Etablissement Public En Societe Anonyme

« LE ROLE DE L’AUDIT INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS » MENA-OECD Investment Programme - Working Group 5 “Advancing the Corporate Governance Agenda in the MENA Region” Mounim ZAGHLOUL CIA, CISA 14 & 15 Sept 2005 - RABAT PLAN PRESENTATION DE L’IIA « INSTITUTE OF INTERNAL AUDITORS ». NOUVELLE DEFINITION DE L’AUDIT INTERNE. QU’EN EST - IL DU MAROC ? QUELQUES CONSTATS RECOMMANDATIONS QUESTION ? Mounim ZAGHLOUL CIA, CISA IIA MAROC 2 PRESENTATION DE L’IIA Créée en 1941

16/10/08 chapitre1 La monnaie 1) Définition. 2) Fonction. 3) Formes. 4) Les agrégats. 5) Les contreparties. chapitre2 Le système bancaire marocain. 1) La réglementation (la loi bancaire). 2) Les différents établissements bancaires. chapitre3 La politique monétaire. chapitre4 Les marchés de capitaux. chapitre1 La monnaie La monnaie est un bien particulier qui joue les principales fonctions suivantes : • Mesurer la valeur. • La monnaie est un moyen

des Valeurs Mobilières devint Office de Cotation des Valeurs Mobilières., a attribué à la Bourse de Casablanca la personnalité morale. La seconde, en 1967, a permis de la réorganiser, juridiquement et techniquement, et de la définir comme un établissement public. A la suite de cette réforme et plus précisément en 1986, le Maroc a entamé un Programme d’Ajustement Structurel qui s’est achevé dix ans plus tard, en 1993 la promulgation d'un ensemble de textes de lois portant réforme du marché financier

France est en pleine crise économique et politique donc pour relancer le crédit les pouvoirs publics et certains commerçants vont créent des établissements spécialisés dans l’escompte. C’est la naissance du Comptoir National d’Escompte de Paris (CNEP) et du Comptoir d’Escompte de Mulhouse, les deux grands ancêtres de la BNP. Mais c’est aussi la naissance de la banque moderne, celle qui va au-devant du public pour chercher les dépôts. En 1860, le commerce international se développe et les ancêtres de

[pic] Introduction Axe I- les institutions du marché financier Marocain I- les établissements financiers 1- Les établissements bancaires 2- Les sociétés de financement 3-la caisse centrale de garantie 4- Les associations de microcrédit 5- la caisse de dépôt et de gestion II- Le trésor public 1-Présentation du trésor 2-Les fonctions du trésor  3- le financement du trésor: III- Le secteur d’assurance au Maroc 1- Les opérateurs

……………………..….….. 14 4/ Les lacunes de la loi bancaire de 2006……………………….….. 18 IV- Les règles de fonctionnement A/ Les règles relatives aux dirigeants …...……...……...……….….. 23 B/ Les conditions générales d’exercice relatives aux établissements de crédit…………………...……………………...…………..….. 25 V- Les organes de tutelle et de contrôle A/ Le ministre des finances…….……………...…………….….….. 29 B/ Bank Al Maghrib ………………………………...………….….. 30 Conclusion……………………….…………………….........……… 37

sociale, tenir une comptabilité régulière, aller à la chambre du commerce s'enregistrer au RCS Quels sont les sociétés de personnes ? Dans les sociétés de personnes, les associés se connaissent et se font confiance. Leur responsabilité est indéfinie car les biens personnels et professionnels sont confondus. Ils ont une responsabilité financière. Répondre de leur bien Les société de capitaux ? Sont appelé ainsi car les associés reçoivent des actions sur leurs apport. Critère déterminant est

marocain…………………..……..........4 Chapitre I- Présentation du secteur bancaire au MAROC……………….…...……….…5 1. Historique …………………………………………………………….….. ……………….....5 2. Conditions d’exercices de l’activité des établissements de crédit…………….……… ..7 3. Opérations des établissements de crédit…………………………...……...….…………10 Chapitre II- Présentation du Crédit Agricole du Maroc………………………...………11 1. Historique : ………………………...…………………………………………….……….…11 2. Missions ……………………………………………………………………

joue un rôle dominant et incontournable. L’Etat nationalise la banque de France et quatre grandes banques : la société générale, le Crédit Lyonnais, la banque Nationale de Commerce et d’industrie et le Comptoir National d’Escompte de Paris. Elle a instauré le principe de spécialisation des banques. Elle distingue 3 catégories de banques : Les banques de dépôts Elles reçoivent du public des dépôts à vue ou à terme inférieurs à 2 ans. Elles s’adressent principalement aux ménages dans la mesure

privées (entreprise individuelle, EURL, société en nom collectif, société en commandite, SARL, SA), entreprises publiques et entreprises semi-publiques - le type d'activité (secteur ou branche) : entreprises agricoles, industrielles, de services, commerciales. - la taille (chiffre d'affaires, nombre de salariés) : PME et grandes entreprises. Les Classifications Juridiques : Il faut tout d’abord distinguer entre une entreprise individuelle et une société. Dans l’entreprise individuelle la