoriales en 2004. Leur gestion est en règle générale concédée aux Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) par le biais de contrats de concession ou de délégation de service public. Ceux-ci concernent notamment l'exploitation des outillages et équipements du port. On compte en France 500 ports décentralisés. Ces ports (Brest, Sète, Boulogne, Lorient, Caen, etc.) pèsent pour 80% du trafic passager et 20% du trafic de marchandises

service central français de prévention de la corruption 8 La définition égyptienne 8 1.2. Le conflit 9 1.3. Les intérêts 10 L'intérêt personnel 10 L'intérêt supérieur 11 2. Le conflit d'intérêts au Maroc 12 2.1. Les conflits d'intérêts dans le secteur public 12 2.1.1. La prévention 12 Les incompatibilités 12 ➤ Les membres du gouvernement 12 ➤ Les membres de la chambre des représentants et de la chambre des conseillers 13 ➤ Les élus des collectivités territoriales 13 ➤ Les fonctionnaires 14

définitions et la Transaction Financière  dans le Cadre de e-commerce  En deuxième chapitre au Généralité sur Casablanca Finance City à travers ses définitions ; son Cadre Institutionnel ; son statut CFC et Les réformes fiscales attractives que les sociétés implantées dans cette zone peuvent bénéficier.  -II- Transaction Financière: -1- Définitions des Transactions Financières : Le terme de transaction peut consister, dans le domaine de la finance, en un achat ou une vente en bourse, C’est une convention d’échange

La société anonyme (SA) est une structure réservée aux projets de grande envergure nécessitant des capitaux importants. Son principal avantage est d'être perçue par les investisseurs et les banquiers comme un gage de sécurité. Par ailleurs, le capital peut être augmenté facilement en fonction des besoins de la société et de sa taille et les actions peuvent être cédées librement. Néanmoins, cette structure est assez lourde à mettre en place : sept actionnaires au minimum, nécessité de recourir à

fondamentale oppose les personnes morales de droit publique et de droit privé , certains établissement eux ont un caractère mixte . -De droit public : •      Les collectivités publiques : l’état , les communes , les départements , les régions .Ainsi la commune ,  les personnes juridiques comprend une partie du territoire de la France : un groupement d’’habitant , des biens . •      Les établissement publics : ce sont des services dotés d’une autonomie budgétaire , soit des services administratifs